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ALE Consultation populaire

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Mesures relatives aux ALE

Les CPAS doivent s’attendre à une augmentation possible des chèques ALE, étant donné les mesures récemment prises par le Gouvernement wallon.

7 Décembre 2020

Annulation de la loi sur le travail associatif par l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.

29 Septembre 2020

Consultation populaire communale: l'UVCW pour une véritable démocratie participative inclusive

Le Parlement wallon a souhaité solliciter l’avis de l’UVCW à l’égard de deux propositions de décret, récemment déposées, concernant la consultation populaire communale. Pour l'UVCW, plutôt que de tenter d’améliorer ponctuellement l’un ou l’autre point d’une procédure consultative, il faudrait donner aux pouvoirs locaux les moyens d’actionner une véritable démocratie participative inclusive.

Asbl communales ou à cadre légal spécifique : désignation des représentants communaux

Comment se répartissent les mandats des représentants d’une commune dans les organes d’une asbl dont elle est membre ?

Le point sur la 6e réforme de l’État: quelles conséquences pour les pouvoirs locaux?

Cet article est l’occasion de faire le point sur l’ensemble des compétences transférées ou qui doivent encore être transférées au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019, et qui représentent des implications concrètes pour les pouvoirs locaux.

21 novembre 2012 - Moniteur belge: arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 fixant les dispositions particulières relatives à la procédure d'organisation d'une consultation populaire communale

Par cet arrêté, le Gouvernement wallon a mis en œuvre sa compétence d’exécution des dispositions du CDLD relatives à la consultation populaire communale.

26 Novembre 2012

La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer

La présente contribution a pour objectif de présenter différents modes de participation, en mettant l'accent sur les modes non institutionnalisés, et de les illustrer d'exemples et de bonnes pratiques tirées des expériences qui ont déjà été réalisées.

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