UVCW - Sanction administrative communale (SAC) Publication
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Sanction administrative communale (SAC) Publication

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie / Management
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  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Elodie Bavay dans la matière Marchés publics
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Promotion immobilière : nouvel outil d’information pour mieux toucher les acteurs privés (MODELE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec l’UPSI, vous propose un modèle de fiche synthétique pour vos projets d’envergure. Une fois complétée, cette fiche peut être diffusée directement aux promoteurs privés.

Entrée en vigueur du nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale ce 1er juillet 2022 et publication de la partie réglementaire

Le nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale tel qu’introduit dans le Code de l’environnement par le décret du 6 mai 2019 (modifié par le décret du 24 novembre 2021) et l’arrêté du Gouvernement du 2 juin 2022 entre pleinement en vigueur ce 1er juillet 2022.

Nouvel ouvrage UVCW : L’insertion en CPAS

Dans notre collection « Boîte à outils des CPAS », nous avons le plaisir de vous informer de la parution du nouvel ouvrage : « L’insertion en CPAS».

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum: Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : « Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie». Cette édition 2022 se présente sous forme papier uniquement. Tous les contenus en ont été consciencieusement relus et approuvés par Thibault CEDER, conseiller expert à la cellule Aménagement du Territoire/Urbanisme de l’Union et Marie-Laurence NAETS d’Inforum.

Communication de l’ONE : brochure d’information dans le but d’aider les enfants réfugiés d’Ukraine

Nous relayons la communication de l’ONE relative à la publication de leur brochure informative quant aux services relevant de leurs compétences.

Nouvel ouvrage UVCW: Les sanctions administratives communales en Wallonie

Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevenants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d’amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d’autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Marchés publics de services éditoriaux : l'ADEB propose un Vade-Mecum aux pouvoirs publics

L’Association des Editeurs belges (ADEB), à laquelle l'Union est affiliée, vient de finaliser un vade-mecum des marchés publics de services éditoriaux.

Nouvel ouvrage UVCW : Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage.

Jurisprudence de la CJUE relative aux accords-cadres

La Commission fédérale des marchés publics vient de diffuser un avis relatif à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les quantités et/ou montants maximaux des accords-cadres.

24 Novembre 2021

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2022

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européennes sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2022 (pour les années 2022 et 2023).

Nouvel ouvrage UVCW : Le maintien de l'ordre public par les communes (2ème édition)

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, octobre 2021 marquera la sortie de presse de : « Le maintien de l’ordre public par les communes – 2e édition ».

22 Septembre 2021

Nouvel ouvrage UVCW : Le régime juridique des voiries communales (3ème édition)

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, octobre 2021 marquera la sortie de presse de : « Le régime juridique des voiries communales – 3e édition ».

22 Septembre 2021

Action « grand nettoyage de printemps »: encore des prix réduits sur 6 ouvrages supplémentaires !

Après 3 actions successives portant sur 11 titres de la collection en mars, avril et mai, ce printemps se termine en beauté par une nouvelle action prix réduits, sur 6 autres titres des « Essentiels des Pouvoirs locaux ».

25 Juin 2021

Nouvel ouvrage UVCW: Les marchés publics électroniques et agrégés

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, juin 2021 marquera la sortie de presse de : «Accords-cadres et autres instruments pour les marchés publics électroniques et agrégés».

31 Mai 2021

Action « grand nettoyage de printemps »: encore des prix réduits sur 3 ouvrages supplémentaires !

L’Union poursuit son opération « grand nettoyage de printemps » en mettant de l’ordre dans son stock d’ouvrages (Les Essentiels des pouvoirs locaux et Boîte à outils CPAS) .

3 Mai 2021

L'invité du mois: Florian Mariage

Rencontre avec le Président de la section wallonne de la Commission royale de toponymie et de dialectologie. Afin de mieux faire connaître ses enjeux et de conseiller les communes sur les bonnes pratiques, la commission travaille actuellement sur la publication d’un outil de vulgarisation, le « Guide pratique des noms de voies publiques en Belgique francophone ».

Action "Grand nettoyage de printemps" : prix réduits sur 4 ouvrages de la Boîte à outils CPAS

Le printemps est propice au nettoyage, c’est bien connu. L’Union n’a pas dérogé à la règle en mettant de l’ordre dans son stock d’ouvrages. Pour faire un peu de place dans nos étagères, mais aussi et surtout pour récompenser votre fidélité, nous vous proposons déjà des prix réduits sur certains titres - encore bien à jour - de notre collection « Boite à outils CPAS».

24 Mars 2021

Action "Grand nettoyage de printemps" : prix réduits sur toute la collection "Finances locales"

Le printemps est propice au nettoyage, c’est bien connu. L’Union n’a pas dérogé à la règle en mettant de l’ordre dans son stock d’ouvrages . En ce mois de mars, nous débutons par une réduction de plus de 20% sur les 4 titres de notre collection « Finances/Fiscalité ».

3 Mars 2021

Prolongation de la possibilité d’organiser les RIP de façon virtuelle

Par arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour le demandeur d’opter pour une réunion d’information préalable sous forme de présentation vidéo mise en ligne sur internet, que la RIP ait lieu dans le cadre du code de l’environnement ou d’une révision de plan de secteur.

18 Décembre 2020

Qui est compétent pour le constat des infractions au mauvais stationnement ?

La question qui est posée est de savoir qui est finalement compétent pour le constat des infractions au mauvais stationnement ?