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Aînés

MR-S - Publication des rapports d’inspection - Site internet

Adopté sous la précédente législature, un décret prévoit la publication des rapports d’inspection des MR-S ainsi qu’un site internet pour chaque maison. Un arrêté d’exécution est sur la table.

8 Mai 2025
Sociale énergie

PAPE 2026-2027 - Appel à candidatures

L’appel à candidatures pour les projets PAPE 2026-2027 est désormais ouvert. L’ensemble des CPAS wallons sont invités à rejoindre ce dispositif et à introduire, au plus tard pour le 31 mai 2025, une proposition de Plan d'action préventive auprès du Département de l'Énergie.

7 Mai 2025
Sociale énergie

Cahiers des charges et guides des dépenses éligibles des PAPE

Retrouvez la liste des cahiers des charges et guides des dépenses éligibles des PAPE en cours

[Mise à jour]
6 Mai 2025
Marchés publics

Accord-cadre, marché stock, marché à bons de commandes : quelles différences ?

Les pouvoirs adjudicateurs locaux sont nombreux à recourir à des marchés qui fixent le cadre de futures commandes, tant en travaux, en fournitures qu’en services. Ces marchés sont parfois appelés « accords-cadres », « marchés stock », « marchés à bons de commandes »… Ces différentes dénominations correspondent-elles à des figures juridiques différentes ou désignent-elles, en réalité, une seule et même opération ?

5 Mai 2025
Aide alimentaire Pauvreté

Aide alimentaire - Mise à jour du seuil de pauvreté

Statbel a publié la mise à jour du seuil de pauvreté en Belgique. Pour une personne seule, le seuil s’élève désormais à 1.520 euros nets et à 3.191 nets euros pour un ménage composé de deux adultes et de deux enfants.

30 Avril 2025
Marchés publics

En cas de défaut d’exécution de l’adjudicataire, peut-on résilier unilatéralement un marché public auquel les RGE ne sont pas applicables ?

Les RGE ne sont en principe pas applicables aux marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 euros htva. Quels sont dès lors les moyens d’action du pouvoir adjudicateur lorsqu’il constate des manquements graves dans le chef de l’adjudicataire ? Peut-il résilier unilatéralement le marché ?

29 Avril 2025
ISP

Réforme du chômage : un financement fédéral indispensable

En réponse aux différentes réactions quant à la réforme limitant à deux ans la durée des allocations de chômage, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il financera le régime de compensations des CPAS à partir de 2026 plutôt que 2027.

29 Avril 2025
Aide sociale

Lettre ouverte au Gouvernement wallon - Comment et pourquoi ne pas (dés)intégrer les CPAS !?

Cette volonté d’intégration, non concertée, est jugée incompréhensible et heurte à plusieurs égards.

29 Avril 2025
Finances et fiscalité Personnel/RH

Dispense de versement du précompte professionnel en raison des inondations de 2021 : les pouvoirs locaux oubliés du dispositif !

L’UVCW vient d’adresser un courrier au Ministre de l’Economie Pierre-Yves Jeholet, pour lui faire part de son étonnement de constater que les pouvoirs locaux n’auraient a priori pas été pris en compte pour la faculté d’obtenir une dispense de versement du précompte professionnel, en raison des inondations de l’été 2021 (v. notre actualité du 15.6.2023, mise à jour à plusieurs reprises).

28 Avril 2025
Finances et fiscalité Personnel/RH

Inondations de 2021 – Dispense de versement du précompte professionnel : l’UVCW obtient l'activation du mécanisme pour les pouvoirs locaux

L'UVCW a obtenu l'activation du mécanisme en faveur des employeurs wallons concernés et, partant, des nombreux pouvoirs locaux dont les infrastructures ont été directement impactées par les inondations de l’été 2021.

[Mise à jour]
28 Avril 2025
Aide sociale Personnel/RH

Fins de droit aux allocations de chômage - Rencontre de la Ministre Van Bossuyt – Budgets obtenus dès 2026

Les trois fédérations des CPAS du pays ont rencontré la nouvelle Ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt, le mercredi 23 avril 2024, pour pointer les impacts que la réforme des allocations de chômage aura sur les CPAS. La rencontre a été constructive et a porté sur les compensations indispensables pour les CPAS. La Ministre s’est engagée à ce que des budgets soient dégagés dès 2026 pour les CPAS, ce qui n’était initialement pas prévu.

25 Avril 2025
ISP

Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

[Mise à jour]
24 Avril 2025
Aide alimentaire

Les plateformes logistiques de l'aide alimentaire

En matière d’aide alimentaire, les CPAS peuvent développer différents types de partenariats selon les acteurs présents sur leur territoire. Certaines structures, associatives ou publiques, se dédient au soutien logistique des organisations de première ligne ; dans le secteur de l’aide alimentaire, elles sont communément appelées « plateformes logistiques ».

23 Avril 2025
Marchés publics

Marchés publics : des simplifications à court terme sont possibles, dans la lignée de l’accord de coalition fédérale

Alors que la Commission européenne a entamé des consultations, tant formelles qu’informelles, quant à son intention de proposer de nouvelles directives relatives aux marchés publics, l’UVCW, avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, vient d’interpeller le premier Ministre quant à la nécessité d’apporter d’importantes modifications à la réglementation actuelle des marchés publics, dans le souci d’une véritable simplification.

18 Avril 2025
Communication

Accord budget fédéral 2025 : quel impact pour les communes et les CPAS ?

Parmi les mesures majeures issues du tout récent accord budgétaire fédéral 2025 figure la réforme du chômage de longue durée, dont les effets attendus ont soulevé et soulèvent encore de vives inquiétudes au sein des pouvoirs locaux.

15 Avril 2025
Logement

La déclaration de politique du logement

Les communes disposent d'un délai de neuf mois suite au renouvellement du conseil communal, pour élaborer une déclaration de politique du logement

15 Avril 2025
Communication

Réforme du chômage de longue durée – Des CPAS en première ligne sans concertation !

Selon les estimations de la Fédération des CPAS de Wallonie, un peu plus de 45.000personnes devraient solliciter un revenu d’intégration (RI), dont plus de 20.000 en Wallonie (50 % des chefs de ménage/isolés et 10 % des cohabitants).

15 Avril 2025
Sociale énergie

Augmentation de la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout

À partir du 1er juillet 2025, la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout pour les logements de plus de 10 ans passe de 6 à 21 %, conformément à ce qui était annoncé dans l’Accord du Gouvernement fédéral. À la même date, la TVA sur le charbon passera de 12 à 21 %.

14 Avril 2025
Sociale énergie

RAPPEL : fin des compteurs à carte

Pour rappel, d’ici la fin de l’année 2025, les compteurs à carte (parfois appelés compteurs à budget) ne pourront plus être rechargés. Ils doivent donc tous être remplacés par de nouveaux compteurs communicants dotés de la fonction « prépaiement ». Cette opération est gratuite et nécessaire pour éviter que les ménages disposant des derniers compteurs à carte ne se retrouvent sans électricité.

14 Avril 2025
Sociale énergie

Fournisseur social : digitalisation des demandes d’abonnements chez ORES

ORES change sa procédure d’abonnement en ligne ! À partir du 15 avril 2025, les demandes d’abonnement au fournisseur social ORES se feront via un nouveau formulaire accessible sur leur site internet.

14 Avril 2025