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COVID-19: informations en continu

L'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS sont plus que jamais à vos côtés

Cette page sera actualisée en continu, suivant l'évolution de la situation, des décisions prises par les autorités et des questions que nous recevons et par rapport auxquelles nous aurons des réponses à relayer.

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Nouvelle obligation de tri des déchets dans le chef des entreprises et des personnes morales de droit public

Le Gouvernement wallon a, par un arrêté du 5 mars 2015, instauré une obligation de tri de certains déchets dans le chef des entreprises et des personnes morales de droit public. Cette obligation de tri ne concerne que certains déchets à partir d’une quantité déterminée et entrera en vigueur de façon progressive.

26 Mars 2015

Gestion de la découverte d’une ancienne décharge communale

Un chantier de placement d’un égout a mis au jour une ancienne décharge communale. Que faire ?

Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

Conventions environnementales relatives à l’obligation de reprise de certains déchets

Ces 30 juin et 30 juillet 2014 ont été publiées au Moniteur belge les nouvelles conventions environnementales, adoptées le 5 décembre 2013 et relatives à l'obligation de reprise de certains déchets.

7 Août 2014

Nouvelles habilitations gouvernementales dans le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Le décret relatif au permis d’environnement vient d’être récemment modifié par deux décrets datés du 13 mars 2014 dans le but d’y introduire deux nouveautés par rapport au régime existant.

Environnement - Les obligations de reprise de certains déchets

Plusieurs projets de conventions environnementales relatives à l'obligation de reprise de différents déchets sont en cours de révisions. Replongeons-nous à cette occasion dans le mécanisme d'obligation de reprise...

1er Avril 2014

Publication des conditions sectorielles relatives aux établissements IED et modification de diverses règles procédurales relatives à certains permis

L’arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles a été publié au Moniteur belge du 18 février 2013.

26 Février 2014

Déchets sauvages : comment récupérer le coût du maintien de la propreté publique en dehors du cadre de la délinquance environnementale?

Confrontées de plus en plus au comportement incivique de certains citoyens en matière de propreté, certaines communes font usage de l’outil fiscal pour couvrir les frais qu’elles exposent à l’occasion de l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets. Il peut s'agir soit d'une taxe indirecte sur l’enlèvement des versages sauvages (voire, le cas échéant, d'une redevance), soit d'une taxe pour prestations d’hygiène publique.

L’UVCW et la Copidec s’associent afin de faire part au Ministre de leur vision commune des enjeux du futur Plan wallon des déchets

En parallèle au processus d’élaboration de ce nouveau Plan wallon des déchets, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Conférence permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets (Copidec) ont souhaité s’associer afin d’apporter à Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, leur vision commune des enjeux de ce nouveau plan.

Développement durable - La préservation des ressources naturelles, la sauvegarde des la biodiversité et la gestion durable des espaces non bâtis: enjeux essentiels.

La préservation des ressources naturelles, la sauvegarde de la biodiversité et la gestion durable des espaces non bâtis constituent, à n’en pas douter, des objectifs essentiels en matière de développement durable. Les communes sont extrêmement actives dans un ensemble de secteurs directement concernés.

Le développement durable à l’échelle locale

Le développement durable est un mode de développement, prôné par les Nations Unies depuis la Conférence de Rio en 1992. Il repose sur le postulat d’un développement de notre bien-être, prenant en compte l’ensemble des composantes qui y contribuent, les fameux «piliers» social, économique et environnemental,sans mettre en péril celui des générations futures.

Collecte de déchets textiles sur le territoire de la commune: quelles formalités à respecter pour le collecteur?

Depuis de nombreuses années, la collecte des déchets textiles n’est plus l’apanage du secteur public, auprès duquel interviennent différents opérateurs poursuivant, le plus souvent, une finalité sociale. Deux obligations principales s’appliquent à ces opérateurs dans le cadre de la collecte de ces déchets.

25 Mars 2013

Plan d'investissements des infrastructures de gestion de déchets: l'UVCW interpelle le Ministre

Ayant appris que le Gouvernement a décidé de limiter les charges subventionnables à 2 % des taux d’intérêts d’emprunts contractés pour les infrastructures de gestion des déchets ménagers, l’UVCW vient d'interpeller le Ministre Henry.

22 Mars 2013

Obligation de distribution des sacs prépayés: la tolérance administrative reste de mise pour les communes en défaut

L'Union des Villes et Communes de Wallonie suit activement l’évolution de ce dossier et continue de plaider pour la suppression pure et simple de la mesure ou à tout le moins pour la rendre facultative.

12 Février 2013

Développement durable: la police des établissements classés

Un encadrement nécessaire des activités humaines au service de la protection et de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles.

1er Janvier 2013

Feux: peut-on brûler tout n’importe où? La réglementation applicable

L’allumage d’un feu peut avoir des conséquences environnementales non négligeables, tant au niveau du sol que de l’air, sans parler des troubles que peuvent occasionner les dégagements de fumées. Tout n’est dès lors pas permis en la matière et de nombreux comportements peuvent être constitutifs d’infractions environnementales.

9 Octobre 2012

Coût-vérité des déchets: petit rappel des obligations communales pour l’exercice 2013

Pour le 15 novembre au plus tard, les communes doivent avoir adopté leur taxe en matière de déchets et transmis à l’Office wallon des Déchets leurs recettes et dépenses en la matière.

18 Septembre 2012

Déchets – obligation de distribution des sacs prépayés: le Ministre se montre rassurant

Pour l’exercice 2012, ainsi qu’a priori pour les exercices ultérieurs, il s’impose aux communes d’inclure dans le service minimum qu’elles offrent à leurs citoyens en matière de gestion des déchets ménagers la distribution d’un certain nombre de sacs prépayés.

8 Juin 2012

Plans et programmes régionaux: l’Union demande de prendre en compte la période des élections communales

Durant cette année 2012, plusieurs plans et programmes régionaux en cours d’élaboration devraient voir se concrétiser des étapes importantes de leur processus d’adoption. Afin de permettre aux communes de remplir leurs missions en toute sérénité, l’UVCW a demandé au Ministre Henry qu’il soit tenu compte de la parenthèse que peuvent constituer les élections communales.

Collecte des déchets organiques: les communes intéressées pourront prochainement se manifester

Dans le cadre de sa Déclaration de Politique régionale, le Gouvernement a exprimé son intention de généraliser la collecte sélective des déchets organiques.

27 Mars 2012