Trouver un contenu

Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

SLSP – Indexation des salaires depuis ce premier février 2026

Réforme en droit social : le point sur les nouvelles règles en vigueur pour le secteur public local et les mesures encore à venir

Indexation des salaires dans la fonction publique locale – Exception pour les secteurs régionaux de la santé et de l’aide aux personnes subventionnés par l’AVIQ

Désormais, l’indexation des salaires et des allocations sociales est uniformisée : elle sera effectuée trois mois après le dépassement de l’indice pivot, au lieu de deux mois pour les salaires et d’un mois pour les allocations sociales selon l’ancienne législation. Cependant, le personnel des maisons de repos et des services d’aide aux familles et aux aînés relevant des CPAS et des intercommunales qui répondent aux conditions de l'article 19 du décret-programme, sera soumis à la même exception que celle prévue pour les secteurs publics fédéraux de la santé. Ainsi, l’indexation des salaires continuera d’être effectuée deux mois suivant le mois durant lequel l’indice pivot est dépassé.

AVIQ - Boîte à outils FARES – Prévention et détection de la tuberculose chez les jeunes primo-arrivants

Le SPW Intérieur Action Sociale relaie pour les initiatives locales d'intégration une communication de la Direction de Surveillance des Maladies Infectieuses de l'AVIQ relative à la prévention et la détection de la tuberculose chez les jeunes primo-arrivants.

Le cadre et les statuts du personnel

Le personnel au sein des SLSP

Le Fonds des frontaliers luxembourgeois

MR-S - Heures de relance jusque fin décembre 2025 - Circulaire Aviq aux MRS

La loi-programme du 18 juillet 2025 a prolongé la possibilité de recourir aux heures de relance et ce jusqu’au 31 décembre 2025. La prise en compte de ces heures par l’Aviq est également prolongée.

MR-MRS - Emploi accord non marchand 2021-2024 - Etat de la question

Le 17 décembre 2024, à la demande de la Fédération des CPAS, une communication a été envoyée par l’Aviq pour confirmer la pérennisation de la mesure « création d’emploi 2021-2024 » pour le secteur public

MR-MRS - Projet de circulaire nutrition - Etat de la question

Le 15 février 2024 est entrée en vigueur une réforme des normes en matière d’alimentation avec notamment un accent sur le suivi bucco-dentaire.

Article 60, § 7 : guide à l’usage des partenaires du CPAS

La Fédération des CPAS wallons a créé un guide à l'usage des partenaires pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7. Mise à jour, janvier 2025.

Dépassement de l’indice-pivot: conséquence sur les traitements

L’indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales a été dépassé en janvier 2025.

MR-S - Ific - 11+RW - Financement

L’arrêté du 19 décembre 2024 modificatif de l’arrêté 3ème volet finançant de façon structurelle l’Ific a été publié au Moniteur du 21 janvier 2025. S’il concerne l’Ific de façon générale, il ressort de la sa lecture deux précisions importantes par rapport à la 11+RW.

SAFA - Diminution du barème - Digitalisation - Subventions aide ménagère sociale - Espaces communautaires

La Fédération des CPAS a interpellé le Ministre de l’Action sociale, Yves Coppieters, sur différentes questions liées aux SAFA.

MR-S - Le secteur des MR-S interpelle le Ministre de la Santé sur des arrêtés non aboutis sur la précédente législature

Les 4 Fédérations représentatives du secteur des ainés en Wallonie (UNESSA, FEMARBEL, SANTHEA et la Fédération des CPAS) ont écrit au Ministre wallon de la Santé le 16 septembre.

Réforme article 60/61 – publication des textes au MB

Le décret réformant les dispositifs de mise à l’emploi en CPAS (article 60 et 61) a été publié ce 9 septembre au Moniteur belge.

Mécanisme d'indexation

La CCT définit le mécanisme d’indexation des salaires, appointements et primes octroyées aux travailleurs par les sociétés de logement.

FAQ - ISP : Subvention pour la formation des usagers

La Fédération des CPAS a organisé un webinaire ayant pour thème la subvention pour la formation des usagers. Nous vous proposons une FAQ

Réforme des dispositifs article 60/61 : à quoi s’attendre?

Ce mardi 28 mai, la Ministre de l’Emploi a présenté aux CPAS wallons la réforme des mises à l’emploi, qui a été adoptée le 26 avril dernier en séance plénière au Parlement wallon