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Les actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Energie

Proposition de décret - Intégration du PAEDC dans le PST: l’UVCW plaide pour un outil souple

Une proposition de décret entend imposer un chapitre dédié au Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat dans le PST. L’UVCW s'y oppose, dans la mesure où elle dénature la démarche, et continue à privilégier des politiques d’accompagnement et d’incitation des pouvoirs locaux. Elle plaide notamment pour un renforcement du soutien POLLEC pour l’élaboration et la mise en œuvre des PAEDC et pour un élargissement du programme «communes énerg’éthiques» de financement de conseillers en énergie dans les communes wallonnes.

22 Mai 2019
Personnel/RH

Métiers pénibles - Réduction du temps de travail: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis quant au projet de circulaire relative à la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans exerçant un métier pénible. Elle estime qu’une éventuelle généralisation ne pourrait se concevoir que dans la mesure d’une prise de responsabilités par la Région quant à sa cohérence et quant aux financements des surcoûts induits pour les employeurs locaux.

22 Mai 2019
ISP

Volontariat - Modèle de convention

Ayant pris connaissance des conventions de volontariat existant dans les CPAS, la Fédération a choisi de proposer son propre modèle, destiné à être utilisé dans toutes les situations de volontariat rencontrées par les CPAS.

22 Mai 2019
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaires 2020 - Avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a faire part d’initiative de son avis sur le projet de circulaire à la Ministre De Bue. Le texte est dans la continuité de celui de 2019.

21 Mai 2019
Finances et fiscalité

Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales: le recouvrement des taxes communales menacé

L’UVCW vient de contacter la Ministre des Pouvoirs locaux pour demander une collaboration avec son Cabinet et le SPW Intérieur et Action sociale concernant les répercussions de la Loi du 13 avril 2019 introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.Il s’avère en effet nécessaire de réfléchir au plus vite à une solution assurant la continuité du recouvrement des taxes communales.

17 Mai 2019
Aînés

Élections du 26 mai 2019 - Vote des résidants en maison de repos

Le droit de vote est un fondamental dans une démocratie représentative. La perspective des élections de mai 2019 a suscité des questions de CPAS quant à l’exercice de ce droit de par les résidants en maisons de repos. Afin de répondre à l’attente exprimée par le terrain, la Fédération propose une note d’information et communique sa position sur les procurations.

17 Mai 2019
Environnement

Renforcement de la lutte contre la délinquance environnementale

Ce 3 mai dernier, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale par lequel il réécrit complètement la partie VIII du livre Ier du Code de l’environnement.

16 Mai 2019
Marchés publics Incendie Police locale

Zones de police et zones de secours – Marchés publics

Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.

16 Mai 2019
Sociale énergie Aide sociale

Rencontre CPAS/GRD/Fournisseurs d'énergie - Procès verbal

En janvier dernier, la Fédération des CPAS wallons a organisé une rencontre entre la Commission énergie et l’ensemble des fournisseurs et GRD, en présence de la CWaPE.

14 Mai 2019
Environnement

La SWDE lance un atelier de travail en vue de développer des services complémentaires

La SWDE sollicite ses communes associées afin de les entendre sur leurs attentes et leurs besoins en vue de développer de nouveaux services.

2 Mai 2019
Aînés

Services d’aide aux familles et aux aînés. Les Fédérations demandent de clôturer les dossiers en cours

Depuis deux ans, le secteur de l’aide à domicile a dialogué régulièrement et fructueusement avec le Cabinet de la Ministre Greoli ainsi que les syndicats sur une série de dossiers en vue d’améliorer l’accompagnement à domicile

2 Mai 2019
Europe/international

Programme de coopération internationale communale 2017-2021 : L’évaluation externe intermédiaire met en avant des constats très positifs dans les municipalités partenaires

Comme nous vous l’annoncions, l’UVCW lançait à la fin 2018 une évaluation externe intermédiaire de la phase 2017-2021 du Programme de Coopération internationale communale (CIC). Cette évaluation s’est récemment clôturée sur de riches enseignements quant à ses forces et faiblesses, tant en Afrique qu’en Belgique.

29 Avril 2019
Environnement

Projet d'arrêté - Gestion et traçabilité des sédiments: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière. Elle a attiré l'attention du Ministre sur la coexistence de deux régimes, et donc de deux types de seuils à considérer, ce que la logique de la révision du régime de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 visait à supprimer.

29 Avril 2019
Logement

Réforme du loyer social: l'UVCW pour une compensation des coûts pour les SLSP

Le Gouvernement a adopté en première lecture le projet d’arrêté organisant la location des logements d’utilité publique par la SWL et les SLSP. L'UVCW considère, à ce propos, qu’augmenter le loyer ne constitue pas la meilleure option afin de refinancer le secteur. Elle considère en effet que la Région devrait compenser son coût et prendre à sa charge le déficit structurel auquel les SLSP font face.

29 Avril 2019
Logement

Projets d’arrêtés habitat léger: l’UVCW pour des locations respectant les critères de salubrité

L’UVCW a rendu un avis sur les projets d’arrêtés du Gouvernement wallon relatif à «l’habitat léger». Elle propose, en l’état actuel du texte, d‘empêcher toute location d’habitation légère qui ne respecterait pas les critères de salubrité tels qu’applicables aux «logements». Il parait par ailleurs souhaitable de mieux cerner, au sein de projet de décret actuellement en discussion, la notion d’habitation légère pour éviter toute dérive.

29 Avril 2019
Energie

Plan local d’action climatique: un non ferme à la voie contraignante

L’UVCW a rendu un avis sur la proposition de décret relatif à l’instauration d’un Plan local d’action climatique. En choisissant la voie de la contrainte, le texte en projet va à l’encontre des principes cardinaux que défend l’UVCW. Elle plaide donc pour que les villes et communes puissent amplifier leurs actions en la matière au travers un renforcement des soutiens qui leur sont dévolus, et une convergence des politiques régionales et fédérales en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.

29 Avril 2019
Aînés

Avis d’initiative de la Fédération des CPAS - Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant modification de diverses dispositions relatives aux aines - texte passé en deuxième lecture

Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un projet d’arrêté modifiant les normes de maison de repos décembre 2018. La Commission wallonne des aînés (CWA) a remis un avis d’initiative sur celui-ci en février 2019

25 Avril 2019
ISP

Articles 60 et 61 - La Fédération remet un avis sur un projet d'arrêté au Ministre Jeholet

Le 15 mars 2019, l’avis de la Fédération des CPAS a été sollicité par le Ministre de l’Emploi et de la Formation, relativement au projet d’Arrêté modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé et, plus particulièrement, sur la partie concernant les programmes d’accompagnement visant à réinsérer les bénéficiaires d’un revenu d’intégration sur le marché du travail (articles 60, § 7 et 61 de la Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’actions sociale).

25 Avril 2019
Aménagement du territoire

Code du Patrimoine: les villes et communes refusent de perdre la main sur l’aménagement de leur centre urbain

L'UVCW déplore les implications notables que cette réforme pouvait avoir, si elle n’était pas mieux cadrée, sur l’autonomie communale et, plus globalement, sur le développement de la Région et de ses acteurs locaux.

8 Avril 2019
Fonctionnement

Éthique et Gouvernance: le point sur la réforme et l’action de l’UVCW

La question de l’éthique et de la gouvernance a été au coeur des débats institutionnels de ces deux dernières années faisant suite au scandale PUBLIFIN.

4 Avril 2019