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CPASActualités

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Aînés

Avant-projets de décret et d'arrêté relatifs aux maisons de repos - Avis d'initiative de la Fédération à la Ministre Gréoli

Au niveau de la Commission wallonne des aînés, un avant-projet de décret et un avant-projet d’arrêté concernant les maisons de repos ont été reçus.

20 Juillet 2018
Jeunesse/petite enfance Personnel/RH

Travailler durant l’été une fois le diplôme en poche, est-ce autorisé ?

Les étudiants qui viennent tout juste d’obtenir leur diplôme peuvent-ils travailler sous le statut « étudiant » durant les grandes vacances ?

20 Juillet 2018
Fonctionnement Stratégie/Management

Décrets synergies et PST votés au Parlement wallon ce 17.07.18

Deux décrets d’importance pour les CPAS ont été votés au Parlement wallon ce 17 juillet 2018 : le décret intégrant le renforcement des synergies dans la Loi organique (LO) et le décret intégrant le Plan stratégique transversal (PST) dans la LO.

20 Juillet 2018
Personnel/RH

Réforme APE : l’UVCW et la Fédération des CPAS souhaitent plus de moyens financiers et se proposent pour co-construire le futur dispositif APE

L’UVCW et sa Fédération des CPAS adressent au Gouvernement une main tendue pour co-construire un système réformé qui tienne la route dans la durée.

18 Juillet 2018
Aînés

Assurance autonomie – Demandes complémentaires sur des questions plus techniques

L’avant-projet de décret relatif à l’assurance autonomie a été approuvé, en première lecture, par le Gouvernement wallon. La Fédération des CPAS a communiqué, à la Ministre Gréoli, des demandes complémentaires sur des questions plus techniques.

16 Juillet 2018
Aide sociale

Annulation du service communautaire dans le cadre du PIIS

Dans son arrêt rendu le 5 juillet 2018, la Cour Constitutionnelle a annulé le service communautaire instauré dans le cadre du PIIS

11 Juillet 2018
Nouvelles technologies

BCSS - A036 : rappel - générer l’attestation

Suite aux derniers chiffres portés à sa connaissance, la Fédération des CPAS lance un rappel sur l’importance de générer l’attestation A036.

28 Juin 2018
Aînés

Instauration d’une assurance autonomie

L'assurance autonomie est passée en Gouvernement wallon. La Fédération des CPAS a souhaité réitérer et actualiser sa position sur ce texte sans préjudice de questions plus techniques qui seront exprimées ultérieurement.

27 Juin 2018
Fonctionnement

Transmission des fichiers SIC : rappel de la législation

En matière de compte et de budget, la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, et plus précisément les articles 88 et 89, prévoit la transmission de fichiers SIC au Gouvernement

27 Juin 2018
ISP

Réforme articles 60 - 61

La Fédéraration des CPAS de Wallonie a adressé un courrier au Ministre de l'Emploi et de la Formation, Monsieur Jeholet, relativement à la réforme des mesures d’insertion "articles 60 - 61".

27 Juin 2018
ISP

Suppression de l'appel à projets 2019 de la convention-cadre CPAS - Forem

Le Ministre Jeholet a décidé de réviser la convention cadre CPAS-Forem. L’appel à projet 2019 est dès lors suspendu. La Fédération des CPAS réagit contre cette décision.

27 Juin 2018
ISP

Taxi social en IDESS

Taxi social en IDESS : quelques réponses à des questions souvent posées, transmises à la demande du SPW.

27 Juin 2018
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaire 2019

La Fédération a été invitée à une réunion sur la nouvelle circulaire budgétaire. Elle plaide pour une circulaire budgétaire spécifique aux CPAS. Elle préconise des précisions sur le volet synergie. La Fédération demande également que chaque CPAS ait connaissance dans les meilleurs délais de la dernière version du projet de décret relatif à la réforme APE, de la simulation budgétaire le concernant dont dispose le cabinet et des modalités comptables à respecter pour appliquer la nouvelle réforme sans créer de déficit au niveau de certaines fonctions.

27 Juin 2018
Sociale énergie

Fonds social gaz-électricité : réduction des montants alloués aux CPAS

Les trois Fédérations du pays ont lancé une série d’initiatives en réaction à la communication des montants octroyés aux CPAS en 2018, afin de renforcer les moyens du Fonds.

25 Juin 2018
Personnel/RH

Réforme APE - Revendications et simulateur d'impact

La Réforme APE a été soumise au Gouvernement wallon en deuxième lecture. La Fédération des CPAS de Wallonie réclame la neutralité budgétaire, des garanties pour l’emploi et des balises pour la période post-transitoire. L'avis complet est à lire sur notre site. Un simulateur sera disponible sous peu et mis à disposition des CPAS pour calculer l'impact individuel, pour chaque entité, de cette réforme suivant les critères précis prévus.

22 Juin 2018
Etrangers

Guide pratique pour l'accompagnement social des MENA par les CPAS, ce n’est pas sorcier !

À la suite de la journée d’étude « L’accompagnement à l’autonomie des Mineurs Étrangers Non Accompagnés au sein des CPAS : un tremplin pour le futur » organisée ce 12 juin 2018, un manuel « boîte à outils » intitulé : « Connaitre l’essentiel et savoir vers où se diriger pour en savoir plus » a été rédigé et est disponible en ligne. À lire sans modération !

15 Juin 2018
Aînés

Assurance autonomie

À l’approche d’un nouveau passage en Gouvernement wallon, la Fédération des CPAS de Wallonie a souhaité affirmer sa position et ses attentes à propos du projet d’assurance autonomie toujours en discussion et qui fait largement débat au sud du pays, tant dans la société civile que parmi les acteurs concernés sur le terrain.

13 Juin 2018
Finances et fiscalité

TVA - Nouvelle circulaire « FAQ » relative à l’assujettissement des pouvoirs locaux – Synergies commune/CPAS et entités para-locales

Cette circulaire du 22.12.2017 contient des « Frequently Asked Questions » relatives à l’assujettissement des organismes de droit public et remplace la précédente décision n° E.T.128.015 du 12.02.2016. Elle a pour but de clarifier les dispositions de la circulaire AGFisc N° 42/2015 (n° E.T.125.567) du 10.12.2015 à l’aide de quelques cas d’application auxquels les organismes de droit public sont souvent confrontés.

4 Janvier 2018
Gestion du patrimoine

Bail à ferme : l’UVCW entendue, le Gouvernement revoit les coefficients 2017

Le Gouvernement wallon adopte un mécanisme de cliquet. Les coefficients 2017 ne peuvent conduire à une baisse de plus de 5%.

24 Janvier 2017
Gestion du patrimoine

Bail à ferme : nouvelle méthode d’adaptation des fermages

Il appartiendra dorénavant au Gouvernement wallon, et non plus à des commissions paritaires provinciales, de définir annuellement les nouveaux coefficients.

14 Novembre 2016