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Les actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Environnement

Coût-vérité des déchets: les informations à joindre à l’AER sont disponibles sur le site de l’Office wallon des Déchets

L’article 13 de l’arrêté coût-vérité impose aux communes de joindre à l'avertissement-extrait de rôle (AER) relatif à la tarification des services de gestion de déchets une note explicative reprenant diverses informations chiffrées.

14 Février 2011
Police locale

Primes Copernic: invitation à une réunion d'échange d'informations

L’Union avait informé précédemment du jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles qui condamne l’Etat belge au calcul et au paiement rétroactif de la "prime Copernic" pour les centaines de requérants, membres de la police fédérale et locale, affiliés au syndicat Sypol. Dans ce cadre, l'Union invite les Bourgmestres-Présidents des zones de police à participer à une réunion d'échange d'information.

25 Janvier 2011
Environnement

Sur le fil mais assuré!
En Natura 2000, compensation des additionnels perdus!

La compensation de la perte des additionnels au précompte immobilier pour les huit premiers sites Natura 2000 a vu son montant engagé au budget de la Région wallonne en date du 31 décembre 2010.

21 Janvier 2011
Environnement

Service public d’Assainissement autonome: l’avis de l’Union au Ministre

L’Union vient de porter à la connaissance de Philippe Henry un avis sur la création d’un SPAA. S’y trouvent développées les modifications législatives qu'elle souhaite, les missions qui devraient lui être dévolues et quelques considérations sur son mode de financement.

19 Janvier 2011
Incendie

Réforme de la sécurité civile: l’Union insiste sur l’indispensable continuité du financement des pré-zones opérationnelles

L’Union espère qu’une solution acceptable pourra être dégagée cette année, et qu’un nouveau Gouvernement pourra reprendre la conduite de cette importante réforme, avec une vision pluriannuelle claire, qu’un refinancement fédéral récurrent viendra soutenir.

14 Janvier 2011
Police locale

Police - Prime Copernic: le contentieux s’élargit, l’Etat doit assumer ses erreurs

L'Union encourage vivement les zones de police et leurs conseils à échanger entre eux et avec l’UVCW dans le cadre du contentieux. Elle a ainsi adressé à l’ensemble des zones les premiers éléments de procédure à mettre en œuvre pour permettre de coordonner au mieux les actions.

14 Janvier 2011
Aménagement du territoire

Zone d'aléa d’inondation: un complément règlementaire nécessaire

L’Union accueille favorablement la proposition du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Philippe Henry, de réaliser pour le territoire de la Région wallonne un règlement régional relatif aux zones inondables.

12 Janvier 2011
Mobilité Voirie/travaux

Réforme du statut de la voirie communale

Cette note élaborée par l’Union des Villes et Communes vise à la création d’un seul et même régime applicable à toutes voiries communales, calqué sur le régime actuel de la voirie innomée. Elle concilie trois principes-clés: la cohérence, la simplification administrative et la pérennité du réseau viaire wallon.

3 Janvier 2011
Environnement

Délinquance environnementale - subventionnement des agents constatateurs: l’Union interpelle le Ministre

Le délai de deux ans arrivant bientôt à échéance, l’Union vient d’interpeller le Ministre Philippe Henry pour qu’il renouvelle au plus tôt le subventionnement afin que l’ensemble des communes puissent bénéficier de cet appui essentiel et afin que les engagements déjà réalisés voient leur pérennité assurée.

26 Novembre 2010
Ruralité

Libéralisation du secteur postal: l’Union pour un relèvement des conditions de couverture

Si l'Union souscrit globalement aux objectifs poursuivis par le projet de loi, elle ne peut qu’appeler de ses vœux, au vu du caractère éminemment rural de certaines parties de la Wallonie, un relèvement des conditions de couverture qui doivent être atteintes par tout nouvel opérateur.

22 Novembre 2010
Cultes / Fabriques d'églises

Cultes – Réforme de la législation: l’Union fait des propositions au Ministre

Dans le cadre de la DPR, l’Union participe à un groupe de travail "cultes" mis en place par le Ministre des Pouvoirs locaux. L’Union vient donc de lui faire part d’une note d'orientation à ce propos.

18 Novembre 2010
Police locale

Prime Copernic: l’UVCW et la VVSG disent non au paiement par les zones de police

Un jugement du Tribunal de 1e instance de Bruxelles condamne l’Etat belge au calcul et au paiement rétroactif de la "prime Copernic" pour la police. Suite aux déclarations de la Ministre de l'Intérieur, l’UVCW et la VVSG s’opposent à cette nouvelle tentative de faire payer par les autorités locales les décisions prises unilatéralement par la seule autorité fédérale.

21 Octobre 2010
Energie

Communes Energ-éthiques: l’Union pour le maintien et l’élargissement du programme

L’Union demande au Gouvernement wallon que le programme "Communes Energ-éthiques" soit poursuivi et que la pérennité du financement soit assurée afin d’offrir une sécurité d’emploi aux conseillers en énergie et de maintenir l’expertise énergétique au sein des communes.

6 Octobre 2010
Fonctionnement Participation citoyenne

Participation citoyenne dans la DPR: l’avis de l’Union au Ministre

Associée à un groupe de travail sur le volet participation citoyenne de la DPR, l’Union vient de faire part au Ministre de quelques remarques concernant, notamment, le droit d’interpellation du citoyen et la commission des requêtes, l’assemblée générale des intercommunales et la médiation communale.

6 Octobre 2010
Nouvelles technologies

Retour au vote papier dès 2012 en Wallonie?

Les choses se précisent quant à l'avenir du vote automatisé en Wallonie. En effet, le Ministre des Pouvoirs Locaux, Paul Furlan, a fait part de sa volonté d'abandonner l'expérience de vote automatisé actuelle dès les prochaines élections communales et provinciales.

15 Septembre 2010
Aménagement du territoire

Permis d'urbanisation: publication de la circulaire et des nouveaux formulaires

Le permis d’urbanisation, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années.

20 Juillet 2010
Energie

Simplification administrative pour les "petits" producteurs verts photovoltaïques: l'Union perplexe face aux nouvelles missions imposées aux GRD dans ce cadre

L'Union a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine et s'interroge quant à ce nouveau rôle dévolu aux GRD.

16 Juillet 2010
Inter(supra)communalité Energie

Redevance gaz: le message de l'Union a été entendu

L'Union a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier et constate avec satisfaction qu'une série de ses remarques ont été intégrées par le Ministre du Développement durable et le Ministre des Pouvoirs locaux suite à l'avis qui leur avait été remis précédemment.

16 Juillet 2010
Mobilité

Permis de conduire: première étape vers une réforme démesurée?

Le 20 décembre 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive appelant à une réforme globale du permis de conduire belge. A partir de 2013, tout permis de conduire nouvellement délivré devra l’être sous le format d’une carte bancaire et aura une durée de validité limitée à 15 ans maximum.

7 Juillet 2010
Environnement

Avant-projet de décret relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne: l’Union rappelle à la Région les besoins des communes

Le décret prévoyant la mise en place, par la Région wallonne, de services en matière de données géographiques, l’Union a profité de l’avant-projet de décret pour rappeler les besoins des pouvoirs locaux en matière d’information géographique.

30 Juin 2010