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FAQ - Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Marchés publics des zones de secours : délégations de compétences, engagement de la dépense et bons de commande

La délégation prévue par l’article 56, al., 1er, permet au collège de désigner par exemple le directeur financier (pour autant que la dépense ne concerne pas son service) pour viser le bon de commande préalablement à son envoi. Autrement dit, le « représentant [que le collège] désigne » en vue d’un tel visa n’est pas nécessairement l’un de ses membres.

Marchés publics des communes et des CPAS : nouveaux modèles de délégations

La nécessaire adoption de nouvelles délégations au début de la nouvelle mandature qui approche ainsi que la nouvelle faculté de déléguer les compétences relatives à la vérification des travaux, fournitures et services, en raison du raccourcissement du délai de paiement dans la réglementation des marchés publics, justifiaient que nos précédents modèles soient mis à jour.

Nouveau modèle de Règlement d'ordre intérieur pour le Collège communal

L’UVCW a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de ROI du Collège communal.

Modèle de ROI du Collège communal

L’UVCW a le plaisir de mettre désormais à disposition de ses membres un modèle de R.O.I. du Collège communal.

Cycle de formation pour les Collèges communaux, les Codirs et les nouveaux élus : des sessions interactives pour transformer vos ambitions locales en actions concrètes

L’UVCW propose des formations sur-mesure, organisées directement au sein de votre entité locale.

Marchés publics des communes et des CPAS : nouveaux modèles de délégations

La nécessaire adoption de nouvelles délégations au début de la nouvelle mandature qui approche ainsi que la nouvelle faculté de déléguer les compétences relatives à la vérification des travaux, fournitures et services, en raison du raccourcissement du délai de paiement dans la réglementation des marchés publics, justifiaient que nos précédents modèles soient mis à jour.

Mise à disposition prochaine des modèles actualisés de ROI du conseil communal et du collège communal

Comme de coutume désormais, à l’aube de la nouvelle mandature communale, nous allons prochainement mettre à disposition des Villes et Communes nos modèles actualisés de ROI du conseil communal et ROI du collège communal.

Marchés publics - Comment concilier les nouvelles règles relatives à la communication de la place individuelle et provisoire dans le classement avec les pratiques existantes concernant la communication du PV d’ouverture des offres ?

La loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a modifié la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME. Parmi les modifications importantes apportées par cette loi à la règlementation relative aux marchés publics, l’on retrouve l’obligation, dans certaines hypothèses, de communiquer aux soumissionnaires leur place provisoire et individuelle dans le classement. Comment concilier cet instrument, et les précisions apportées par les travaux préparatoires de cette loi, avec le PV d'ouverture des offres ? Quelles mentions y prévoir et quelle publicité assurer à ce dernier ?

Les dépliants et prospectus électoraux sont-ils soumis à la taxe « toutes-boîtes » ?

La portée des messages, publicitaires d’une part, électoraux d’autre part, est tout autre, même si matériellement, ainsi distribués en « toutes-boîtes », les supports peuvent paraitre fort similaires.

Le bouleversement et les modifications au sein du collège

Les attributions du collège communal - La répartition interne des attributions

Le fonctionnement du collège communal

La majorité communale – Le pacte de majorité et la composition du collège

Les règles de compétence en matière de passation des marchés publics

Les pouvoirs de police administrative du bourgmestre

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : entrée en vigueur précipitée !

Un décret du 28 mars 2024, publié au Moniteur du 18 juin dernier, simplifie toute une série de règles et de procédures prévues par le CDLD. Parmi ces nouveautés destinées à simplifier le fonctionnement communal, on a pu relever la modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances du conseil communal, du collège communal et du bourgmestre. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Cependant, à défaut de solution informatique avant début octobre, les villes et communes wallonnes (hors Communauté germanophone) ne pourront légalement procéder à aucune publication de quelque règlement ou ordonnance que ce soit dans le courant du mois de septembre !

Simplification administrative : analyse du décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret, publié ce 18 juin 2024 au Moniteur belge, modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment en révisant certaines procédures que les autorités locales doivent appliquer.

Marchés publics des communes et CPAS : nouvelle faculté de délégation pour accélérer les paiements

Compte tenu du raccourcissement annoncé des délais de vérification et de paiement en un seul délai de traitement de 30 jours, une nouvelle faculté de délégation est introduite dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi organique des CPAS (LO CPAS), afin d’accélérer les paiements en exécution des marchés publics des communes et des CPAS.

Opérations patrimoniales : nouvelles règles de mise en concurrence et d'estimation

De nouveaux articles sont insérés dans le CDLD et la Loi organique des CPAS. Ils fixent les règles de mise en concurrence et d'estimation pour les opérations patrimoniales mobilières et immobilières.