Dynamiques locales (DynaLo) APE Agent constatateur Incivilité en matière de Environnement - Union des Villes et Communes de wallonie
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Environnement

Dynamiques locales (DynaLo) APE Agent constatateur Incivilité

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Attention aux collectes illégales de textiles

La Ministre de l'Environnement alerte les communes sur les collectes illégales de textiles et sensibilise les communes à ces pratiques.

8 Juin 2022

Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la lutte contre la délinquance environnementale

Le régime de lutte contre la délinquance environnementale a fait l’objet d’une réforme importante par le biais du décret du 6 mai 2019.

Agents constatateurs - Subvention aux communes et protocole de collaboration avec le département de la police et des contrôles: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de deux projets de texte: un projet de nouveau système de subvention aux communes pour l'engagement ou le maintien d'agents constatateurs communaux et un projet de protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles. L’UVCW estime notamment que le système de subventionnement pour les agents constatateurs devrait être considéré comme une base pouvant faire l’objet de moyens supplémentaires en fonction des résultats obtenus sur le terrain.

Les bourgmestres rencontrent la Ministre au sujet de la consigne sur les canettes

Préoccupées depuis longtemps par les problèmes de malpropreté publique, les communes ont rencontré la Ministre de l’Environnement au sujet de la consigne sur les canettes.

Avant-projet d'Arrêté - Délinquance environnementale: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis sur l’Avant-projet d'Arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du décret du 06/05/2019 relatif à la délinquance environnementale. Dans la mesure où son positionnement global est favorable, il en va de même à l’égard de ce projet d’arrêté qui ne fait que concrétiser les options prises dans le décret. Plusieurs éléments ont néanmoins particulièrement retenu l’attention de l’UVCW.

Nouvel appel à projets pour l’acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique

Après le succès de l’édition de 2020, la Ministre a dégagé une enveloppe supplémentaire pour permettre aux communes d’acquérir du matériel de vidéosurveillance.

L’Union des Villes appelle la Ministre de l’Environnement à envisager une consigne sur les canettes

Pour lutter contre le fléau que représente la présence de canettes le long des routes, le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie demande au Gouvernement wallon d’envisager une consigne sur les canettes, ou une alternative qui puisse apporter une solution efficace au problème. Cette demande est renforcée par de nombreuses communes et bourgmestres qui plaident, au travers de motions votées par le Conseil communal notamment, pour l’instauration d’une consigne.

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW

L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.

Appel à projets pour l’acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique

Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et l’asbl Be WaPP organisent un appel à projets qui vise à soutenir financièrement les communes wallonnes dans l’acquisition d’un matériel de vidéosurveillance qui permette d’identifier les auteurs d’incivilités ayant un impact sur la propreté de l’espace public. Le montant maximum de la subvention est fixé à 25 000 euros.

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) s’applique-t-il en matière de lutte contre la délinquance environnementale ?

Quelles sont les conséquences pour les procédures en matière de lutte contre la délinquance environnementale, suite à l'adoption en extrême urgence d'un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci?

Saisie administrative des animaux

Un nouveau décret du 21 juin 2018 est venu modifier la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux quant à la procédure de saisie des animaux.

Promotion de l’économie circulaire à Nivelles

L’économie circulaire est une autre manière de percevoir l’art de consommer et ce concept fait son chemin dans notre société qui se rend compte que l’économie linéaire (extraire, produire, consommer et jeter) n’est pas adaptée pour l’avenir durable de notre planète. Toutefois, le passage de l’économie linéaire vers l’économie circulaire demande des modifications et les entités concernées ont parfois be-soin d’aide pour passer le cap.

Entretien participatif des espaces publics

C’est en 2013 que la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve a lancé la démarche « Quartier en santé sans pesticide » avec le soutien de deux asbl Natagora et Adalia.

Gestion des crues et étiages et aménagement rural

Gestion du débit des cours d’eau; mesure d’adaptation au changement climatique; aménagement rural.

Un ouvrier ailé! Un rapace pour faire fuir les pigeons

Les pigeons de nos villes, lorsqu’ils sont trop nombreux, peuvent provoquer des nuisances importantes: bruit, propreté, dégâts sur les bâtiments et le patrimoine, odeurs désagréables, voire transmission de maladies à l’homme. C’était le cas à Wavre, où des bâtiments s’abîmaient et de nombreux commerçants et riverains se plaignaient.

14 Décembre 2017

Potager et poulailler pour la réinsertion sociale

Depuis 2012, grâce aux points APE Plan Marchal 2. Vert, le CPAS de Courcelles s’est doté d’une cellule «Assuétudes» et dans ce cadre a engagé un assistant social qui s’occupe des personnes souffrant de problèmes d’assuétudes et/ou de santé mentale.

Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement du subventionnement

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des agents constatateurs en matière de délinquance environnementale soit maintenu et étendu aux agents nouvellement désignés par les autorités communales.

Délinquance environnementale: augmentation du montant de la transaction en cas d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum

Cette mesure vise à lutter contre les délits environnementaux les plus courants et à dissuader au maximum les auteurs de ceux-ci.

Quelles sont les infractions environnementales qui peuvent être reprises dans un règlement communal et sanctionnées par le fonctionnaire sanctionnateur communal

Conformément aux articles D.161 et D.167 du Code de l’environnement, le conseil communal peut reprendre dans un règlement communal certaines infractions établies dans les règlementations régionales visées à l’article D.138 du même Code.