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Réforme de la fonction publique locale : où en sommes-nous ?

La réforme de la fonction publique locale se concrétise progressivement. Une première étape porte principalement sur l'harmonisation des règles applicables aux agents statutaires et contractuels. Elle a été adoptée en première lecture par le Gouvernement wallon. S'agissant de la question des grades légaux communs, d'importants changements sont également attendus. À ce stade, aucun de ces textes n'est encore entré en vigueur.

FAQ - Collaboration CPAS – Forem [màj: 14.10.2026]

Consécutivement au webinaire du 25 août 2026, la Fédération des CPAS a compilé les questions relatives au décret activation dans une FAQ évolutive.

Avant-projets de décrets sur l'établissement et le recouvrement des créances locales : l'avis de l'Union

Dans le cadre de sa fonction consultative, l’UVCW a été invitée à se prononcer sur deux avant-projets de décrets relatifs, d’une part, à l’établissement des taxes communales et provinciales et au recouvrement des créances fiscales et non fiscales des communes et provinces, et, d’autre part, au recouvrement des créances non fiscales des CPAS.

Réforme de la fonction publique locale : l’Union rend son avis sur le nouveau régime d’emploi

Invitée à se prononcer dans le cadre de sa fonction consultative, l’Union a adopté, lors de son Conseil d’administration du 14 juillet 2026, son avis sur les avant-projets de décret modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS, approuvés en première lecture par le Gouvernement wallon le 21 mai 2026.

Réforme de la fonction publique locale - La « Locale » - La Fédération des CPAS remet son avis

La Fédération des CPAS a été sollicitée par le Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes, pour remettre un avis concernant l’avant-projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale relatif au régime d’emploi au sein de la « Locale » - 1ère lecture. Vous trouverez l'avis ci joint.

Le CDLD & Co 2026 est disponible !

L’UVCW et Inforum ont le plaisir de vous présenter l’édition 2026 du CDLD & Co, disponible en version digitale et papier. Le CDLD & Co, c'est plus que simplement le texte coordonné du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD). Dans sa version digitale, il est enrichi de commentaires rédigés par les conseillers de l’UVCW, offrant ainsi une analyse approfondie et un éclairage pratique pour tous les utilisateurs.

Entrée en vigueur du décret-programme : quelles modifications du CDLD ?

Le décret-programme du 26 mars 2026 emporte un ensemble de modifications du CDLD touchant notamment aux finances communales, aux opérations patrimoniales et aux marchés publics, à la publicité passive, ainsi qu’aux synergies entre communes/CPAS. Ces modifications entrent en vigueur ce 1er avril 2026.

Modèle de délibération du collège communal donnant délégation pour la délivrance de l’accusé de réception de demande complète/incomplète en matière de permis

Le mécanisme des délais de rigueur introduit par le CoDT impose une réorganisation substantielle de certains processus de gestion interne à la commune. La question de l’accusé de réception et de la délégation potentielle de sa formalisation au service urbanisme constitue l’une des facultés importantes consacrées par le CoDT et qui emportent de nombreuses questions pratiques.

Quel organe est compétent pour conclure les conventions avec les intercommunales, d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d'autres opérateurs économiques, en vertu des exceptions à la réglementation des marchés publics ?

Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l’exception « in house », soit en raison d’un droit exclusif dont l’intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quel est l’organe compétent pour prendre ces décisions ?

AGW relatif à la collaboration CPAS-Forem : La Fédération des CPAS remet un avis

Le Comité directeur réuni le 15 janvier 2026 a rendu un avis sur le projet d’AGW relatif au décret du 19/12/2025 sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription obligatoire auprès de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi.

Modifications temporaires du dispositif ALE

Au 1er janvier 2026, le dispositif ALE a été adapté, et ce de manière temporaire, dans l’attente d’une réforme plus en profondeur qui devrait intervenir dans les mois/années à venir. Le Forem a communiqué ces changements aux CPAS, vous retrouverez les principaux éléments de leur communication ci-dessous.

Les communes bénéficient désormais d’un Fonds des communes au service extraordinaire à travers le FERI et la Dotation Grandes Villes

C’est une petite révolution qui se joue aujourd’hui dans le domaine du financement régional des investissements communaux. Afin de garantir une prévisibilité financière aux communes et de gagner en simplification administrative, la région met un place une structure qui permettra d’articuler les différents modes de subventionnement, allant de la dotation générale non affectée à la dotation pour missions spécifique sans oublier les appels à projets. L’Union se réjouit de ce changement de cap, qu’elle revendiquait depuis de nombreuses années.

La Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » : un call center pour répondre aux questions liées à l’emploi et à l’accompagnement social

Ce mercredi 3 décembre, la Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » lancée par la RTBF autour du thème « Tous au boulot !? ». Cette initiative vise à aborder un enjeu de société majeur — l’emploi et l’inclusion sociale — en mettant en avant des solutions concrètes et accessibles au public.

La comptabilité communale

Consultez notre fiche "Focus sur la commune" sur la nouvelle comptabilité communale.

Le cadre et les statuts du personnel

Le centre public d'action sociale: son fonctionnement

Les archives

Les attributions du conseil communal

Les incompatibilités à l'égard des conseillers communaux

La Fédération des CPAS remet un avis sur l’avant-projet de décret CPAS-Forem

Le Ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet, a sollicité l'avis de la Fédération des CPAS sur son avant-projet de décret portant sur l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'inscription obligatoire auprès de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi.