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Environnement

Marché public Terres excavées Inondation Permis d'urbanisme

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  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
  • Emmanuelle Jouniaux dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux
  • Frédérique Witters dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie/travaux
  • Matteo Gastout dans les matières Energie, et Environnement
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Environnement

Gestion des terres : appel à inventaire et régularisation

Le Ministre wallon de l'environnement lance un appel aux communes et intercommunales wallonnes dans le cadre du développement de sites récepteurs de terres et de la régularisation des lieux de stockages

23 Juin 2025
Environnement Marchés publics

Clauses-types relatives à la question des terres excavées à intégrer au sein des CSC de marchés publics de travaux

L’Union met à disposition de ses membres une série de clauses-types qui entendent permettre aux pouvoirs adjudicateurs d’encadrer contractuellement la gestion des terres excavées, en tenant compte des obligations réglementaires et des bonnes pratiques en la matière.

12 Juin 2025
Environnement Marchés publics

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

L’Union met à disposition de ses membres une mise à jour du modèle d'accord cadre pour la désignation d’un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l’analyse des terres

12 Juin 2025
Environnement Marchés publics

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

L’Union met à jour son modèle d’accord-cadre pour la désignation d’un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l’analyse des terres

12 Juin 2025
Environnement Marchés publics

Clauses-types relatives à la question des terres excavées à intégrer au sein des CSC de marchés publics de travaux

L’Union met à disposition de ses membres une série de clauses-types qui entendent permettre aux pouvoirs adjudicateurs d’encadrer contractuellement la gestion des terres excavées, en tenant compte des obligations réglementaires et des bonnes pratiques en la matière.

12 Juin 2025
Environnement Marchés publics

Publication de deux nouveaux outils relatifs à l’intégration de la question des terres excavées dans le cadre de différents marchés publics

Lors de notre webinaire « Gestion des terres excavées : focus sur vos marchés publics » du 28 mars 2025, nous vous annoncions la publication prochaine de nouveaux outils liés à cette thématique. Ceux-ci sont désormais disponibles sur notre site Internet.

12 Juin 2025
Environnement

La dématérialisation des permis d’urbanisme et des permis uniques entre en phase pilote

La première étape, en cours de déploiement, est une phase pilote à laquelle participent deux directions extérieures du SPW Territoire : Hainaut 1 et Namur.

26 Mai 2025
Aménagement du territoire Environnement

Permis d’urbanisme et d’environnement – Projet de prolongation des délais de procédure en raison de la cyberattaque qui a touché le SPW

Le Service public de Wallonie (SPW) a récemment subi une cyberattaque d’envergure ayant entraîné une interruption partielle ou complète de nombreux services numériques. Les conséquences sont nombreuses et les difficultés de gestion des procédures et des délais de rigueur pour les villes et communes sont réelles. Pour garantir la continuité du service public, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours les délais administratifs concernés.

30 Avril 2025
Environnement Incendie Marchés publics

Contrôle et entretien des hydrants pour l’extinction des incendies : une convention proposée par la SWDE aux communes qu’elle dessert en eau

Les hydrants pour l’extinction des incendies relèvent depuis toujours de la compétence et de la responsabilité communale. Cependant, la plupart des réseaux de distribution d’eau ont été confiés à une intercommunale ou à la SWDE. Cette dernière invite donc les communes dont elle assure la gestion du réseau à conclure une convention, à titre onéreux, pour le contrôle et l’entretien des hydrants.

25 Mars 2025
Environnement Aménagement du territoire

Quand solliciter une dérogation aux mesures de protection des espèces en application de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature?

Lorsqu’un projet nécessite d’une part une dérogation aux mesures de protection des espèces prévues par la loi sur la conservation de la nature et d’autre part un permis d’urbanisme, d’environnement ou unique, se pose la question de savoir si la dérogation doit être demandée avant ou après la demande de permis.

21 Février 2025
Environnement

Qui sont les acteurs de la gestion des inondations en Wallonie ?

En matière de gestion des inondations, qui fait quoi en Wallonie ? Pour répondre à cette question, un organigramme illustré présentant les acteurs de la gestion des inondations en Wallonie a été développé dans le cadre d’un accord de coopération entre les 14 Contrats de Rivière de Wallonie et le SPW ARNE.

6 Février 2025
Environnement Marchés publics

Modèle d'accord-cadre pour la prise en charge de terres excavées en Installation Autorisée - Cahier spécial des charges

L'UVCW, en sa qualité de « Facilitateur Terres » et avec le soutien de la Wallonie, a rédigé un modèle d’accord-cadre avec une ou plusieurs installations autorisées (en vue de lui déléguer certaines prestations en matière de gestion de terres ou la prise en charge complète de celles-ci) et son guide d’utilisation.

[Mise à jour]
23 Décembre 2024
Environnement

Wallonie Santé - Climate Résilience Loan: un prêt pour s'adapter au dérèglement climatique

Wallonie Santé innove et lance le prêt « Climate Resilience Loan » qui permet, à des conditions très avantageuses, de mener à bien les mesures d’adaptation utiles. Les solutions sont variées: végétalisation des murs ou des toitures, protection solaire, renforcement des structures des bâtiments, ventilation, rafraîchissement de l’air, bassins d’orage, etc.

12 Novembre 2024
Environnement Aménagement du territoire Energie

Modifications du décret relatif au permis d’environnement en ce qui concerne les projets d’énergie renouvelable

Le décret du 29 avril 2024 modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis a été publié au Moniteur du 22 octobre 2024 et entrera en vigueur ce 1er novembre.

29 Octobre 2024
Environnement Aménagement du territoire

Nombreux changements en matière d’évaluation des incidences

Le décret du 11 avril 2024 modifiant le Code de l’environnement et le Code du développement territorial a été publié au Moniteur belge du 25 juillet dernier et est entré en vigueur en partie le 4 août 2024.

29 Octobre 2024
Environnement

Droit de tirage PGRI : les documents à remettre impérativement avant le 31 décembre 2024

Pour effectivement bénéficier de la subvention PGRI, les communes doivent absolument envoyer leur rapport formel à l’adresse pgri.inondations@spw.wallonie.be pour le 31 décembre 2024. Ce rapport reprend la liste des projets que la commune souhaite mettre en œuvre grâce à cette subvention. Il doit être validé par le Collège communal et s’accompagner de la preuve d’affiliation à un Contrat de Rivière.

9 Octobre 2024
Environnement

Arrêté du Gouvernement – Cours d’eau : l’UVCW plaide pour une liste des constructions et installations dispensées de l’autorisation

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l‘Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau, qui devrait prochainement être publié au Moniteur belge et entrer en vigueur dans les 10 jours suivant cette publication. Elle a donc contacté Anne-Catherine Dalcq, Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité, à ce propos et a sollicité d’utiliser au plus vite la possibilité qui est laissée d’arrêter une liste des constructions et installations dispensées de cette autorisation.

7 Octobre 2024
Environnement

Droit de tirage PGRI : Le guide d’éligibilité est maintenant disponible

Ce nouvel outil spécifiquement destiné aux autorités communales a pour objectif de les aider à proposer des projets éligibles et pertinents dans le cadre du droit de tirage PGRI.

[Mise à jour]
2 Octobre 2024
Environnement

Valorisation de terres excavées en carrières : quelles sont les nouvelles règles applicables ? Echanges avec la Fédération de l’industrie extractive

L'article présente les modifications de la partie réglementaire du CoDT en termes de valorisation de terres excavées en zone de dépendances d'extraction. Il reprend, par ailleurs, le point de vue de la FEDIEX sur la réforme entrée en vigueur ce 1er août 2024.

6 Septembre 2024
Environnement

Roadshow de Walterre : des séances d'informations sur la gestion des terres excavées dans toute la Région!

Cette année, l'ASBL Walterre organise des séances d'informations dans toutes les provinces de la Région wallonne.

4 Septembre 2024