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Communication

Mesures régionales

Au jour le jour, la Wallonie vous informe des conséquences de la crise sanitaire liée au coronavirus et des phases de déconfinement sur le territoire régional. Vous trouverez sur cette page les liens utiles vers les sites officiels du fédéral ainsi que toutes les dispositions prises par les autorités régionales et qui ont un impact sur le quotidien des citoyens.

5 Mai 2020
Etrangers

Travail des demandeurs de protection internationale (DPI)

Début avril, le KERN a approuvé une série de mesures dont l’une ayant trait à l’accès des demandeurs de protection internationale (« DPI », anciennement nommés demandeurs d’asile) au marché du travail.

5 Mai 2020
Environnement

Une nouvelle circulaire pour organiser la chasse en cette première période de déconfinement

A partir de ce 04 mai et dans le cadre de la première phase de déconfinement, la chasse est reprise parmi les activités autorisées pour autant qu’elle se pratique seul et dans le respect des mesures de prévention applicables à chacun (limitation des contacts, distances de sécurité et hygiène des mains).

4 Mai 2020
Environnement Finances et fiscalité

Belfius, première grande banque labellisée CO2 Neutral®

Belfius est la toute première grande banque belge à obtenir le label CO2 Neutral® validé par Vinçotte et délivré par l’expert en projets climatiques CO2logic. Avec le «CO2 Impact Loan», Belfius entend aider les entreprises et administrations locales belges, via des conseils et conditions de crédit spécifiques, à atteindre, elles aussi, la neutralité carbone.

4 Mai 2020
Environnement

Cycle anthropique de l’eau: le Gouvernement adopte des mesures d’aide

Le Gouvernement wallon a pris certaines décisions pour soulager les citoyens, les indépendants, les PMEs et les entreprises dans le cadre du cycle anthropique de l’eau.

4 Mai 2020
Environnement

Terres excavées : le Gouvernement adopte des mesures transitoires

Le Gouvernement wallon a adopté ce 30 avril dernier un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres. Le but des nouvelles mesures est de faciliter la relance des chantiers ralentis ou bloqués dans le cadre des mesures COVID19.

4 Mai 2020
Culture

Déconfinement au sein des bibliothèques: circulaire de la ministre du 30 avril 2020

La ministre Bénédicte Linard qui a la lecture publique dans ses attributions a élaboré un protocole de déconfinement en concertation avec le service de la lecture publique et certains opérateurs d’appui de la FWB, afin que le déconfinement se réalise pour un mieux au sein des bibliothèques.

4 Mai 2020
Aînés

Circulaire ministérielle et directives fédérales - Suites à donner aux tests effectués en MR et MRS en Région wallonne

Circulaire ministérielle accompagnée de directives fédérales relatives aux suites à donner aux tests effectués en Région wallonne dans les structures d’hébergement pour personnes âgées agréées par l’AVIQ.

4 Mai 2020
Marchés publics

Sortie progressive du confinement : reprise des chantiers publics

La Belgique entame ce 4 mai sa sortie progressive du confinement. Certains chantiers ont déjà repris, d’autres vont redémarrer ou démarrer. A cette fin, nous vous rappelons les canevas de courriers mis à la disposition des pouvoirs adjudicateurs wallons.

4 Mai 2020
Logement

Tour d’horizon des mesures publiques en matière de logement

Chaque pouvoir public, dont les autorités locales, tente de faire face et d’apporter des réponses avec les moyens du bord.

4 Mai 2020
Jeunesse/petite enfance

Poursuite des aides de la FWB pendant le déconfinement dans les milieux d’accueil

Le gouvernement de la FWB a décidé, ce jeudi 30 avril, de continuer à indemniser les milieux d’accueil avec toutefois quelques modalités supplémentaires à partir du 11 mai. Une application stricte des contrats d’accueil dès le 4 mai, impliquant l’obligation d’honorer la participation financière des parents, même en cas d’absence, susciterait une pression tant sur les milieux d’accueil que sur les familles.

4 Mai 2020
Inter(supra)communalité

La tenue des réunions des organes des paralocaux en ce compris les assemblées générales

Jeudi dernier, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, sociétés de logement de service public, A.S.B.L. communale ou provinciale, régies communale ou provinciale autonome, association de projet ou tout autre organisme supralocal ayant pris la forme d’une société ou d’une association.

4 Mai 2020
Fonctionnement

Reprise de la tenue des réunions des organes communaux

L’on se souviendra que l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux du 18 mars 2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal – et prolongé ensuite - prévoyait que, dans des conditions strictes, les collèges communaux exerçaient certaines compétences des conseils communaux en leur lieu et place, jusqu’au 3 mai. Ces AGW n’ont pas fait l’objet d’une prolongation de délai, et ce 30 avril, le Gouvernement wallon a adopté l’AGW n°30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux.

4 Mai 2020
Sociale énergie

Fonds gaz électricité - Montants 2020

Les Fédérations des CPAS du pays ont pris connaissance des montants qui seront octroyés aux CPAS, cette année 2020, dans le cadre du Fonds gaz électricité. À cet égard, elles ont adressé un courrier aux Ministres Marghem, Ducarme et Wilmes.

4 Mai 2020
Sociale énergie

Décisions GW : précarité hydrique

Le Gouvernement wallon a pris des décisions pour lutter contre la précarité hydrique.

30 Avril 2020
Personnel/RH

Circulaire relative à l’organisation du travail dans le cadre d’un déconfinement progressif

Le Ministre wallon en charge des pouvoirs locaux a adopté ce mercredi 29 avril une circulaire relative à la reprise progressive et phasée du travail au sein des autorités locales, en lien avec les recommandations du Conseil national de sécurité.

30 Avril 2020
Paralocaux, régies, asbl

Annulation de la loi sur le travail associatif par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2020. Des prestations pourront donc être fournies jusqu'à cette date sous l’actuel système des activités complémentaires exonérées d’impôts.

30 Avril 2020
ISP

Courrier adressé à la CAPAC - Collaboration CPAS/CAPAC

La Fédération des CPAS a adressé à la CAPAC un courrier relatif à la bonne collaboration entre les CPAS et la CAPAC durant cette période de crise.

30 Avril 2020
ISP

COVID-19 et modalités de gestion administrative des projets FSE

La pandémie de COVID-19 et les mesures d’endiguement y liées affectent la mise en œuvre du FSE. Cette situation de force majeure a conduit l’Agence FSE à assouplir les modalités de gestion administrative des projets.

30 Avril 2020
ISP

Aide aux IES (initiatives d’économie sociale)

Compte tenu de l’ampleur et de la durée de la crise COVID-19 et des conséquences de cette dernière sur les activités, le Gouvernement wallon a, ce 22 avril, marqué son accord pour que les initiatives d’économie sociale agréées puissent bénéficier de l’aide compensatoire de 5 000 euros, visant à contribuer à atténuer l’impact financier de la pandémie sur les structures agréées.

30 Avril 2020