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L’ABeFDATU-E lance son concours visant à récompenser les initiatives facilitant la mise en œuvre du CoDT

Cette édition 2026 vise, comme les années précédentes, à primer une contribution originale à la mise en œuvre du CoDT. Ce concours est ouvert à toute personne qui, d’une manière ou d’une autre, pratique le CoDT. Les membres des services urbanisme des villes et communes sont notamment concernés. Le lauréat remportera un prix de 2.000 €.

Comment traiter les demandes de permis en cas de grève de la poste ?

Dans le contexte de la récente grève de la poste, de nombreuses interrogations nous ont été posées quant au traitement des demandes de permis d’urbanisme et aux effets d’une telle interruption de service sur la régularité des procédures ainsi que sur la légalité des permis délivrés. Rédigé en collaboration avec le SPW, le présent article vise à apporter des réponses claires aux questions qui nous ont été le plus fréquemment adressées. Il a également pour objectif de constituer un outil de référence en cas de nouvelle grève de la poste.

Réglementation relative à la réutilisation des données du secteur public : pourquoi et comment franchir le pas de l'Open Data ?

L’Union européenne met en place depuis plusieurs années une stratégie à propos des données et impose aux organismes publics l’obligation de permettre la réutilisation de leurs données. La Région wallonne a récemment avancé sur sa transposition de cette réglementation européenne. C’est l’occasion de se pencher sur son impact sur les pouvoirs locaux.

Décret-programme du 26 mars 2026 : Quels sont les impacts sur le CoDT ?

Le décret programme du 26 mars 2026 prévoit plusieurs modifications du CoDT. Le présent article a pour objectif de synthétiser l'étendue de la réforme dudit Code.

CoDT : un outil pour déterminer si un permis d’urbanisme est requis pour les interventions sur la végétation

Afin d’aider ses membres à apprécier si des actes ou travaux liés à la végétation requièrent l’obtention d’un permis, l’UVCW a développé un outil pratique et intuitif.

CoDT : un nouvel outil pour évaluer la nécessité d’un permis d’urbanisme pour les interventions sur la végétation

Abattre un arbre, tailler un arbuste, déboiser une zone… Ces actes, bien qu’ils puissent paraître anodins, sont, dans certains cas, soumis à l’obtention d’un permis d’urbanisme. Il n’est toutefois pas toujours aisé de distinguer les hypothèses, décrites au sein du CoDT, qui nécessitent un tel permis de celles qui en sont dispensées. Nous avons alors développé un outil afin de faciliter la compréhension de ce système et d’en permettre une meilleure lisibilité.

La publicité environnementale : Focus sur vos questions fréquentes

En 2003, l'Europe adopte une directive qui part du principe que "l'accès accru du public à l'information en matière d'environnement ainsi que la diffusion de cette information favorisent une plus grande sensibilisation aux questions d'environnement, le libre échange d'idées, une participation plus efficace du public à la prise de décision en matière d'environnement et, en définitive, l'amélioration de l'environnement".

Opération de développement urbain : l’avis de l’Union sur le nouveau projet d’arrêté

Le Gouvernement wallon envisage de modifier le taux de subvention pour la revitalisation urbaine et le calendrier du versement des tranches pour les dossiers simplifiés. Notre association a récemment transmis son avis à ce sujet.

Projet d’arrêté - Phases pilotes du programme de dématérialisation des permis et des certificats d’urbanisme : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a relevé plusieurs dispositions problématiques qui vont à l’encontre d’une simplification administrative pour les communes. Il serait regrettable que les effets bénéfiques de la dématérialisation soient contrebalancés par des obligations supplémentaires pour les communes qui n’y trouveraient dès lors plus d’intérêt.

Sites récepteurs : quelles possibilités au regard du plan de secteur ?

Les sites récepteurs de terres représente une activité encadrée par le CoDT, voyons quelles sont les limites qui encadrent leur développement sur le territoires wallon.

La Banque Carrefour d’Échange de Données : un levier pour simplifier la vie des pouvoirs locaux

La BCED joue un rôle clé dans la modernisation des échanges d’informations entre administrations.

L'invité du mois: Cédric Jeanmart, Directeur de la BCED (Banque Carrefour d’Échange De Données)

Modification du CoDT - Elargissement du champ des permis de compétence gouvernementale : l'avis de l’UVCW

A la demande du Ministre des pouvoirs locaux, l’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret portant sur la modification du CoDT en vue d’élargir le champ des permis de compétence gouvernementale. Au vu du délai imparti, en extrême urgence, cet avis se contente malheureusement de reprendre les premières considérations majeures de l’UVCW à ce sujet.

Ouverture de commerces, la régulation en question ? Analyse des principes applicables aux implantations commerciales - Partie 3 Quelle motivation pour les permis ?

Le règlement général de protection des données à caractère personnel (RGPD)

Les autorisations

La planification et la réglementation communale en matière d'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire - Cadre légal et réglementaire

Peut-on fixer un délai de réalisation des charges et des conditions imposées dans le cadre d’un permis d’urbanisme de régularisation ?

A défaut de précision dans le permis d’urbanisme de régularisation, son titulaire dispose du délai de péremption dudit permis pour le mettre en œuvre. Cela peut être contraignant dans certaines hypothèses et particulièrement dans l’hypothèse d’un permis de régularisation imposant des aménagements supplémentaires pour régulariser la situation d’infraction urbanistique. Dans ce cadre, de nombreuses communes nous demandent s’il est possible de fixer un délai de réalisation des charges et des conditions imposées dans le cadre d’un permis d’urbanisme de régularisation. Voici les principes applicables.

CoDT : de nouveaux formulaires de demandes de permis dès ce 1er octobre 2025

Le Gouvernement wallon a adopté ce 28 aout 2025 une réforme visant à simplifier et rationaliser les formulaires relatifs aux permis d’urbanisme, d’urbanisation et aux certificats d’urbanisme n°2. Cette réforme emporte certaines modifications de fond qui auront un impact direct sur le travail des services urbanisme.