UVCW - Planification d'urgence Ordre public

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Planification d'urgence Ordre public

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Police administrative

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum : «Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public»

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : «?Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l’ordre public».

5 Septembre 2022
Voirie et travaux Communication

UVCW TV - Limbourg - Inondations

UVCW TV vient de mettre en ligne un nouveau reportage concernant la prévention des inondations dans la Ville de Limbourg. Là, les stigmates des inondations de juillet 2021 sont toujours bien présents. Et ce, jusque dans les bâtiments de l’administration communale. La ville se reconstruit donc aujourd’hui petit à petit tout en se préparant à affronter toute éventuelle nouvelle catastrophe.

2 Mai 2022
Police administrative

Avant-projet de loi - Répression administrative municipale de la criminalité subversive : l’UVCW propose des alternatives

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. Elle reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

23 Mars 2022
Logement Etrangers

Le "parcours logement" des personnes fuyant l’Ukraine

Les réfugiés d'Ukraine passent par plusieurs étapes d'hébergement (l'hébergement d'urgence, l'hébergement temporaire de crise) avant d'espérer trouver une solution durable de logement.

18 Mars 2022
Logement Etrangers

L’UVCW interpelle le fédéral dans le cadre de l’accueil des réfugiés d’Ukraine

Afin de garantir des conditions d’accueil optimales pour les personnes temporairement déplacées venant d’Ukraine, et en raison de la compétence de l’Office des étrangers relative à leur enregistrement, l’UVCW enjoint le fédéral d’assurer la coordination au niveau du dispatching mis en place.

18 Mars 2022
Police administrative

Port du masque obligatoire : mesures adoptées via les gouverneurs des provinces wallonnes

Les gouverneurs des provinces ont adopté les arrêtés de police concernant l’obligation du port du masque, ce 2 octobre 2021.

4 Octobre 2021
Police administrative

Nouvel ouvrage UVCW : Le maintien de l'ordre public par les communes (2ème édition)

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, octobre 2021 marquera la sortie de presse de : « Le maintien de l’ordre public par les communes – 2e édition ».

22 Septembre 2021
Police administrative Environnement

La baignade dans les carrières : pouvoirs des communes

Ma commune s’interroge sur la possibilité d’intervenir en vue de préserver une carrière désaffectée ou non de la baignade afin de prévenir les accidents et au vu de la situation pandémique actuelle.

30 Juin 2021
Police administrative

Tournages cinématographiques, quid en période de crise sanitaire ?

Pour la Ministre Bénédicte Linard, les tournages de films ne sont pas assimilables à des événements extérieurs ou intérieurs ouverts au public, ils ne sont donc pas concernés par les restrictions applicables en cette période de crise sanitaire.

28 Avril 2021
Police administrative Santé

Relance de la vie sociétale / Covid-19 : l’UVCW interpelle le Ministre des Pouvoirs locaux et le premier Ministre : pour un protocole « covid safe » des endroits accessibles aux public

L’UVCW a sollicité le Gouvernement wallon via son Ministre des pouvoirs locaux, Christophe Collignon et le Gouvernement fédéral via le Premier Ministre pour leur faire part du grand malaise des Bourgmestres face au désarroi de la population confrontée à la longueur de la pandémie Covid-19 : l’Horeca, la culture, les commerces de proximité, … le citoyen commencent à grandement peiner face à la pandémie.

19 Avril 2021
Police administrative

Vente de gaz hilarant – que peut faire la commune ?

De nombreuses communes s’interrogent sur leur pouvoir en matière de limitation de la vente de protoxyde d’azote plus communément appelé « gaz hilarant ».

14 Avril 2021
Police administrative

Label « COVID SAFE », vers une stratégie de vie malgré le virus : les communes sont prêtes à jouer leur rôle

Par la voix de son Président, Maxime Daye, l’UVCW répond favorablement à cette idée de voir les communes jouer un rôle dans le conseil, l’aide et la vérification de labels « covid safe ».

13 Avril 2021
Police administrative

L'adoption d'un arrêté de police du Bourgmestre: Quelles étapes suivre?

Comme nous le savons, l’article 135, par. 2, de la Nouvelle loi communale confère aux communes le pouvoir de maintenir l’ordre public. L’ordre public est traditionnellement défini comme comprenant trois éléments essentiels : la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques.

1er Mars 2021
Police locale

Le pouvoir du bourgmestre lors d’une pandémie (ou assimilé)

En cas de troubles plus ou moins graves à l’ordre public, le droit fédéral semble avoir prévu un système à la fois souple et fort complet pour assurer la prise de décisions, tant juridiques (autorités publiques, notamment locales : bourgmestre et conseil communal) qu’opérationnelles (services de police, d’incendie et d’aide médicale urgente, essentiellement), destinées à les combattre et les résoudre.

14 Décembre 2020
Police administrative Police locale

Modèle d’interdiction temporaire de lieu

Nous proposons un modèle, rédigé avec nos homologues bruxellois Brulocalis, destiné à mettre en œuvre cette mesure d’interdiction temporaire de lieu dans le respect des règles contenues dans l’article 134 sexies, siège de la matière.

27 Novembre 2020
Police administrative Police locale

La présence de distributeurs d’alcool

Notre commune s’interroge sur la légalité de la présence des distributeurs d’alcool sur la voie publique. Quels sont les moyens d’action dont dispose la commune ?

13 Novembre 2020
Police administrative

Gens du voyage et lutte contre le COVID 19 - Circulaire

Le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, a rédigé et signé ce 3 novembre 2020 une circulaire relative à la gestion des gens du voyage en cette période de lutte contre l’épidémie de coronavirus.

6 Novembre 2020
Police administrative

Deuxième vague de Covid-19 - Pouvoirs des Bourgmestres?

Le 18 octobre 2020, un Arrêté ministériel est venu remplacer l’AM du 30 juin 2020 destiné à lutter contre la propagation du Covid-19 largement cité et appliqué ces derniers mois. Plusieurs communes se posent la question de la marge de manœuvre laissée aux communes et à leurs mandataires face au taux croissant de contaminations.

26 Octobre 2020
Police administrative

Le port du masque: rôle de la commune et marge de manœuvre ?

L’Arrêté ministériel du 30 juin 2020 relatif à la gestion de la crise du Covid-19 a été abrogé récemment par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 ayant le même objet, ci-après « l’AM Covid ou l’AM du 18 octobre 2020 ». Faisons la lumière sur la marge laissée pour l’intervention des communes tant en termes de mesures qu’en termes de sanctions s’agissant du port du masque.

23 Octobre 2020
Police administrative

Une réquisition de biens ou de personnes est-elle envisageable par ma commune ? (modèles)

En cette situation de crise, nous proposons des modèles de réquisitions au cas où le besoin s’en ferait sentir. Ces réquisitions peuvent viser les biens et les personnes.

23 Octobre 2020