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"Pas de réforme du chômage sans refinancement structurel des CPAS"

Face à l’accumulation de réformes fédérales dont l’impact financier est reporté sur les pouvoirs locaux sans compensation suffisante, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS appellent le Gouvernement fédéral à agir. Nous demandons des engagements budgétaires clairs, structurels et pérennes, inscrits dans la législation, permettant aux communes, aux CPAS, aux zones de secours et aux zones de police de remplir leurs missions essentielles auprès des citoyens, dans le respect des équilibres financiers locaux. Cette responsabilité partagée est la condition indispensable pour préserver la cohésion sociale, la sécurité de proximité et la capacité d’action des pouvoirs locaux dans la transition sociale et durable que notre société exige. L’Union des Villes et Communes de Wallonie asbl reste pleinement vigilante et disponible pour travailler avec le Gouvernement fédéral afin de trouver des solutions concrètes, réalistes et équilibrées.

Fonds de Participation et Activation Sociale : la Fédération des CPAS écrit au Ministre Coppieters

La diminution de l’enveloppe du Fonds de Participation et Activation Sociale dès 2025 et l’annonce de sa suppression en 2026 inquiètent la Fédération des CPAS.

Réforme du chômage : des ajustements bienvenus, des enjeux persistants pour les CPAS

Nous espérons que ce phasage « progressif », fruit d’un dialogue nourri avec les acteurs de terrain, permettra une meilleure prise en compte des réalités sociales et opérationnelles. L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS accueillent positivement cette décision.

La Fédération des CPAS obtient un phasage pour l’accueil des exclus du chômage !

Un accord a été dégagé en Conseil des ministres au fédéral dans la nuit du 21 au 22 mai 2025. La réforme du chômage, qui doit limiter les allocations à deux ans, sera mise en oeuvre graduellement.

Réforme du chômage : un financement fédéral indispensable

En réponse aux différentes réactions quant à la réforme limitant à deux ans la durée des allocations de chômage, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il financera le régime de compensations des CPAS à partir de 2026 plutôt que 2027.

Fins de droit aux allocations de chômage - Rencontre de la Ministre Van Bossuyt – Budgets obtenus dès 2026

Les trois fédérations des CPAS du pays ont rencontré la nouvelle Ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt, le mercredi 23 avril 2024, pour pointer les impacts que la réforme des allocations de chômage aura sur les CPAS. La rencontre a été constructive et a porté sur les compensations indispensables pour les CPAS. La Ministre s’est engagée à ce que des budgets soient dégagés dès 2026 pour les CPAS, ce qui n’était initialement pas prévu.

Accord budget fédéral 2025 : quel impact pour les communes et les CPAS ?

Parmi les mesures majeures issues du tout récent accord budgétaire fédéral 2025 figure la réforme du chômage de longue durée, dont les effets attendus ont soulevé et soulèvent encore de vives inquiétudes au sein des pouvoirs locaux.

Réforme du chômage de longue durée – Des CPAS en première ligne sans concertation !

Selon les estimations de la Fédération des CPAS de Wallonie, un peu plus de 45.000personnes devraient solliciter un revenu d’intégration (RI), dont plus de 20.000 en Wallonie (50 % des chefs de ménage/isolés et 10 % des cohabitants).

Accord du gouvernement fédéral : des mesures aux impacts majeurs sur les CPAS

La Fédération des CPAS de Wallonie a analysé l’ensemble de accord du Gouvernement fédéral. Si certaines avancées sont notables, plusieurs mesures suscitent des inquiétudes quant à leurs répercussions sur les CPAS et les bénéficiaires d’aides sociales.

Négociations fédérales : la Fédération des CPAS transmet son avis

Alors que les négociations fédérales se poursuivent, la Fédération des CPAS a pris le soin d’examiner les propositions programmatiques des partis autour de la table des négociations et a identifié les impacts que certaines de celles-ci pourraient avoir sur les CPAS.

La Fédération des CPAS : "Nous sommes face à des réformes susceptibles de fragiliser à la fois les personnes et l’institution CPAS"

Déclaration de politique régionale et communautaire: la Fédération des CPAS: "Nous sommes face à des réformes susceptibles de fragiliser à la fois les personnes et l’institution CPAS"

L'enfance

Amélioration des conditions de fin de carrière du personnel d’accueil des milieux d’accueil de la petite enfance : circulaire co-signée par les ministres des Pouvoirs locaux et de l’Enfance

Le ministre des Pouvoirs locaux et les organisations syndicales siégeant au comité C se sont mis d'accord, lors du comité C du 26 avril 2024, sur une circulaire relative aux conditions de travail de fin de carrière des puéricultrices dépendant des milieux d’accueil gérés par des pouvoirs organisateurs publics. Un protocole d'accord fut signé.

Publication au Moniteur belge de deux arrêtés du 7 septembre 2023 implémentant des mesures suite à la réforme MILAC

Publication au Moniteur belge de deux arrêtés du 7 septembre 2023 implémentant des mesures suite à la réforme MILAC.

Différentiel entre les allocations de chômage et le RI : les Fédérations de CPAS interpellent le Ministre Dermagne

Actuellement, le montant minimum des allocations de chômage et d’insertion, pour une personne avec famille à charge, est inférieur au montant du revenu d’intégration (de quelques euros/dizaines d’euros). Cette situation entraîne une charge administrative pour les CPAS, ainsi qu’un risque de non-recours pour les ménages concernés.

Avances sur allocations de chômage: les Fédérations de CPAS demandent que les organismes de paiement assument leurs responsabilités

De plus en plus d’avances sur allocations de chômage sont concédées par les CPAS, ce qui augmente la pression sur le travail social. Les Fédération des CPAS s'en sont inquiétées auprès du Ministre compétent

Fin du Tarif social BIM au 30 juin 2023 mais pas de la PRC ! [mise à jour: 28/06/2023]

Au 30 juin 2023, les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) n’auront plus droit au tarif social fédéral pour leurs fournitures d’énergie. Si leur état de difficulté à faire face au coût de leurs énergies persiste ils ont la possibilité d’introduire une demande de Protection régionale conjoncturelle (PRC) auprès du fournisseur social uniquement.

Exclusion des chômeurs de plus de 2 ans : quelles conséquences pour les CPAS wallons…et les personnes concernées ?

Encore un transfert de charges vers les CPAS

Droit à une pension minimum garantie pour les anciennes "gardiennes d’enfants"

Faute d’avoir pu se constituer individuellement une pension avant l’entrée en vigueur de leur statut sui generis en 2003, les accueillantes d’enfants les plus âgées qui ont effectué la majeure partie de leurs prestations d’accueil avant 2003, et s’approchent de l’âge de la retraite, subissent les effets néfastes du statut précaire de l’accueillant en vigueur jusqu’en 2003 en matière de pension. Pour remédier à cela, une loi du 27 novembre 2022 a été adoptée et est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Communication de la ministre de l’Enfance et du ministre des Pouvoirs locaux : circulaire co-signée relative à l’octroi d’un avantage exceptionnel au personnel de la petite enfance

Nous relayons la circulaire co-signée par la ministre de l’Enfance et par le ministre des Pouvoirs locaux, comme suite à la conclusion d’un protocole d’accord au comité du 15.12.2022.