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Environnement

L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l’adoption en 1ère lecture par le Gouvernement wallon d’un arrêté permettant la réutilisation des «terres de voirie»

«Début juillet, le Gouvernement wallon a approuvé en 1ère lecture une modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l’introduction d’une nouvelle catégorie de déchets valorisables «terres de voirie», qui permettra la réutilisation des terres de voirie sur leur chantier d’origine ou sur un autre chantier, moyennant le respect de certaines conditions».

30 Juillet 2015
Aménagement du territoire Environnement

Permis d’urbanisme et d’environnement: dans quelles hypothèses faut-il procéder à l’organisation d’une nouvelle enquête publique ?

Le Conseil d’Etat est très attentif à la qualité des enquêtes publiques et au caractère actuel des données sur lesquelles elles portent.

7 Juillet 2015
Nouvelles technologies

Charte éditoriale pour l'utilisation des réseaux sociaux à Verviers - Pierre Demolin, Directeur générale : Faire preuve de respect mutuel

La commune 2.0 est désormais une réalité. Nombreuses sont, en effet, les communes wallonnes qui se sont dotées de sites webs conçus pour englober un maximum de fonctionnalités, suivant ainsi les usages nouveaux des citoyens. Moins nombreuses sont celles qui ont opté pour une communication numérique plus large, englobant l'activité sur les réseaux sociaux, devenus pourtant aujourd'hui incontournables. Placer sa commune et son administration sous le regard public n'est en effet jamais sans risque : créer ses réseaux, gérer ses membres, publier des avis et créer des liens nécessitent en effet des précautions et quelques principes déontologiques de base.

2 Juillet 2015
Energie

Politique locale Energie climat : de POLLEC 1 à POLLEC 2

En 2012, la Wallonie lançait le programme POLLEC pour inciter les communes à signer la Convention des Maires. Forte de l'expérience de cette première édition, la Wallonie entame aujourd'hui une deuxième campagne caractérisée par un soutien technique et méthodologique accru et un élargissement du programme à des structures supra-locales.

2 Juillet 2015
Finances et fiscalité

Précompte immobilier : la fin du contentieux Belgacom/Connectimmo

Le dossier contentieux relatif au précompte immobilier payé par Belgacom/Connectimmo touche à sa fin, puisqu'un accord a été conclu fin février 2015 entre l'opérateur (et sa filiale), l’État fédéral (en charge du service de l'impôt) et la Région wallonne. Cet accord a bien sûr d'importantes conséquences financières pour les communes.

2 Juillet 2015
Fonctionnement

Tutelle sur les CPAS et les fabriques d'église : quels changements pour les autorités locales ?

L'année 2014 a vu se concrétiser deux réformes importantes qui confèrent aux communes de nouvelles responsabilités en tant qu'autorité de tutelle. Le décret du 23 janvier 2014, entré en vigueur le 1er mars 2014, a ainsi substantiellement modifié la tutelle des communes sur les CPAS, tandis que le décret du 13 mars 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, constitue une première étape marquante dans la réorganisation de la tutelle sur les fabriques d'église. Ces deux réformes s'inscrivent dans un souci de modernisation et de rationalisation. Elles instituent de nouvelles règles de contrôle et une nouvelle répartition des compétences tutélaires entre communes, provinces et Région wallonne (DGO5).

30 Juin 2015
Nouvelles technologies Inter(supra)communalité

L'invité du mois - Frédéric Rasic, Directeur général d'IMIO

Les lecteurs assidus du Mouvement communal auront remarqué combien l'Union des Ville et Communes de Wallonie suit de près l'évolution de l'intercommunale IMIO depuis sa naissance en décembre 2011. Pour l'UVCW, initiatrice de l'expérience Communes Plone, la Wallonie reconnaissait alors, et enfin, officiellement la prise en mains, par les pouvoirs locaux, de leur avenir technologique. Puis, le Mouvement communal rencontrait une seconde fois IMIO en fin 2013 alors que celle-ci fêtait deux années de mutation marquées par un travail intensif et salué. Nous voici en 2015, le moment de revenir vers l'intercommunale et d'interroger Frédéric Rasic, le Directeur général depuis maintenant presque deux ans. Alors IMIO, comment va?

30 Juin 2015
Environnement

Modalités d’application du régime du coût-vérité: l’UVCW pour un régime efficace et équitable

Le Gouvernement s’est engagé à évaluer le mécanisme du «coût-vérité» et à préciser ses modalités d'application, comme le souhaite d'ailleurs l'UVCW. A cette occasion, l’UVCW a cependant souhaité rappeler au Ministre Di Antonio les options principales qui devraient présider à la mise en œuvre d’un régime efficace et équitable.

25 Juin 2015
Nouvelles technologies

Nouvelle version de Walstat en ligne

L'IWEPS (Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique) vient d'annoncer la mise en ligne de la nouvelle version de Walstat, le portail d’informations statistiques locales de la Wallonie. Pour rappel, l’objectif poursuivi est de rassembler l'information sur les statistiques locales en Wallonie.

10 Juin 2015
Energie

Eclairage public : quelles perspectives pour les communes wallonnes ?

La CWaPE a publié, il y a un an, l'état des lieux de l'éclairage public communal en Wallonie. Quel est l'état du parc et quel est l'impact budgétaire pour les communes? Quelles sont les perspectives en matière de rénovation et de nouvelles technologies? Le présent dossier fait le point sur la question?

10 Juin 2015
Finances et fiscalité

Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale - Normes SEC : "Le Pacte de stabilité ne doit pas envoyer de contre-message"

Depuis plusieurs années, le standard comptable SEC plane comme une menace sur le volume d'investissement des pouvoirs locaux. Par ailleurs, les nouvelles contraintes budgétaires européennes exigent des Etats membres davantage d'informations en matière budgétaire. Suite à cette double pression exercée par l'Union européenne, la Région wallonne a réagi en imposant aux communes de nouvelles règles budgétaires, notamment à travers l'imposition de balises d'emprunt. Depuis deux ans, le niveau des investissements réalisés par les communes wallonnes est quant à lui en chute libre. Pour l'UVCW, un adaptation des normes comptables européennes aiderait grandement à soutenir les communes en ces temps de ralentissement économique. Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale de l'UVCW, s'est exprimé dans ce sens.

10 Juin 2015
Logement

Le logement public wallon, gravement sous-financé, va dans le mur! Le secteur veut un logement social décent pour tous

Les acteurs du logement public wallon, volontaristes, combatifs et imaginatifs, mais malmenés, aspirent à une double bouffée d’oxygène financière : une intervention régionale et une réforme du loyer social.

10 Juin 2015
Finances et fiscalité

TVA - Dons d’invendus alimentaires aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux

Par une décision du 21 mai 2015, l’Administration de la TVA confirme l’extension aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux, de l’exemption de TVA déjà admise sur les dons d’invendus alimentaires aux Banques alimentaires.

9 Juin 2015
Logement

Audit des SLSP: l’UVCW exige la suspension

L'UVCW a pris connaissance de la reprise d'un cycle complet d'audits des SLSP par la DGO4. Dans la mesure où ce nouveau cycle occasionne une charge administrative conséquente pour le secteur, l'UVCW exige sa suspension jusqu'à la détermination, par les SLSP elles-mêmes, des normes de fonctionnement sur lesquelles il devra se réaliser.

3 Juin 2015
Environnement

Pesticides : Précautions d’utilisation et gestion des effluents : nouvelles mesures réglementaires ce 1er juin 2015

Le décret « Utilisation durable des pesticides » et son arrêté , du mois de juillet 2013 précisent le cadre dans lequel les manipulations de produits phytopharmaceutiques doivent se faire. Ces instructions vont des précautions à prendre lors de la préparation des produits à la gestion des effluents issus des pulvérisations. Cinq nouvelles mesures, destinées afin de protéger les ressources en eaux lors des étapes de manipulation et de gestion des effluents prennent leurs effets en date de ce 1er juin 2015.

1er Juin 2015
Mobilité

Plan régional de mobilité - Quels impacts pour les commues ?

Le Gouvernement wallon a pris acte, le 15 mai 2014, du projet de Plan régional de mobilité, en organisant, par ailleurs, une consultation des acteurs dont l'Union des Villes et Communes de Wallonie fait partie. Au vu des conséquences, pour les communes, en terme d'orientation stratégique, de financement et de gouvernance, et de l'impact de celui-ci sur les politiques de l'aménagement du territoire, de la sécurité routière, de la gestion des voiries, ou de la desserte du territoire par les opérateurs de transport, l'Union des Villes et Communes de Wallonie organisait, avec l'appui de la Région wallonne, un cycle de conférence-débat sur le sujet les 20, 27 et 29 avril derniers à Namur, Esneux et La Louvière. Et ce, dans le but d'informer les communes quant à la teneur, aux ambitions et aux lignes directrices de ce Plan.

1er Juin 2015
Mobilité

La parole au Gouvernement - Maxime Prévot, Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre des travaux publics, de la santé, de l'action sociale et du patrimoine

Notre rubrique "La Parole au Gouvernement" s'intéresse ce mois-ci à Maxime Prévot, Ministre wallon des Travaux Publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine. Alors que le Mouvement communal rencontrait le Bourgmestre de Namur en mars 2013, peu après les élections locales, c'est aujourd'hui le Vice-Président du Gouvernement wallon qui prend la parole pour nous entretenir de quelques chantiers importants pour la législature: action sociale et santé, bien évidemment, mais aussi les sujets des travaux publics et du patrimoine, parmi lesquels, notamment, la mise en oeuvre du Plan Infrastructures, les conventions de domanialité publique, la sécurité routière ou les services d'hiver.

1er Juin 2015
Stratégie/Management

L'archivage en mouvement : une réflexion sur la conservation des documents comptables dans les commumnes et les CPAS

La crise que connaissent aujourd'hui les finances locales rendent toujours plus complexes les conditions de travail dans les communes et les centres publics d'action sociale. Anticipant les conjonctures difficiles ou contraintes de s'adapter pour subsister, ces institutions ont opté pour une nouvelle philosophie des services rendus à la population et s'orientent vers la modernisation de leurs outils, les synergies, les fusions, les rationalisations, les bonnes pratiques et autres économies d'échelle. Inévitablement, l'ensemble des services administratifs sont appelés, avec de moins en moins de moyens, à faire leur la devise olympique "Plus vite, plus haut, plus fort".

1er Juin 2015
Stratégie/Management

L'archivage en mouvement : une réflexion sur la conservation des documents comptables dans les commumnes et les CPAS

La crise que connaissent aujourd'hui les finances locales rendent toujours plus complexes les conditions de travail dans les communes et les centres publics d'action sociale. Anticipant les conjonctures difficiles ou contraintes de s'adapter pour subsister, ces institutions ont opté pour une nouvelle philosophie des services rendus à la population et s'orientent vers la modernisation de leurs outils, les synergies, les fusions, les rationalisations, les bonnes pratiques et autres économies d'échelle. Inévitablement, l'ensemble des services administratifs sont appelés, avec plus ou moins de moyens, à faire leur la devise olympique "Plus vite, plus haut, plus fort".

1er Juin 2015
Stratégie/Management Mandataires

Assemblée générale de l’UVCW: les nouveaux outils de management communal en exergue

Ce 29 mai à Namur, les décideurs locaux wallons (mandataires communaux, directeurs généraux et directeurs financiers) se sont intéressés de près aux nouveaux outils de management communal, thème central du colloque de l’AG de l’Union.

29 Mai 2015