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6352 documents trouvés | Réinitialiser
Aménagement du territoire Logement

Habitat léger : les nouveaux critères de salubrité entrent en vigueur ce 1er juin

Le Gouvernement laisse un délai de deux ans pour la mise en conformité des habitations légères existantes. Il crée par ailleurs un régime différencié, plus strict, pour celles qui seront mises en location.

31 Mai 2021
Environnement Aménagement du territoire

Fin de la possibilité d’organiser des réunions d’information préalable de façon virtuelle.

La possibilité d’organiser des réunions d’information préalable de manière virtuelle prendra bientôt fin.

31 Mai 2021
Management de la donnée

Accès aux données de l’extrait cadastral en ligne (MyMinFin)

Dans le cadre de la gestion immobilière de ses propriétés, le CPAS peut être intéressé de consulter une liste reprenant l’ensemble de ses biens et leur localisation.

28 Mai 2021
Management de la donnée

Documents du SPP IS sur les codes qualités et sur les flux BCSS disponibles pour les CPAS

Le SPP IS vient de publier un document reprenant les références des flux rendus disponibles par la BCSS pour les CPAS, leurs fonctionnalités et les autorisations d’accès qui y ont trait. Celui-ci n’est pas totalement exhaustif mais constitue déjà un aperçu intéressant.

28 Mai 2021
Environnement

Déploiement de la 5G: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du rapport des experts 5G de Wallonie quant à la première phase de la mission qui leur a été confiée. Elle estime que la deuxième phase de la mission du groupe d’experts et la phase de participation du public au niveau régional doivent être diligentées de toute urgence. Aucun déploiement ne peut s’envisager sans que le processus de participation de la population n’ait amené à une adhésion suffisante sur l’opportunité et les modalités de mise en œuvre de celui-ci.

27 Mai 2021
Jeunesse/petite enfance

Les mesures applicables au secteur ATL durant l’été 2021

A la suite des décisions prises par le Codeco du 11 mai, les mesures applicables dans le secteur ATL doivent être adaptées.

27 Mai 2021
Police administrative

Arrêtés ministériels Covid 19 : les Bourgmestres wallons en ont marre d’être mal traités

Les premières mesures d'assouplissement du plan d'été concocté par le Codeco sont censées entrer en vigueur dès le 9 juin, et les Bourgmestres ne voient toujours pas venir le premier arrêté ministériel, indispensable pour les aider à prendre des mesures de police administrative sur le terrain local. Maxime DAYE, Président de l’UVCW, secoue le cocotier et exprime le ras-le-bol collectif des mayeurs wallons. Trop is te veel.

27 Mai 2021
Santé Etrangers

Communication de Fedasil - Vaccination dans les centres d'accueil

La campagne de vaccination contre le coronavirus dans les centres pour demandeurs d’asile de Fedasil a démarré ce mardi 25 mai.

26 Mai 2021
Culture

Protocole à destination des opérateurs culturels

Nous relayons ci-après le protocole à destination des opérateur culturels (version 20.5.2021) établi par la FWB.

26 Mai 2021
Energie

Convention des Maires – Modifications pour l’appel à projets POLLEC 2020 : adaptation de délais

La période couverte par le subside pour le volet RH sera de deux ans à partir de l’entrée en fonction du coordinateur PAEDC pour un recrutement au plus tard le 30 juin 2021. Le délai d’attribution des marchés pour le volet investissement est reporté au 30 novembre 2021.

25 Mai 2021
Energie

Convention des Maires – Appel à candidature POLLEC 2021

Il couvre deux volets : le but est d’inciter les pouvoirs locaux à engager un(e) coordinateur(trice) du Plan d’action pour l’Énergie Durable et le Climat (PAEDC) et à soutenir la réalisation d’actions du PAEDC. Les dossiers sont à rentrer pour le 14 septembre 2021.

25 Mai 2021
Energie

Renouvellement des GRD

Les communes wallonnes doivent initier, individuellement ou collectivement, un appel à candidatures transparent et non discriminatoire afin de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau de distribution d’électricité et/ou de gaz, et notifier leur proposition à la CWaPE pour le 16 février 2022 au plus tard. La procédure comporte plusieurs étapes.

25 Mai 2021
ISP

Dépenses éligibles CISP : la Fédération des CPAS remet un avis

La Fédération des CPAS a été invitée à rendre un avis sur l’avant-projet du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’Emploi et de la Formation professionnelle

25 Mai 2021
Fonctionnement Management de la donnée

Un dossier dans lequel l’identité d’une personne est mentionnée doit-il être examiné par le conseil communal à huis clos

Un dossier dans lequel l’identité d’une personne est simplement mentionnée doit-il, ipso facto, être examiné par le conseil communal à huis clos, car s’agissant d’une « question de personnes » (CDLD, art. L1122-21)

25 Mai 2021
Fonctionnement

Conseil communal diffusé en direct: « chat » avec le public

Lors d’un conseil communal virtuel transmis en direct via une plate-forme de type « Facebook », est-il légalement prévu, pour les conseillers communaux, de « chatter » avec le public pendant cette réunion?

25 Mai 2021
Fonctionnement

Droits et devoirs des conseiller communaux: accès direct à des renseignements auprès du personnel d'un service communal

Un conseiller communal peut-il s’adresser directement et d’initiative auprès du personnel d’un service communal, pour obtenir des renseignements complémentaires au sujet d’un acte, d’une pièce communiqué dans l’exercice de son droit de regard (CDLD, art. L1122-10) ?

25 Mai 2021
Santé

Maisons de soins psychiatriques (MSP) - Mesures d'assouplissement à la suite de la vaccination des résidents et des membres du personnel

Une circulaire a été adressée aux Maisons de Soins Psychiatriques (MSP) relative aux mesures d'assouplissement à la suite de la vaccination des résidents et des membres du personnel. La circulaire explique les principes permettant aux institutions de baliser les mesures à prendre concernant les activités, les retours en famille, les visites et les sorties.

25 Mai 2021
Jeunesse/petite enfance

Travail associatif - Extension à d’autres activités : l’UVCW pour une modification de l’avant-projet de loi

L’UVCW sollicite l’extension du régime du travail associatif à toutes activités issues du monde associatif dans lesquelles les pouvoirs locaux sont largement impliqués, tels que les secteurs socio-culturels, du tourisme, du folklore, de la ruralité, de l’environnement ou ceux de l’enfance et de la jeunesse. Dès lors, l’UVCW sollicite que l’avant-projet de loi soit modifié afin d’étendre son champ d’application.

21 Mai 2021
Jeunesse/petite enfance

Communication du Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles: Opération "Plaisir d’apprendre"

À l’initiative du Ministre-Président, Pierre-Yves Jeholet, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’approuver le lancement de l’opération "Plaisir d’apprendre", visant à l’organisation d’activités de remédiation scolaire couplées à des activités sportives et/ou culturelles pour les élèves de l’enseignement secondaire francophone durant la pause estivale.

21 Mai 2021
Europe/international Environnement Etrangers

Engagement des jeunes et développement durable dans votre Commune? Témoignez!

Engagement des jeunes sur le développement durable, le climat, la migration ou la solidarité internationale : vos projets intéressent l’ULB

20 Mai 2021