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COVID-19: informations en continu

L'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS sont plus que jamais à vos côtés

Cette page sera actualisée en continu, suivant l’évolution de la situation, des décisions prises par les autorités et des questions que nous recevons et par rapport auxquelles nous aurons des réponses à relayer.

Diese Seite wird ständig aktualisiert, um die Entwicklung der Situation, die Entscheidungen der Behörden und die Fragen, die wir erhalten und auf die wir Antworten haben werden, zu verfolgen.

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Fonctionnement

COVID 19: l’UVCW auditionnée par la Commission spéciale du Parlement wallon chargée d’évaluer la gestion de la crise

Maxime Daye, Président de l’UVCW, a été auditionné par la Commission spéciale du Parlement wallon chargée d’évaluer la gestion de la crise COVID 19 par la Wallonie. Une occasion pour lui de présenter l’action de l’UVCW pendant la crise, les problèmes rencontrés par nos membres, nos propositions pour mieux affronter les crises de longue durée, ainsi que le cadre souhaité pour aider les communes à participer au mieux à la relance.

20 Novembre 2020
Fonctionnement

Get up Wallonia ! - Soutien régional en matière d’informatique et de digitalisation

Comme annoncé précédemment, le Gouvernement wallon a marqué son accord sur l’octroi d’un montant de 10 millions d’euros destiné à améliorer l’infrastructure informatique des communes et CPAS.

18 Novembre 2020
Fonctionnement

Rappel de certaines dispositions pour l’exercice des missions légales des CPAS par le SPP IS

Le SPP IS a tenu à rappeler certaines dispositions en cette période de « reconfinement ».

28 Octobre 2020
Fonctionnement

Réunions virtuelles pour les organes du CPAS - Prolongation des mesures jusqu’au 31 mars 2021

Jusqu’au 30 septembre 2020, les CPAS ont pu s’appuyer sur l’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) de pouvoirs spéciaux numéro 31 pour organiser les réunions de leurs organes de manière virtuelle.

19 Octobre 2020
Communication Fonctionnement Stratégie/Management

Assemblée générale ordinaire 2020: historique car en mode virtuel

Le 25 juin 2020, l’Assemblée générale ordinaire de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a vécu un moment pour le moins hors du commun, si pas « historique ». Ainsi, cette AG, la première du Président Maxime Daye, s’est tenue en mode virtuel via un webinaire. Nous traversons une crise sanitaire sans précédent. Mais, les villes et communes, les CPAS, les zones de police, les zones de secours, les sociétés de logement de service public s’y sont particulièrement distingués. Nombre d’observateurs l’ont relevé, les pouvoirs locaux ont été remarquables. Pouvoirs de proximité par excellence, ils ont été là pour les citoyens et, notamment, les plus vulnérables d’entre eux.

15 Octobre 2020
Fonctionnement

Prolongation de la possibilité pour les organes communaux de se réunir virtuellement

Souvenez-vous : afin de faire face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Parlement wallon avait voté en mars dernier deux décrets octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon lui permettant de prendre dans l’urgence, quasi en temps réel, toutes les mesures nécessitant une réaction aux effets de cette crise. Ces décrets habilitaient le Gouvernement wallon à adopter des arrêtés de pouvoirs spéciaux visant à abroger, compléter, modifier ou remplacer la législation existante.

6 Octobre 2020
Paralocaux, régies, asbl Fonctionnement Inter(supra)communalité

Prolongation de la possibilité pour les organes des paralocaux de se tenir virtuellement

Rappelons que l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°32 donnant la possibilité aux organes des paralocaux de se tenir par téléconférence ou vidéoconférence a pris fin ce 30 septembre.

5 Octobre 2020
Fonctionnement

Plan de gestion - Actualisation - Report au 31 décembre 2021

Dans le cadre des travaux de la Task force finances locales, ses membres se sont notamment penchés sur la question de la situation budgétaires des Villes et Communes sous plan de gestion

1er Octobre 2020
Fonctionnement

CP du Ministre des Pouvoirs locaux - Plan de relance " Get up Wallonia !" - Infrastructure informatique

Le Ministre des Pouvoirs locaux débloque un budget de 10 millions d’euros pour améliorer l’infrastructure informatique des communes et des CPAS.

24 Septembre 2020
Fonctionnement

Déconfinement - Instructions SPP IS relatives à l'application des missions légales des CPAS dans le cadre du déconfinement

Information du SPP Intégration sociale relative au déconfinement progressif.

10 Août 2020
Fonctionnement

SPW Intérieur Wallonie - Nouvelles mesures du Conseil national de sécurité pour renforcer la lutte contre la propagation du virus

Le 27 juillet dernier, le Conseil national de sécurité a arrêté de nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre la propagation du virus. Le SPW Intérieur conseille de consulter son site https://www.info-coronavirus.be/fr

3 Août 2020
Fonctionnement

Augmentation temporaire de 15 % du taux de remboursement du revenu d'intégration

L’Arrêté royal n° 43 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d’intégration par l’État vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19 est paru au Moniteur de ce jour.

14 Juillet 2020
Fonctionnement

Obligation de tenir 10 conseils communaux par an en cette année Covid ?

En vertu de l’article L1122-11, al. 1 CDLD, le conseil s'assemble toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an. Cette obligation est-elle maintenue en cette année 2020, alors que durant son 1er semestre, certains conseils communaux n’ont pas pu se réunir ?

2 Juillet 2020
Fonctionnement

Le report du délai de transmission du rapport annuel de rémunération

La transmission du rapport annuel de rémunération visé à l’article L6421 du CDLD fait l’objet d’un report de délai tant pour les communes et les CPAS que pour les paralocaux.

11 Mai 2020
Fonctionnement

Vade-mecum sur les modalités de la tenue des organes

Le SPW Intérieur et Action social met à disposition des pouvoirs locaux un vade-mecum expliquant les modalités de la tenue de leurs organes.

8 Mai 2020
Fonctionnement

Nouvelles circulaires pour les organes délibérants CPAS et associations Chapitre XII en vigueur à partir du 4 mai

Arrêtés et vademecum du Gouvernement wallon relatifs aux réunions des organes délibérants des CPAS et associations Chapitre XII.

8 Mai 2020
Fonctionnement

Prorogation des délais de procédure devant les cours et tribunaux

Plusieurs publications ont eu lieu au Moniteur Belge ce 9 avril 2020, dont l’arrêté royal n° 2, relatif à la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice, ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux (n° inforum n° 335330). Cet arrêté, dont nous traiterons quelques aspects, a été pris en exécution de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du COVID-19.

7 Mai 2020
Fonctionnement

Covid-19 - L’UVCW sollicite la gratuité auprès de Bpost pour l’envoi de masques et/ou de filtres à la population pendant la crise sanitaire

Aujourd’hui, alors qu’il est demandé aux communes d’assurer la distribution de filtres, face à la livraison erratique de ceux-ci, la solution Bpost refait surface. L’UVCW a dès lors sollicité Bpost pour qu’elle propose aux villes et communes la gratuité pour l’envoi de ce matériel sanitaire.

7 Mai 2020
Fonctionnement

Reprise de la tenue des réunions des organes communaux

L’on se souviendra que l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux du 18 mars 2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal – et prolongé ensuite - prévoyait que, dans des conditions strictes, les collèges communaux exerçaient certaines compétences des conseils communaux en leur lieu et place, jusqu’au 3 mai. Ces AGW n’ont pas fait l’objet d’une prolongation de délai, et ce 30 avril, le Gouvernement wallon a adopté l’AGW n°30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux.

4 Mai 2020
Fonctionnement

Prolongation des mesures énoncées dans l’arrêté royal du 9 avril relatif à la tenue des assemblées générales

Ce 28 avril, un arrêté royal prolongeant les mesures prises avec l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 portant notamment des dispositions diverses en droit des sociétés et des associations dans la lutte contre la pandémie COVID-19 a été publiée au Moniteur belge. Celui-ci prolonge jusqu’au 30 juin le régime proposé par l’arrêté royal n°4 précité. Rappelons les mesures proposées en tenant compte à présent de la prolongation.

29 Avril 2020