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Police locale

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Note de politique générale de la Ministre de l'Intérieur: Avis de l'UVCW

Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l’année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions.

Les communes wallonnes en chiffres : le budget des zones de police

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

5 Août 2019

Les communes wallonnes en chiffres: le budget des zones de secours

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

19 Juillet 2019

Zones de police et zones de secours – Marchés publics

Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.

Accord sectoriel Police: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une prise en charge des coûts par le Fédéral

L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont évalué le coût résultant de l’implémentation des mesures contenues dans l’accord sectoriel pour les zones de police, et par conséquent pour les communes. A l’unanimité, les membres des Conseils d’administration des trois associations ont revendiqué une prise en charge par l’autorité fédérale desdits coûts afin de garantir la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux.

Finances des zones de police: le fonds de sécurité routière garanti et complété, les dotations fédérales sous pression

La lecture du budget fédéral met en lumière une révision à la baisse des dotations fédérales aux polices locales, ainsi qu’une réduction du budget de la police fédérale. Ces diminutions portent tant sur les dotations 2014 que 2015 des zones de police du pays.

Le point sur nos revendications dans les matières de sécurité

Cela fait à présent six mois que notre pays a retrouvé un Gouvernement de plein exercice, après une interruption record de près de deux ans. La volonté de la nouvelle Ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet d’avancer efficacement dans les matières de sa compétence, semble réelle et sincère. Cependant, la crise économique majeure que connaît la planète tout entière, oblige tous les gouvernements – et le nôtre ne peut faire exception à la règle - à des mesures d’austérité, ou en tout cas de rigueur,inédites à ce jour. Les matières de sécurité, et le soutien fédéral aux autorités locales dans l’exercice de ces compétences, n’y échappent pas, hélas.

Gestion policière: les trois Unions réclament une prolongation des actuels plans zonaux de sécurité

L’Union et ses associations sœurs viennent d’interpeller la Ministre de l’Intérieur sur la nécessité de renforcer la gestion policière locale intégrale en prolongeant d’un an la durée de validité des actuels plans zonaux de sécurité. Cette demande paraît justifiée tant pour des raisons politiques que démocratiques et de bonne gestion.

Police et sécurité non policière: mêmes modestes et très rares, de bonnes nouvelles méritent toujours d'être soulignées

Nous nous faisions l'écho, en fin d'année dernière, notamment de ce point à discuter en Conseil des Ministres du 23 décembre 2011, concernant la reconduction probable des plans de sécurité et de prévention (PSSP). C'est à présent chose faite.

Police: Le Fonds de la sécurité routière: où en est-on?

Au Moniteur belge du 26 novembre 2010 paraissaient les chiffres du budget accordé pour cette année aux zones de police, au titre du produit du fonds des amendes, plus officiellement dénommé Fonds de la sécurité routière. L’occasion de faire le point sur cette source importante de financement des polices locales.

Police et sécurité: la Ministre de l'Intérieur fait le point avec les Unions des Villes et Communes

Malgré la situation politique actuelle au niveau fédéral,la Ministre a néanmoins confirmé son intention de proposer trois mesures financières appréciables pour les pouvoirs locaux – mesures dont l'adoption par le Gouvernement ne devrait pas, selon elle, poser de difficultés de principe

Les sanctions administratives à Seneffe: préventives avant tout

A Seneffe, les sanctions administratives sont une réalité. Nathalie Ponsart y a, en effet, accepté un poste de fonctionnaire sanctionnateur depuis 2005. Elle est donc chargée des suites judiciaires à donner aux procès-verbaux dressés en matière d'amendes administratives.

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