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Domiciliation Immeuble insalubre Kot

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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
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Réfugiés ukrainiens : la circulaire du SPF Intérieur concernant l'inscription aux registres communaux vient d'être publiée

La circulaire du SPF Intérieur relative à l'inscription des réfugiés ukrainiens aux registres communaux est disponible sur leur site, et en copie ici.

Habitation insalubre/habitation menaçant ruine : des modèles d'arrêtés du Bourgmestre sont à votre disposition

Suite aux dramatiques inondations, les villes et communes sont parfois confrontées à la nécessité d'évacuer ou de déclarer insalubres ou inhabitables des maisons sinistrées. Pour aider les communes à faire face à cette situation, l'Union des Villes et Communes de Wallonie rappelle qu'elle tient à la disposition de ses membres de nombreux modèles pouvant s'appliquer aux situations observées sur le terrain.

Task force CoDT: L'Union des Villes et Communes de Wallonie relaye les attentes de ses membres

Depuis plus de 3 ans, l’Union des Villes et Communes de Wallonie participe activement aux travaux de la Task force CoDT. Très récemment, notre association a pu faire le point sur ses attentes par rapport à l’évolution de cette politique. Nous vous proposons de parcourir ici quelques revendications et propositions récentes émises par l’Union des Villes et Communes de Wallonie dans le cadre de ces travaux. Ces propositions, et bien d’autres, ont été et seront encore discutées dans les mois à venir au sein de la Task force.

29 Octobre 2020

Zones d’habitat vert: quid de la reprise de voirie et de la domiciliation

Le Gouvernement wallon a validé la transformation de 17 zones de loisirs concernées par le phénomène de l’habitat permanent, en zones d’habitat vert au plan de secteur. L'UVCW vient cependant de questionner celui-ci car cette reconnaissance pose une double question juridique, l’une sur les modalités d’application de la reprise de voirie par les communes, l’autre sur la possible domiciliation «définitive» des résidents.

L'habitat léger en dix questions

Depuis la reconnaissance par le Code wallon de l’habitation durable (CWHD) des « habitations légères », il ne passe plus une journée sans qu’une commune ne nous interroge sur les possibilités laissées aux citoyens pour concrétiser leurs projets. Pour y voir plus clair, nous vous proposons d’analyser les questions les plus fréquemment posées, majoritairement centrées sur l’aménagement du territoire.

Le Gouvernement Wallon valide la création de 17 zones d’habitat vert

Le Gouvernement wallon a validé la transformation de 17 zones de loisirs concernées par le phénomène de l’habitat permanent, en zones d’habitat vert au plan de secteur.

Rapport d’activité 2019 de la Fédération des CPAS

L’année 2019 a été une année particulière, puisque électorale. Malgré cette période de transition, les dossiers gérés par la Fédération des CPAS sont restés nombreux : production des mémorandums, avis remis sur les projets de Déclarations de politique régionale et communautaire, accompagnement sur le terrain des synergies entre communes et CPAS en exécution du Décret qui en porte le nom, soutien à la mise en place du RGPD, orientations données pour les fusions volontaires des communes et la réforme du statut des receveurs régionaux. Des travaux ont aussi été menés dans le cadre de l’évaluation du PIIS, de la révision de la circulaire DIS et de l’établissement d’un budget en aide sociale.

26 Février 2020

Aide à la location d’un logement étudiant : l’avis de la Fédération des CPAS et de l’UVCW relatif à l’arrêté du Gouvernement wallon

En date du 28 mars 2019, la Fédération des CPAS et l’UVCW ont adressé un avis conjoint à Valérie De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant l’octroi d’une prime de 1 000 euros à destination des étudiants kotteurs

2 Avril 2019

Arrêté du Gouvernement wallon - Aide à la location d’un logement étudiant: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

La Ministre De Bue a sollicité l’avis de l’UVCW quant au projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d’aide à la location d’un logement étudiant en faveur des étudiants dont l’implantation scolaire est éloignée de leur domicile. L'UVCW et la Fédération des CPAS regrettent notamment que le Gouvernement wallon n’ait pas envisagé une réflexion plus globale sur l’accès aux études dans les matières qui relèvent de ses compétences en vue de permettre la mise en place d’une réponse transversale, dont le contenu du projet d’arrêté ne constituerait qu'une composante.

29 Mars 2019

Salubrité des logements, le décret-programme modifie certains points de procédure

Le décret-programme du 17 juillet 2018 comporte différentes modifications du Code wallon du logement et de l’habitat durable. La majeure partie concerne les sociétés de logement de service public, quelques-unes impactent directement les procédures relatives à la salubrité des logements. Publié au Moniteur belge du 8 octobre, il entre en vigueur ce 18 octobre 2018.

11 Octobre 2018

Logement inhabitable - Interdiction d’inscription dans les registres de la population : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de la proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable. Il a ainsi semblé important à l’UVCW de pouvoir faire part d’initiative, à la Chambre des Représentants, de ses réflexions sur le sujet. La modification envisagée soulève en effet une problématique mainte fois relayée par les villes et communes wallonnes.

Les obligations de relogement

En présence d'un immeuble insalubre, le bourgmestre peut se voir contraint d'ordonner l'expulsion de ses occupants, mais doit-il pour autant se préoccuper du sort des évincés, en veillant notamment à leur relogement?