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Modèles CLE

Mis en ligne le 23 Juillet 2020

Pour soutenir le travail des CPAS, la Cellule sociale Énergie de la Fédération des CPAS, en collaboration avec la Commission énergie et la CWaPE, propose les modèles officiels de rapports pour la Commission locale pour l'énergie (CLE) et des modèles de documents support à la CLE à adapter en fonction des réalités du CPAS concerné.

 

Commission locale pour l'énergie

Modèle de convocation à la CLE - Perte du statut client protégé

Modèle de convocation à la CLE - Fourniture minimale garantie

Modèle de convocation à la CLE - Aide hivernale

Modèle de courrier - Demande d’audition par la CLE

Modèle de procuration du demandeur CLE

Modèle de demande - Fourniture minimale garantie

Rapport CLE - Fourniture minimale garantie ou défaut récurrent de paiement

Rapport CLE - Octroi de l’aide hivernale au client protégé

Rapport CLE - Perte de la qualité de client protégé

Rapport CLE - Demande de réouverture du compteur d’électricité et/ou de gaz

Modèle de notification cf. décision CLE - Statut client protégé

Modèle de notification cf. décision CLE - Fourniture minimale garantie

Modèle de notification cf. décision CLE - Aide hivernale

Modèle de rapport d’activités de la CLE

Modèle de placement gratuit d'un compteur à budget à la demande du CPAS

Modèle de convocation à la CLE - Perte du statut client protégé (Version allemande)

Modèle de convocation à la CLE - Fourniture minimale garantie (Version allemande)

Modèle de convocation à la CLE - Aide hivernale (Version allemande)

Modèle de courrier - Demande d’audition par la CLE (Version allemande)

Modèle de procuration du demandeur CLE (Version allemande)

Modèle de demande - Fourniture minimale garantie (Version allemande)

Modèle de notification cf. décision CLE - Statut client protégé (Version allemande)

Modèle de notification cf. décision CLE - Fourniture minimale garantie (Version allemande)

Modèle de notification cf. décision CLE - Aide hivernale (Version allemande)

Modèle de rapport d’activités de la CLE (Version allemande)

Modèle de placement gratuit d'un compteur à budget à la demande du CPAS (Version allemande)

Rapport CLE - Fourniture minimale garantie ou défaut récurrent de paiement (version allemande)

Rapport CLE - Octroi de l’aide hivernale au client protégé (version allemande)

Rapport CLE - Perte de la qualité de client protégé (version allemande)

Rapport CLE - Demande de réouverture du compteur d’électricité et/ou de gaz (version allemande)

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Date de mise en ligne

23 Juillet 2020

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