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Pension Aide sociale

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Personnel/RH

Mise à la pension d’office : l’âge minimal passe de 60 à 62 ans

Jusqu’au 30 juin 2016, un agent statutaire qui avait accumulé, à partir de l’âge de 60 ans, 365 jours (calendrier) d’absence pour maladie (en jours de congé maladie et/ou en jours de disponibilité pour maladie), était mis d’office à la retraite, et ce, en vertu de l’article 83 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires.

14 Juillet 2016
Personnel/RH

Avant-projet de loi pension secteur public: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la non-prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public et modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé. Elle vient d’interpeller le Ministre des Pensions à ce propos.

22 Juin 2016
Incendie

Rencontre avec le Ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, sur la situation en matière de police et sécurité

Les Unions des Villes et Communes ont pu s’entretenir, le 19 avril dernier, avec le Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, de leurs interrogations et préoccupations concernant l’évolution récente de la situation en matière de sécurité, au sens le plus large du terme.

4 Mai 2016
Police locale

Fin de carrière des policiers: l’UVCW pour l’octroi, chaque année, de l’intégralité des économies réalisées

Le Conseil des ministres a décidé que le montant des économies réalisées sur les pensions de la police locale est inscrit, sous forme de subside, dans le budget pour le financement du régime de fin de carrière de la police locale. Toutefois, ces montants ne sont pas cumulables d’une année à l’autre. L’UVCW vient donc de demander au Gouvernement fédéral de revenir sur sa décision et de permettre d’octroyer, chaque année, l’intégralité des économies réalisées.

27 Novembre 2015
Mandataires

Activité autorisée des pensionnés: l’ensemble de la réglementation est désormais publiée

Nous l'annoncions dans notre actualité du 27 janvier 2015, la réforme de la réglementation relative à l'activité autorisée des pensionnés était partiellement publiée au Moniteur belge. Manquait encore l'adaptation de la loi applicable aux bénéficiaires d'une pension publique: c'est désormais chose faite.

26 Mai 2015
Personnel/RH

Deuxième pilier ORPSS-Ethias-Belfius pour les contractuels des pouvoirs locaux : mise en place de la chambre francophone du Comité de surveillance

Première réunion du Comité de surveillance du plan ORPSS-Ethias-Belfius (plan de pension du 2ème pilier pour les contractuels des APL).

6 Mars 2015
Mandataires

Activité autorisée des pensionnés : parution (d’une partie) des dispositions modificatives

L’accord de Gouvernement fédéral du 9 octobre 2014 prévoyait la modification des règles de cumul relatives à l’exercice d’une activité professionnelle par les titulaires d’une pension de retraite. Ces modifications viennent d’être – partiellement – publiées au Moniteur belge.

27 Janvier 2015
Personnel/RH

La convention sectorielle 2011-2012 est signée

La convention sectorielle 2011-2012 pour le personnel du secteur public local et provincial, discutée entre les partenaires sociaux au Comité C, a fait l’objet d’un accord et a été signée ce 1er avril 2014.

3 Avril 2014
Mandataires

Coefficients applicables en matière de calcul de pension de retraite pour les mandats exercés avant le 1er janvier 2001

La détermination du traitement de base servant au calcul d'une pension de retraite d'un mandataire local ayant exercé avant le 1er janvier 2001 doit tenir compte, notamment, de coefficients portés par l'arrêté royal du 27 décembre 1990 (M.B. 2.2.1991).

24 Octobre 2013
Mandataires

Question Mandataires – Pension de retraite

La loi du 8 décembre 1976 prévoit, en son article 5, la réduction du nombre de mois à prendre en considération pour le calcul de la pension proportionnellement à la durée pendant laquelle le mandataire aura perçu un traitement réduit en application de l’article L1123-15 CDLD. En va-t-il de même de la réduction de moitié du traitement lors d’une absence due à la maladie de plus de trois mois d'un président de CPAS? Les incidences sur la pension de retraite sont-elles identiques?

24 Juillet 2013
Personnel/RH

Question personnel – Pension

Un agent local peut-il continuer à travailler au sein de l'administration au-delà de soixante-cinq ans?

24 Juillet 2013
Incendie

Réforme incendie: des avancées encourageantes pour les municipalistes

L’UVCW, ainsi que sa consœur flamande la VVSG, étaient les invités de la Ministre de l’Intérieur ce 9 juillet, pour faire le point sur l’état d’un dossier qui préoccupe beaucoup les municipalistes du pays, quant à, notamment, ses possibles conséquences sur les budgets communaux: la réforme des services d’incendie.

16 Juillet 2013
Mandataires

Activité autorisée des pensionnés: l'ensemble de la réforme est désormais publiée, et en vigueur

Les titulaires d'une pension du secteur privé, les bénéficiaires d'une pension en qualité d'ancien indépendant et les titulaires d'une pension du secteur public voient désormais modifiées les conditions d'exercice d'une activité professionnelle, tel l'exercice d'un mandat politique local.

8 Juillet 2013
Mandataires

L'activité des pensionnés est plus largement autorisée: incidences pour les mandataires locaux

Les titulaires d'une pension du secteur privé et les bénéficiaires d'une pension en qualité d'ancien indépendant voient désormais modifiées les conditions d'exercice d'une activité professionnelle, tel l'exercice d'un mandat politique local.

24 Juin 2013
Mandataires

La pension de retraite des mandataires locaux - Evolution de la réglementation et perspectives

Depuis 2007, la réglementation applicable en matière d'octroi, par les pouvoirs locaux, d'une pension de retraite et/ou de survie à leurs anciens mandataires et ayants droit a connu quelques évolutions.

24 Mai 2013
Aide sociale ISP

Développer le pouvoir d’agir dans les CPAS wallons

Le Centre de Formation contribue à la construction d’une approche qui prend de l’importance dans l’action des services sociaux dans le monde occidental : l’Empowerment ou, pour ce qui nous concerne, le Développement du Pouvoir d’Agir (DPA) des personnes et des collectivités.

1er Mai 2013
Mandataires

Président du Conseil d'administration et retraite

Le président du Conseil d'Administration d'une intercommunale atteint l'âge de 65 ans. Bénéficiant désormais d'une pension de retraite - du secteur privé (ancien salarié), du secteur public (gestion SdPSP) ou du secteur des indépendants - est-il autorisé à poursuivre l'exercice du mandat de président du CA, et si oui, selon quelles modalités?

19 Mars 2013
Mandataires

Le point sur les nouvelles mesures en matière de pension des mandataires locaux

Attentifs à l'évolution du dossier de la réforme des pensions du secteur public et aux implications qu'elle comporte pour les mandataires locaux, nous avons écrit au Premier Ministre et au Ministre des Pensions pour leur faire part de notre mécontentement de ne pas avoir été associés à la réflexion ayant mené à cette importante réforme, d'autant qu'à notre sens, d'autres points essentiels pouvant mener à l'établissement d'un réel statut du mandataire local auraient pu, à cette occasion, être réglés.

19 Décembre 2012
Mandataires

La formule de calcul de pension des mandataires locaux précisée dans un projet de loi

A la lecture du projet de loi 53/2405, on s'aperçoit que la formule de calcul de la pension de retraite des mandataires locaux serait à nouveau modifiée. Il s'agit en fait d'une modification de forme et pas de fond.

21 Novembre 2012
Mandataires

Incidence du relèvement des conditions d'accès à la pension anticipée sur la date de prise de cours de la pension de mandataire local

Le 28 décembre 2011 était adoptée la loi portant des dispositions diverses contenant d'importantes modifications relatives aux pensions du secteur public. Après un nouvel examen de la réglementation, il apparaît qu'au-delà des modifications touchant expressément les mandataires locaux, la réforme introduite par la loi du 28 décembre 2011 aurait des incidences imprévues sur la pension des mandataires locaux.

21 Novembre 2012