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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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Environnement
Facture Espace vert Entreprise Délai
Délinquance environnementale : Allongement du délai de décision pour infliger une amende administrative et/ou une remise en état.
Suite à la modification apportée par le décret budgétaire, le fonctionnaire sanctionnateur disposera de deux ans pour infliger une amende administrative (au lieu de 180 jours) et de trois ans pour imposer une remis en état (au lieu de 365 jours).
Les modalités pour la subvention "Parc urbain" disponibles
Les communes concernées ont enfin accès aux modalités et aux dossiers de candidature pour la subvention Parc en milieu urbain
Nouvelle subvention Nature pour les communes: BIODIVERCITE
Nettoyage de printemps pour les subventions Nature pour les communes ! BiodiverCité est lancé.
Parcs en milieu urbain : appel à projet lancé pour juillet 2021
Les ministres de la nature Madame Tellier et du climat Monsieur Henry ont décidé de travailler de concert afin de promouvoir l’adaptation de nos centres urbains face aux changements climatiques. Un premier appel à projets vient d’être lancé début avril pour la création de nouveaux espaces verts publics dans les communes dont la population est comprise entre 15.000 et 50.000 habitants et/ou la densité de population est supérieure à 500 habitants/km².
Accord des Villes vertes européennes
Des villes propres et saines pour l'Europe
Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur
Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.
Cycle anthropique de l’eau: le Gouvernement adopte des mesures d’aide
Le Gouvernement wallon a pris certaines décisions pour soulager les citoyens, les indépendants, les PMEs et les entreprises dans le cadre du cycle anthropique de l’eau.
Circulaire de la Ministre de l’Environnement visant à accorder un délai pour le paiement des factures d’eau dans le cadre de la crise sanitaire
La Ministre de l’Environnement a émis une circulaire qui vise à accorder un délai pour le paiement des factures d’eau aux particuliers, aux indépendants, aux PMEs, aux entreprises et aux exploitations agricoles impactés par la crise du Coronavirus - Covid-19.
Circulaire sur l’impact de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement
Le SPW ARNE a publié une circulaire relative aux impacts de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement, que vous retrouverez ici.
Impacts de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) en matière de permis d’environnement
Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon a adopté en extrême urgence un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci. Quelles sont les conséquences en matière de permis d'environnement?
L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) s’applique-t-il en matière de lutte contre la délinquance environnementale ?
Quelles sont les conséquences pour les procédures en matière de lutte contre la délinquance environnementale, suite à l'adoption en extrême urgence d'un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci?
Covid-19: l’UVCW interpelle le Gouvernement concernant les procédures administratives soumises à délai de rigueur
L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que des mesures urgentes soient prises pour que toutes les procédures en cours et à venir pour l’ensemble des autorisations soumises à délai de rigueur puissent être suspendues le temps de la crise. Et ce, quelle que soit l’autorité compétente.
Entretien participatif des espaces publics
C’est en 2013 que la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve a lancé la démarche « Quartier en santé sans pesticide » avec le soutien de deux asbl Natagora et Adalia.
Subvention et déclaration de créance: La Direction des Espaces verts ne demandera plus les factures originales
Dans le cadre de la nouvelle subvention «Prime’Vert», bien que le vade-mecum initial reprenne encore la demande des factures originales (erreur de rédaction), le nouveau système qui va être mis en place sera simplifié.
Le point sur l’obligation de tri des déchets à charge des entreprises et des personnes morales de droit public
Le Gouvernement wallon a, par un arrêté du 5 mars 2015, instauré une obligation de tri de certains déchets dans le chef des entreprises et des personnes morales de droit public, conformément à l’habilitation qu’il détenait en vertu de l’article 8, § 1er, 8°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.
Procédure de délivrance des permis d’environnement et des permis uniques: adoption d’un décret interprétatif concernant les délais de prise de décision par l’autorité compétente
Le législateur a entendu préciser la manière dont se calcule le délai de prise de décision en matière de permis d’environnement et de permis unique dans l’éventualité où le fonctionnaire technique sollicite une prorogation du délai endéans lequel il doit remettre son rapport de synthèse.
Déchets ménagers - distribution de sacs prépayés : l’Union questionne le Ministre
Dans le cadre de l’arrêté organisant le service minimum qu'il revient à la commune d’organiser en matière de gestion des déchets ménagers, il avait été envisagé de postposer le caractère obligatoire de la distribution de sacs prépayés à la réalisation d’une étude. Celle-ci n’a pas encore été initiée. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Henry afin d'envisager une nouvelle modification de l’arrêté coût-vérité.
Régime du coût-vérité des déchets: adoption de deux mesures attendues
Deux mesures d’adaptation du régime du coût-vérité pouvaient être espérées pour l’année 2011: un report au 15 novembre du délai imparti aux communes pour adresser leur déclaration à l’Office wallon des Déchets et la confirmation du caractère non obligatoire pour l’année 2011 de la distribution des sacs prépayés. L’une et l’autre se retrouvent dans un arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011.
Campagne « Moins de papier » des Intercommunales de gestion des déchets
Par une campagne de prévention « Moins de papier », lancée dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets, les Intercommunales de gestion des déchets partent en chasse contre le gaspillage du papier, quel que soit le lieu où il se produit : dans les administrations communales, les entreprises, au sein des ménages…
Pourquoi fleurir ma commune?
En France, le Concours national des Villes et Villages Fleuris est organisé depuis plus de quarante ans. Il est devenu, au fil des années, un véritable phénomène de société puisque plus de 12000 communes contribuent à donner une image positive au pays.