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Mis en ligne le 16 Novembre 2023

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2024 (pour les années 2024 et 2025).

Bien que les changements soient relativement limités, les pouvoirs adjudicateurs sont déjà invités à tenir compte de ces nouveaux seuils pour leurs marchés publics et concessions qui seront lancés à compter du 1er janvier 2024 (envoi de l’avis de marché/concession en vue de sa publication ou envoi de l’invitation à remettre offre en procédure négociée sans publication préalable).

Et pour rappel, puisqu’en Belgique le seuil de recours à la procédure négociée sans publication préalable (dans l’hypothèse prévue par l’art. 42, § 1er, 1°, a, de la loi du 17.6.2016) est aligné sur le seuil de publicité européenne pour les marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs centraux (A.R. 18.4.2017, art. 11, al. 1er, 2°, et 90, al. 1er, 1°), il est aussi adapté tous les deux ans.

 

2022-2023

2024-2025

Procédure négociée sans publication préalable

140.000 euros htva

143.000 euros htva

Marchés publics de fournitures et de services (secteurs classiques)

215.000 euros htva

221.000 euros htva

Marchés publics de fournitures et de services (secteurs spéciaux)

431.000 euros htva

443.000 euros htva

Marchés publics de travaux et concessions de services et de travaux

5.382.000 euros htva

5.538.000 euros htva

 

Ces nouveaux seuils de publicité européenne ont été introduits dans la réglementation des marchés publics et celle des concessions par un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 (M.B., 18.12.2023).

 

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Date de mise en ligne
16 Novembre 2023

Date de mise à jour
18 Décembre 2023

Type de contenu

Matière(s)

Marchés publics
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