Environnement

Gestion des terres : appel à inventaire et régularisation

Le Ministre wallon de l'environnement lance un appel aux communes et intercommunales wallonnes dans le cadre du développement de sites récepteurs de terres et de la régularisation des lieux de stockages

Clauses-types relatives à la question des terres excavées à intégrer au sein des CSC de marchés publics de travaux

L’Union met à disposition de ses membres une série de clauses-types qui entendent permettre aux pouvoirs adjudicateurs d’encadrer contractuellement la gestion des terres excavées, en tenant compte des obligations réglementaires et des bonnes pratiques en la matière.

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

L’Union met à disposition de ses membres une mise à jour du modèle d'accord cadre pour la désignation d’un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l’analyse des terres

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

L’Union met à jour son modèle d’accord-cadre pour la désignation d’un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l’analyse des terres

Clauses-types relatives à la question des terres excavées à intégrer au sein des CSC de marchés publics de travaux

L’Union met à disposition de ses membres une série de clauses-types qui entendent permettre aux pouvoirs adjudicateurs d’encadrer contractuellement la gestion des terres excavées, en tenant compte des obligations réglementaires et des bonnes pratiques en la matière.

Publication de deux nouveaux outils relatifs à l’intégration de la question des terres excavées dans le cadre de différents marchés publics

Lors de notre webinaire « Gestion des terres excavées : focus sur vos marchés publics » du 28 mars 2025, nous vous annoncions la publication prochaine de nouveaux outils liés à cette thématique. Ceux-ci sont désormais disponibles sur notre site Internet.

Subsides en matière de prévention et de gestion des déchets : le Ministre annonce une période transitoire

L’UVCW vient de prendre connaissance du courrier envoyé aux communes par Monsieur le Ministre de l’Environnement, les informant d’une période transitoire s’agissant de l’octroi des subsides dans le cadre de l’AGW du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Modèle d'accord-cadre pour la prise en charge de terres excavées en Installation Autorisée - Cahier spécial des charges

L'UVCW, en sa qualité de « Facilitateur Terres » et avec le soutien de la Wallonie, a rédigé un modèle d’accord-cadre avec une ou plusieurs installations autorisées (en vue de lui déléguer certaines prestations en matière de gestion de terres ou la prise en charge complète de celles-ci) et son guide d’utilisation.

Droit de tirage PGRI : les documents à remettre impérativement avant le 31 décembre 2024

Pour effectivement bénéficier de la subvention PGRI, les communes doivent absolument envoyer leur rapport formel à l’adresse pgri.inondations@spw.wallonie.be pour le 31 décembre 2024. Ce rapport reprend la liste des projets que la commune souhaite mettre en œuvre grâce à cette subvention. Il doit être validé par le Collège communal et s’accompagner de la preuve d’affiliation à un Contrat de Rivière.

Valorisation de terres excavées en carrières : quelles sont les nouvelles règles applicables ? Echanges avec la Fédération de l’industrie extractive

L'article présente les modifications de la partie réglementaire du CoDT en termes de valorisation de terres excavées en zone de dépendances d'extraction. Il reprend, par ailleurs, le point de vue de la FEDIEX sur la réforme entrée en vigueur ce 1er août 2024.

Roadshow de Walterre : des séances d'informations sur la gestion des terres excavées dans toute la Région!

Cette année, l'ASBL Walterre organise des séances d'informations dans toutes les provinces de la Région wallonne.

L’arrêté du Gouvernement wallon Terres excavées

Dans quelle mesure la commune peut-elle imposer des taxes à un site récepteur, une installation autorisée au sens de l’AGW Terres ou à un centre d’enfouissement technique ?

S'il est important de permettre le développement de sites récepteurs et d’installations autorisées au sens de l'AGW Terres, il est, néanmoins, vrai que lorsqu’un tel site ou une telle installation se crée sur le territoire d’une commune, celui-ci ou celle-ci va entrainer certains désagréments, dont un charroi important ayant pour conséquence des dégradations des voiries avoisinantes. Dans ce cadre, il peut être envisagé d’imposer une taxe communale sur lesdits sites et lesdites installations, sans pour autant que cette taxe soit dissuasive pour ces derniers. En effet, l’objectif n’est pas de freiner leur développement au vu du besoin existant dans le cadre de la gestion des terres excavées.

Les terres et l’économie circulaire

Chaque année, en Belgique, des millions de tonnes de terres sont excavées lors de chantiers de construction ou d'infrastructures. Ces terres, soumises au régime de l’AGW Terres, doivent faire l’objet d’une traçabilité et d’un contrôle qualité en vue, le cas échéant, d’une valorisation sur un site récepteur d’un type d’usage équivalent ou moins sensible que celui des terres à valoriser.

Quelles sont les données disponibles en Région wallonne relatives à la gestion du sol et à la gestion des terres excavées ?

En Wallonie, plusieurs bases de données précieuses existent pour s'informer sur le sol wallon, ses caractéristiques et dans le cadre de la gestion des terres excavées. Il nous a semblé pertinent de lister certaines de celles-ci, non seulement afin de les recenser (de manière non exhaustive), mais aussi de se rendre compte de la nécessité de les rationnaliser.

Manque d’exutoires de terres excavées : les chiffres du rapport annuel de Walterre sont clairs

Le rapport annuel 2023 de Walterre est désormais disponible. Une donnée essentielle et qui constitue un enjeu crucial est celle relative aux capacités restantes des sites récepteurs.

PGRI : Les demandes de l’UVCW ont été entendues par la Ministre de l’Environnement

L’UVCW se réjouit de la réponse de la Ministre Tellier à ses préoccupations concernant le droit de tirage PGRI. La Ministre de l’Environnement a en effet décidé de prolonger le délai d’encodage des projets PGRI et de supprimer l’obligation de rembourser l’intégralité du subside lorsque les communes ne sont pas en mesure d’identifier des projets nécessitant l’intégralité du montant.

Pourquoi est-il nécessaire de limiter l’élimination des terres en CET ?

Malgré les possibilités de valorisation de terres, des flux importants de celles-ci sont encore envoyées en CET de classe 2 ou 3, pour des raisons principalement économiques. Un tel constat est regrettable d’un point de vue environnemental. Par ailleurs, il convient de ne pas perdre de vue l’incertitude relative à la capacité d’accueil des déchets en CET de classe 2 et 3, cette capacité d’accueil étant limitée.

Une page dédiée aux terres excavées !

L'ensemble des informations relatives aux terres excavées a été regroupé sur une page de notre site internet.

Appel à projets : Tri dans l’espace public

La Région lance un appel à projets afin de permettre aux communes de mettre en place, ou de poursuivre, le tri des déchets dans l’espace public, via l’installation de poubelles adéquates.