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Réforme de la fonction publique locale : quel avenir ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a récemment transmis son avis au Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes, concernant l’avant-projet de décret relatif à l’égalité de traitement en matière de promotion dans la fonction publique locale.

L’Union met à disposition de ses membres un modèle de statut général du personnel

Nous vous l’annoncions depuis plusieurs mois et le voici ! L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de statut général du personnel

Modèle de statut général du personnel et note méthodologique

Nous vous l’annoncions depuis plusieurs mois et le voici ! L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de statut général du personnel.

Zones de police : des intentions affichées, mais des garanties encore absentes

Mais à ce stade, il s’agit encore d’effets d’annonce. Aussi, alors que les débats parlementaires sur le projet de loi pour le budget fédéral initial 2025 sont en cours à la Chambre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) tient à rappeler sa position (commune avec ses homologues flamand et bruxellois).

Zones de secours : des annonces sans garantie budgétaire

Si ces pistes sont bienvenues, l’Union des Villes et Communes de Wallonie s’inquiète de l’absence de garanties concrètes, notamment à la lecture du projet de budget fédéral initial 2025.

Dispense de versement du précompte professionnel en raison des inondations de 2021 : les pouvoirs locaux oubliés du dispositif !

L’UVCW vient d’adresser un courrier au Ministre de l’Economie Pierre-Yves Jeholet, pour lui faire part de son étonnement de constater que les pouvoirs locaux n’auraient a priori pas été pris en compte pour la faculté d’obtenir une dispense de versement du précompte professionnel, en raison des inondations de l’été 2021 (v. notre actualité du 15.6.2023, mise à jour à plusieurs reprises).

Report de quelques semaines pour la publication du modèle de statut général du personnel

L’Union des Villes et Communes de Wallonie mettra à disposition de ses membres un nouveau modèle de statut du personnel. Nous vous l’avions annoncé pour le premier trimestre de cette année, mais nous sommes malheureusement contraints de reporter de quelques semaines la publication de ce modèle.

Accord du gouvernement fédéral : des mesures aux impacts majeurs sur les CPAS

La Fédération des CPAS de Wallonie a analysé l’ensemble de accord du Gouvernement fédéral. Si certaines avancées sont notables, plusieurs mesures suscitent des inquiétudes quant à leurs répercussions sur les CPAS et les bénéficiaires d’aides sociales.

Déclaration de politique fédérale 2025-2029 : des orientations positives à concrétiser

Un accord qui pose des bases encourageantes pour les pouvoirs locaux

Dépassement de l’indice-pivot: conséquence sur les traitements

L’indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales a été dépassé en janvier 2025.

Circulaire relative au financement provincial des zones de secours pour l’année 2025

Les provinces wallonnes ont reçu récemment une circulaire du Ministre des Pouvoirs Locaux concernant la prolongation du mécanisme de reprise du financement communal des zones de secours par les provinces. Compte tenu des montants prévus pour 2025 (jusqu'à 187,5 millions d’euros), les dotations communales aux zones de secours pourront être revues à la baisse.

MR-S - Ific - 11+RW - Financement

L’arrêté du 19 décembre 2024 modificatif de l’arrêté 3ème volet finançant de façon structurelle l’Ific a été publié au Moniteur du 21 janvier 2025. S’il concerne l’Ific de façon générale, il ressort de la sa lecture deux précisions importantes par rapport à la 11+RW.

Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, 4e édition

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « La Commune, 4e édition ». Il s’agit d’une mise à jour conséquente, la 3e édition remontant à 2019.

MR-S - Financement 11+RW

Plusieurs CPAS nous ont interpellés sur le financement de l’échelle 11+RW. De façon générale, cette échelle découle de l’accord cadre tripartite intersectoriel du secteur non marchand wallon 2021-2024 conclu le 26 mai 2021. Aux termes de cet accord, le Gouvernement wallon s'est engagé à intégrer, dès que possible, les mesures prises en vertu de l’accord dans les réglementations des différentes politiques fonctionnelles wallonnes concernées et s’est engagé à les mettre en œuvre dès que les moyens seront effectivement disponibles.

Rencontre avec le Ministre-Président wallon en charge du budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, Adrien Dolimont

Forte de son expertise, l’UVCW a rappelé sa collaboration pleine et entière, dans toutes les matières, sur toutes les réformes envisagées par la Wallonie qui toucheront les pouvoirs locaux.

Le cadre et les statuts du personnel

L’Union va publier un modèle de statut général du personnel

Ce modèle de statut général du personnel devrait être disponible au cours du 1er trimestre 2025.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance des Déclarations politiques régionale et communautaire

D'une première analyse, l’UVCW commente ici toute une série de mesures reprises dans la DPR et la DPC qui impactent les pouvoirs locaux. Nous soulignons également celles qui ont été prônées dans nos mémorandums régional et communautaire et reprises dans les déclarations gouvernementales.

Mise à disposition d’un modèle de délibération du conseil communal concernant la délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement

L'UVCW met à la disposition de ses membres un modèle de délibération de délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement suite à l’adoption du décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale.

Mise à disposition d’un modèle de délibération du conseil communal concernant la délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement

L'UVCW met à la disposition de ses membres un modèle de délibération de délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement suite à l’adoption du décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale.