Environnement

Gestion des terres : appel à inventaire et régularisation

Le Ministre wallon de l'environnement lance un appel aux communes et intercommunales wallonnes dans le cadre du développement de sites récepteurs de terres et de la régularisation des lieux de stockages

Clauses-types relatives à la question des terres excavées à intégrer au sein des CSC de marchés publics de travaux

L’Union met à disposition de ses membres une série de clauses-types qui entendent permettre aux pouvoirs adjudicateurs d’encadrer contractuellement la gestion des terres excavées, en tenant compte des obligations réglementaires et des bonnes pratiques en la matière.

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

L’Union met à disposition de ses membres une mise à jour du modèle d'accord cadre pour la désignation d’un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l’analyse des terres

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

L’Union met à jour son modèle d’accord-cadre pour la désignation d’un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l’analyse des terres

Clauses-types relatives à la question des terres excavées à intégrer au sein des CSC de marchés publics de travaux

L’Union met à disposition de ses membres une série de clauses-types qui entendent permettre aux pouvoirs adjudicateurs d’encadrer contractuellement la gestion des terres excavées, en tenant compte des obligations réglementaires et des bonnes pratiques en la matière.

Publication de deux nouveaux outils relatifs à l’intégration de la question des terres excavées dans le cadre de différents marchés publics

Lors de notre webinaire « Gestion des terres excavées : focus sur vos marchés publics » du 28 mars 2025, nous vous annoncions la publication prochaine de nouveaux outils liés à cette thématique. Ceux-ci sont désormais disponibles sur notre site Internet.

La dématérialisation des permis d’urbanisme et des permis uniques entre en phase pilote

La première étape, en cours de déploiement, est une phase pilote à laquelle participent deux directions extérieures du SPW Territoire : Hainaut 1 et Namur.

Permis d’urbanisme et d’environnement – Projet de prolongation des délais de procédure en raison de la cyberattaque qui a touché le SPW

Le Service public de Wallonie (SPW) a récemment subi une cyberattaque d’envergure ayant entraîné une interruption partielle ou complète de nombreux services numériques. Les conséquences sont nombreuses et les difficultés de gestion des procédures et des délais de rigueur pour les villes et communes sont réelles. Pour garantir la continuité du service public, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours les délais administratifs concernés.

Quand solliciter une dérogation aux mesures de protection des espèces en application de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature?

Lorsqu’un projet nécessite d’une part une dérogation aux mesures de protection des espèces prévues par la loi sur la conservation de la nature et d’autre part un permis d’urbanisme, d’environnement ou unique, se pose la question de savoir si la dérogation doit être demandée avant ou après la demande de permis.

Modèle d'accord-cadre pour la prise en charge de terres excavées en Installation Autorisée - Cahier spécial des charges

L'UVCW, en sa qualité de « Facilitateur Terres » et avec le soutien de la Wallonie, a rédigé un modèle d’accord-cadre avec une ou plusieurs installations autorisées (en vue de lui déléguer certaines prestations en matière de gestion de terres ou la prise en charge complète de celles-ci) et son guide d’utilisation.

Modifications du décret relatif au permis d’environnement en ce qui concerne les projets d’énergie renouvelable

Le décret du 29 avril 2024 modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis a été publié au Moniteur du 22 octobre 2024 et entrera en vigueur ce 1er novembre.

Nombreux changements en matière d’évaluation des incidences

Le décret du 11 avril 2024 modifiant le Code de l’environnement et le Code du développement territorial a été publié au Moniteur belge du 25 juillet dernier et est entré en vigueur en partie le 4 août 2024.

Arrêté du Gouvernement – Cours d’eau : l’UVCW plaide pour une liste des constructions et installations dispensées de l’autorisation

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l‘Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau, qui devrait prochainement être publié au Moniteur belge et entrer en vigueur dans les 10 jours suivant cette publication. Elle a donc contacté Anne-Catherine Dalcq, Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité, à ce propos et a sollicité d’utiliser au plus vite la possibilité qui est laissée d’arrêter une liste des constructions et installations dispensées de cette autorisation.

Valorisation de terres excavées en carrières : quelles sont les nouvelles règles applicables ? Echanges avec la Fédération de l’industrie extractive

L'article présente les modifications de la partie réglementaire du CoDT en termes de valorisation de terres excavées en zone de dépendances d'extraction. Il reprend, par ailleurs, le point de vue de la FEDIEX sur la réforme entrée en vigueur ce 1er août 2024.

Roadshow de Walterre : des séances d'informations sur la gestion des terres excavées dans toute la Région!

Cette année, l'ASBL Walterre organise des séances d'informations dans toutes les provinces de la Région wallonne.

Les établissements classés: la police des établissements dangereux, insalubres et incommodes

L’arrêté du Gouvernement wallon Terres excavées

Dans quelle mesure la commune peut-elle imposer des taxes à un site récepteur, une installation autorisée au sens de l’AGW Terres ou à un centre d’enfouissement technique ?

S'il est important de permettre le développement de sites récepteurs et d’installations autorisées au sens de l'AGW Terres, il est, néanmoins, vrai que lorsqu’un tel site ou une telle installation se crée sur le territoire d’une commune, celui-ci ou celle-ci va entrainer certains désagréments, dont un charroi important ayant pour conséquence des dégradations des voiries avoisinantes. Dans ce cadre, il peut être envisagé d’imposer une taxe communale sur lesdits sites et lesdites installations, sans pour autant que cette taxe soit dissuasive pour ces derniers. En effet, l’objectif n’est pas de freiner leur développement au vu du besoin existant dans le cadre de la gestion des terres excavées.

Dématérialisation des permis : le SPW lance une enquête auprès des communes

Le SPW sollicite les communes afin de recenser les outils informatiques qu’elles utilisent pour gérer les demandes de permis

Les terres et l’économie circulaire

Chaque année, en Belgique, des millions de tonnes de terres sont excavées lors de chantiers de construction ou d'infrastructures. Ces terres, soumises au régime de l’AGW Terres, doivent faire l’objet d’une traçabilité et d’un contrôle qualité en vue, le cas échéant, d’une valorisation sur un site récepteur d’un type d’usage équivalent ou moins sensible que celui des terres à valoriser.