Subvention Protection civile Incendie Syndicat Temps de travail en matière de Incendie et aide médicale urgente - Union des Villes et Communes de wallonie
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Incendie et aide médicale urgente

Subvention Protection civile Incendie Syndicat Temps de travail

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel / RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel / RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
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Accord sectoriel police et financement des zones de secours: la Ministre Verlinden rassure les municipalistes

Le 10 mars dernier, les Présidents des trois Unions des Villes et Communes (UVC) du pays ont rencontré la Ministre fédérale de l’Intérieur, Annelies Verlinden. Au menu, bon nombre de dossiers en matière de police et de sécurité civile, dont l’accord sectoriel police conclu récemment par la Ministre et deux organisations syndicales.

Nouvel ouvrage UVCW : le droit de la prévention incendie en Wallonie

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage: « Le droit de la prévention incendie en Wallonie », un livre écrit par Gautier BEAUJEAN, avocat associé chez BV avocats. Cet ouvrage aborde la question complexe du régime juridique de la prévention de l’incendie et ce, de manière transversale et globale.

20 Avril 2021

Pompiers volontaires de Nivelles: une hirondelle ne fait pas le printemps

La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt dans un litige opposant la Ville de Nivelles et une trentaine de pompiers volontaires relativement à des gardes à domicile. Si cet arrêt concerne une situation du passé et ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours en vigueur, la décision contient en germe bien des risques, et pas que pour les villes et communes.

Statut administratif des pompiers – Modifications : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a analysé la modification proposée de l’article 151 de l’arrêté royal portant le statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et a émis quelques critiques à ce propos auprès du Ministre de l'Intérieur.

Cour de Justice de l’Union européenne et pompiers volontaires : le régime des gardes à domicile n’est pas remis en cause - L’Union recadre, nuance et rassure

Ce 21 février, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt suite à 4 questions préjudicielles posées par la Cour du travail de Bruxelles concernant les gardes à domicile des pompiers volontaires. Bien que cet arrêt vienne préciser la jurisprudence européenne en la matière, l’Union estime qu’il ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours et le recours aux pompiers volontaires.

Vers une neutralité budgétaire zonale totalement respectée en 2020 ? Une analyse du financement des zones de secours wallonnes, dans une optique décennale (2010-2020)

Trois ans après l’entrée en vigueur de la plupart des zones de secours, l’heure est au premier bilan financier de cette vaste réforme de la sécurité civile.

25 Janvier 2018

Projets d’arrêtés royaux - Statut des membres du personnel des zones de secours: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis au Ministre de l’Intérieur concernant les projets d’arrêtés royaux relatifs au statut des membres du personnel des zones de secours. Elle regrette toutefois que ces projets lui aient été soumis après qu’ils aient fait l’objet d’un protocole d’accord en Comité C, ce qui réduit les possibilités pratiques d’amendements de textes demeurant perfectibles.

12 Septembre 2017

Quentin Grégoire, Lucien Letocart: "Pompiers professionnels et volontaires, nous faisons le même métier"

Le Mouvement Communal revient ce mois sur le sujet de la sécurité civile en donnant la parole aux pompiers, professionnels comme volontaires.

Jurisprudence relative au temps de travail des pompiers

Il nous semble intéressant de faire le point aujourd'hui puisque les plus hautes instances belges ont été amenées à se prononcer en la matière et que cette problématique est renvoyée au niveau européen.

1er Février 2016

Réforme de la sécurité civile: l’UVCW pour des modifications concernant le statut disciplinaire et le droit de grève

Le Cabinet de l’Intérieur planche actuellement sur plusieurs textes relatifs au statut du personnel des zones de secours. L’un des textes est un projet d’arrêté royal de réparation du statut administratif du personnel opérationnel. L’UVCW a souhaité saisir l’opportunité pour solliciter des modifications des textes en vigueur concernant, d’une part, le statut disciplinaire et, d’autre part, le droit de grève.

Colloque incendie - Quels surcoûts pour la mise en oeuvre des zones ?

Avant d'aborder mon propos, il convient de définir plus précisément ce que l'on doit entendre par "surcoûts" de la réforme : il s'agit des dépenses qui, dans l'ensemble de la réforme, sont apparues en supplément de ce qu'auraient coûté les services incendie si la réforme n'avait pas lieu. L'exposé qui suit tentera d'en définir plus précisément les critères; il ne s'agit pas d'examiner la problématique plus spécifique de la régularisation des "redevances incendie", des "quotes-parts", etc. dans le régime de la loi de 1963 sur les services d'incendie, pas plus que du régime des futures dotations communales au sein de chaque zone. En guise de "mise en bouche" à cette question fort délicate, un petit rappel historique sera bien utile.

Réforme incendie: Garantir la neutralité financière de la réforme avant toute chose!

L’UVCW avec son association sœur la VVSG demandent des mesures d’exécution visant à rassurer les décideurs locaux, et que la plus fondamentale des dispositions de la loi de 2007 ne demeure pas la seule dont l’exécution ne soit pas assurée. Les autorités locales ne peuvent se satisfaire de paroles et exigent des faits.

Réforme incendie - Méthode inacceptable, garanties financières insuffisantes
Pour les municipalistes, c'est "non"

Dans le prolongement du conclave budgétaire du début de ce mois, la Ministre de l’Intérieur vient d’annoncer triomphalement 20 millions € en plus pour la réforme incendie. Sans délai, elle a convoqué une « réunion plénière », « finale », le 18 octobre, afin de confronter directement les « points de désaccord » entre les syndicats, les Fédérations de pompiers et les Unions des Villes et Communes (UVCW et VVSG), autour du futur statut uniformisé des soldats du feu.

14 Octobre 2013

Gardes à domicile des pompiers volontaires : un surprenant arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles en opposition totale avec la jurisprudence majoritaire

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a lu avec étonnement l’arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles, obtenu par un pompier volontaire dans le cadre d’un litige qui l'opposait à la ville de Nivelles et selon lequel les gardes à domicile effectuées par les pompiers volontaires doivent être rémunérées comme du temps de travail.

Réforme incendie: des avancées encourageantes pour les municipalistes

L’UVCW, ainsi que sa consœur flamande la VVSG, étaient les invités de la Ministre de l’Intérieur ce 9 juillet, pour faire le point sur l’état d’un dossier qui préoccupe beaucoup les municipalistes du pays, quant à, notamment, ses possibles conséquences sur les budgets communaux: la réforme des services d’incendie.

16 Juillet 2013

Pompiers professionnels et volontaires: la cour constitutionnelle confirme l’absence de discrimination

L'Union des Villes et Communes de Wallonie accueille avec satisfaction, et tient à souligner, la teneur de l’arrêt de la Cour constitutionnelle obtenu par la Ville de Dinant dans le cadre d’un litige qui l’opposait à certains de ses pompiers volontaires.

16 Juillet 2013

Les gardes à domicile des pompiers volontaires ne constituent pas du temps de travail

Le 5 juin dernier, la Cour d’Appel de Liège s’est prononcée dans le cadre d’un litige qui a opposé la Ville de Couvin à certains de ses pompiers volontaires au cours des derniers mois. Selon cette instance, les heures de garde à domicile effectuées par les pompiers volontaires ne constituent pas du temps de travail et ne doivent dès lors pas être rémunérées.

14 Août 2012

Pompiers volontaires de Couvin: l'Union extrêmement satisfaite de la décision en appel

Ce mardi 5 juin, le Conseil d'administration de l'Union, réuni à Namur, a appris avec une grande satisfaction la teneur de l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège rendu dans le cadre du litige qui oppose la ville de Couvin à certains de ses pompiers volontaires.

Pompiers volontaires: une hirondelle ne fait pas le printemps
L'UVCW attend sereinement les jugements en appel

A la lumière de l'actualité récente et du jugement rendu ce 22 mars par le Tribunal du Travail de Nivelles dans le litige opposant la Ville à ses pompiers volontaires, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu à rappeler sa position en la matière.

23 Mars 2012

Incendie : du nouveau dans le découpage des zones de secours (Namur et Liège)

Si la situation en Flandre reste quasiment inchangée, en Wallonie en revanche, ce sont deux provinces entières qui ont vu les cartes rebattues au cours des derniers mois.