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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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Fracture numérique Étudiant Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Mise à disposition d'un exemple de registre des activités de traitement des CPAS
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un exemple de registre des activités de traitement de CPAS.
Un dossier dans lequel l’identité d’une personne est mentionnée doit-il être examiné par le conseil communal à huis clos
Un dossier dans lequel l’identité d’une personne est simplement mentionnée doit-il, ipso facto, être examiné par le conseil communal à huis clos, car s’agissant d’une « question de personnes » (CDLD, art. L1122-21)
Communication du Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles: Opération "Plaisir d’apprendre"
À l’initiative du Ministre-Président, Pierre-Yves Jeholet, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’approuver le lancement de l’opération "Plaisir d’apprendre", visant à l’organisation d’activités de remédiation scolaire couplées à des activités sportives et/ou culturelles pour les élèves de l’enseignement secondaire francophone durant la pause estivale.
Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel : l’avis de l’UVCW
L'UVCW a remis un avis concernant la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne, notamment, le cadre réglementaire de la protection des données à caractère personnel dans le contexte des traitements effectués par des autorités publiques, la mutualisation des délégués à la protection des données, l'exonération des autorités publiques des amendes administratives, le paysage institutionnel de l’e-gouvernement et le rôle de l’Autorité de Protection des Données.
Demande organisation Plateforme des DPD de CPAS
La Fédération des CPAS organise, depuis 2019, une Plateforme des DPD de CPAS sous la forme d’évènements (conférences) afin de favoriser le partage de pratiques entre DPD de CPAS, mais aussi de faire des focus sur des thématiques précises.
Garantie locative : prêt à taux zéro
Sur proposition du Ministre du Logement et des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, le Gouvernement wallon met en place un mécanisme de prêt à taux zéro pour les candidats locataires en vue de leur permettre de constituer une garantie locative.
Suite Codeco 14 avril 2021 - Évaluation des études - Étudiant aide familiale - Circulaires
Suite au CODECO du 14 avril 2021, plusieurs circulaires concernant à l’enseignement ont été publiées par le Cabinet de la Ministre de l’Enseignement, Caroline Désir.
Précompte immobilier et taxe de circulation – Transmission par mail des informations relatives à leur versement – adresse email à communiquer au SPW Fiscalité
L'UVCW invite les directeurs financiers et receveurs régionaux à communiquer une adresse email au SPW Fiscalité afin que ce dernier puisse lui communiquer par mail les données relatives au versement des additionnels au précompte immobilier et à la taxe de circulation.
Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et RGPD
De nombreuses communes nous ont interrogé sur la question de la transmission des données personnelles dans le cadre d'une enquête publique dans un dossier voirie.
Étudiants précarisés : compilations des aides accessibles
À l’heure où de nombreuses mesures sont mises en place par les différents niveaux de pouvoir et pour soutenir les différents types de publics précarisés par la crise sanitaire, la Ministre Glatigny a compilé, sur son site internet, les aides disponibles pour les étudiants précarisés.
Accès au chômage temporaire aux étudiants : les Fédérations de CPAS remettent un avis
Suite à la sollicitation de la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions, les Fédérations des CPAS ont rendu un avis sur une proposition de loi visant à ouvrir l’accès au chômage temporaire pour les travailleurs sous contrat étudiant.
Précarité étudiante : la Fédération des CPAS auditionnée en Commissions conjointes
La Fédération des CPAS a été auditionnée le 23 février 2021 sur le thème de la « précarité étudiante ».
Jeune en stage d’insertion professionnelle : que faut-il dire au jeune qui reprend des études ou une formation ?
Le fait de reprendre des études ou de suivre une formation peut avoir un impact sur le stage d’insertion professionnelle. Le Forem a rédigé une note qui permet de mieux appréhender cette situation.
Avant-projets - Financement logement d’utilité publique et étudiant: l’UVCW pour une réforme globale
Pour l'UVCW, ces avant-projets ne constituent qu’un chapitre d’une réforme à mener qui doit s’appréhender de manière globale. Cette réforme doit aboutir à assurer l’équilibre financier des opérations immobilières et mettre en place un véritable droit de tirage pour toutes les opérations de création de logement public, quel que soit l’opérateur public concerné.
Bien être psychologique des usagers de CPAS - Circulaire
Modalités d’intervention pour le bien-être psychologique - Circulaire relative à l’arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention.
Affichage des arrêtés de police: toutes les mentions sont-elles admises?
En matière de logement, les communes procèdent très souvent à l’affichage d’un arrêté interdisant l’accès d’un bâtiment ou déclarant son inhabitabilité. C’est alors que des questions se profilent au regard de la compatibilité d’une telle pratique avec le RGPD, puisque la commune rend alors publiques des données à caractère personnel.
Changement de DPO au SPP IS
Monsieur Gilles Kempgens, DPO du SPP IS, partant à la pension, une procédure de recrutement est en cours pour son remplacement. Dans l’attente de l’engagement d’un nouveau DPD, les éventuelles questions sont à envoyer à l’adresse mail suivante : question@mi-is.be
RGPD – Exonération des autorités publiques des amendes administratives – arrêt de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt suite à l’introduction d’une requête en annulation par la Fédération des entreprises de Belgique de l’article 221, paragraphe 2 de la loi « vie privée ». La Cour rejette la requête et maintient l’exonération (partielle) des autorités publiques des amendes administratives prévues par le RGPD.
Appel à projets de la Fondation Roi Baudouin « Digi-Welcome »
La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets Digi-Welcome sur l’accès à internet pour les primo-arrivants et développement de leurs compétences numériques
Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?
Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.