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Modèles relatifs à l’ouverture d’un débit de boisson

Les présents modèles sont destinés aux villes et communes wallonnes, et ont pour objectif de leur permettre d'appliquer la procédure en matière d'ouverture de débits de boissons.

Rencontre avec Anne-Catherine Dalcq, Ministre wallonne de l’Agriculture et de la ruralité, en charge de la Nature, des Forêts, de la Chasse et de la Pêche : vers une collaboration renforcée avec les pouvoirs locaux

L’Union a notamment rappelé la nécessité de simplifier les tâches administratives des pouvoirs locaux.

La présence de distributeurs d’alcool

Notre commune s’interroge sur la légalité de la présence des distributeurs d’alcool sur la voie publique. Quels sont les moyens d’action dont dispose la commune ?

Les ouvertures de débits de boissons: état de la législation - mode d’emploi

Les législations relatives aux ouvertures des débits de boissons sont avant tout des dispositions d’ordre fiscal mais n’ont plus cette fonction aujourd’hui. En Région wallonne, la taxe a en effet été ramenée à zéro pour les ouvertures de débits.

Les ouvertures de débits de boissons: état de la législation – mode d’emploi

Les législations relatives aux ouvertures des débits de boissons sont avant tout des dispositions d’ordre fiscal mais n’ont plus cette fonction aujourd’hui. En Région wallonne, la taxe a en effet été ramenée à zéro pour les ouvertures de débits.

Ouverture des débits de boissons : plus de conditions d’hygiène à vérifier

Les conditions d’hygiène pour l’ouverture des débits de boissons sont enfin supprimées.

Rôle et fonctionnement des Conseils cynégétiques

Quelques notions de rappel concernant le rôle et le fonctionnement des conseils cynégétiques.

Le projet Agriculture & Biodiversité, un défi territorial !

Mobiliser les forces du territoire pour préserver la petite faune des plaines et le gibier c’était l’objectif du projet Agriculture & Biodiversité du Parc naturel Burdinale-Mehaigne. A la veille de la clôture du projet, le Parc naturel propose aux communes un retour sur plusieurs enseignements.

Appel à projets : Tri dans l’espace public

La Région lance un appel à projets afin de permettre aux communes de mettre en place, ou de poursuivre, le tri des déchets dans l’espace public, via l’installation de poubelles adéquates.

Mise en œuvre d’un système de consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique usagées en Belgique : l’avis de l’UVCW

Evaluations de scénarios d’établir les conditions de faisabilité de la mise en œuvre d’un système de consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique usagées en Belgique

Des partenariats locaux qui favorisent la biodiversité en plaine agricole

Un nouvel outil mis en ligne pour éviter de programmer une promenade au sein d'un territoire en cours de battue.

Une plateforme disponible sur ChasseOnWeb et Partageons la forêt informe les usagers de la forêt des dates de battues prévues avec ou sans fermeture de chemins.

Nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : quelles implications pour les communes ?

Le 8 mars 2023, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret destiné à remplacer le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

Interdiction des gobelets en plastique à usage unique dans les évènements à partir du 1er septembre 2023

Nouveau décret déchets : une redéfinition de l’abandon de déchets

Ce 10 août 2023 est entré en vigueur le décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique.

Nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : quelles implications pour les communes ?

Le 8 mars 2023, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret destiné à remplacer le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Ce décret vise à moderniser les outils juridiques de la Région wallonne relatifs au droit des déchets et à permettre la transposition d’un grand nombre de dispositions européennes, principalement en matière d’économie circulaire.

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique

Le Gouvernement wallon a adopté récemment un arrêté qui pérennise le mécanisme de subventionnement existant pour la réalisation de campagnes de mesure de la propreté et pour la réalisation d’un plan local de propreté.

L'invité du mois: Benoit Bastien - "La lutte contre la malpropreté nécessite un travail sur le long terme. L’expérience Engrangée par be wapp doit pouvoir être valorisée dans le futur"

L’ASBL Be WaPP, qui agit en Wallonie depuis six ans pour améliorer la propreté publique, vient de publier un rapport présentant l’évaluation de ses activités. En effet, la convention de partenariat entre les producteurs de produits emballés et le ministre de l’Environnement, à l’origine de l’ASBL, arrive à son terme fin 2022. Le Mouvement communal a rencontré son directeur général, Benoit Bastien, afin qu’il nous parle du regard qu’il porte sur le travail accompli et comment il envisage l’avenir.

Consigne sur les canettes: l’UVCW rappelle le besoin d’une solution en matière de propreté publique

L’UVCW vient de revenir vers la Ministre Tellier afin de réitérer le besoin d’une solution apportant de réelles avancées tangibles sur le plan de la propreté publique. La Ministre avait, en effet, indiqué récemment envisager le mécanisme de la consigne, présent dans la DPR, et précisé les conditions sans lesquelles celui-ci ne pourrait être envisagé.

Plus d'infos sur l'appel à projets pour le tri des déchets "out of home"

Des informations complémentaires ont été mises en ligne concernant les appels à projets à destination des communes et des CPAS. Les échéances pour les candidatures sont respectivement les 19 et 12 septembre 2022.