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Terres excavées : le Gouvernement adopte des mesures transitoires

Mis en ligne le 4 Mai 2020

Le Gouvernement wallon a adopté ce 30 avril dernier un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres. Le but des nouvelles mesures est de faciliter la relance des chantiers ralentis ou bloqués dans le cadre des mesures COVID19.

Le nouveau régime de gestion des terres excavées entre bien en vigueur au 1er mai 2020, mais deux mesures transitoires ont été prévues. Les maîtres d’ouvrage sont libres d’en faire usage ou non.

Jusqu’au 31 octobre 2020, l’obligation d’effectuer les analyses avant de déplacer les terres fera l’objet d’un tempérament. Il sera ainsi autorisé d’effectuer le prélèvement et l’analyse des terres en dehors des chantiers, dans un centre autorisé de stockage temporaire ou de traitement, de manière à permettre la reprise rapide des chantiers.

Jusqu’au 31 octobre 2020, il sera également permis aux maîtres d’ouvrage, pour des chantiers qui auraient dû débuter avant le 1er mai 2020, de faire le choix de se voir appliquer l’ancien système. Ce choix devra être notifié auprès du SPW-ARNE avant le 1er juin 2020. Cette mesure vise à éviter de devoir renégocier ou adapter les marchés pour des travaux de courte durée qui n’ont pu commencer et se terminer avant le 1er mai du fait de la crise.

Par ailleurs, vu l’ampleur de la réforme, le Gouvernement a également décidé de la mise en place d’un comité de suivi impliquant les acteurs de terrain et d’un observatoire des coûts afin d’assurer une mise en œuvre efficace répondant aux nécessités environnementales et économiques.

L’UVCW salue cet assouplissement dans l’entrée en vigueur du nouveau régime de gestion des terres dont elle avait fait la demande auprès du gouvernement afin d’éviter un blocage des chantiers. Elle restera néanmoins attentive à ce que les autres corrections qu’elle a demandées soient traduites dans l’A.G.W. du 5 juillet 2018 au plus vite afin que les obligations qui s’y trouvent soient proportionnées aux objectifs poursuivis. 

Voir aussi: https://sol.environnement.wallonie.be/home/sols/presentation-generale-du-decret-sols-2018/lagw-terres-excavees.html

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne
4 Mai 2020

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Arnaud Ransy

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