UVCW - ALE Expropriation
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ALE Expropriation

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel / RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel / RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
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Digitalisation des chèques ALE – Sodexo doit répertorier les données bancaires des CPAS

Comme nous vous l’avons annoncé il y a peu (https://www.uvcw.be/data/actus/art-7794), la société Sodexo a été désignée en tant que nouvel émetteur des chèques ALE pour la Wallonie. Sodexo assurera ce rôle à partir du 1er janvier 2023.

25 Novembre 2022

Changement de prestataire et future digitalisation des chèques ALE

Vous en avez été récemment informés par le Forem, à partir du 1er janvier 2023, Sodexho sera le nouvel émetteur des chèques ALE pour la Wallonie.

28 Octobre 2022

Mesures en matière d’insertion socio-professionnelle

Le 14 juillet dernier, un arrêté du Gouvernement a été publié, portant sur diverses mesures en vue de répondre aux conséquences de la crise de la COVID-19 en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris l'économie sociale.

26 Juillet 2021

Mesures relatives aux ALE

Les CPAS doivent s’attendre à une augmentation possible des chèques ALE, étant donné les mesures récemment prises par le Gouvernement wallon.

7 Décembre 2020

Annulation de la loi sur le travail associatif par l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.

29 Septembre 2020

Nouvel ouvrage UVCW - L’expropriation pour cause d’utilité publique

Le présent ouvrage entend fournir l’essentiel des balises et des conditions pour exproprier. Il développe également chacune des étapes de la nouvelle procédure applicable en Wallonie depuis le 1er juillet 2019.

14 Janvier 2020

Asbl communales ou à cadre légal spécifique : désignation des représentants communaux

Comment se répartissent les mandats des représentants d’une commune dans les organes d’une asbl dont elle est membre ?

Expropriation : nouveau décret, nouvelle procédure

Le Parlement wallon a adopté le décret réformant en profondeur la procédure relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Plusieurs modifications visent à améliorer l’efficacité de la procédure. Le rôle décisionnel de la commune en sort renforcé.

27 Novembre 2018

Avant-projet de décret - Procédure d’expropriation: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon. Le Conseil d’administration de l’UVCW a fait parvenir son avis au Ministre Carlo Di Antonio. Ce texte comprend plusieurs avancées majeures, visant à la mise en place d’une procédure efficace, inspirée de celles actuellement en vigueur et levant les risques et difficultés issues notamment de l’évolution jurisprudentielle en cette matière.

15 Février 2018

Le point sur la 6e réforme de l’État: quelles conséquences pour les pouvoirs locaux?

Cet article est l’occasion de faire le point sur l’ensemble des compétences transférées ou qui doivent encore être transférées au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019, et qui représentent des implications concrètes pour les pouvoirs locaux.

1er Février 2018

Le point sur le nouveau décret relatif à la voirie communale

Le Parlement wallon a adopté, le 6 février 2014, le projet de décret portant sur la voirie communale déposé par le Ministre wallon des Travaux publics et de la Ruralité. Ce décret a pour but de préserver "l'intégrité, la viabilité et l'accessibilité des voiries communales, ainsi que d'améliorer leur maillage. Il tend aussi, selon les modalités que le Gouvernement fixe, et en concertation avec l'ensemble des administrations et acteurs concernés, à ce que les communes actualisent leur réseau de voiries communales".