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Sortie progressive du confinement : reprise des chantiers publics

Mis en ligne le 4 Mai 2020

Comme le rappelle le portail wallon des marchés publics, la Belgique entame ce 4 mai sa sortie progressive du confinement. Pendant cette période, la santé des collaborateurs des adjudicataires et des pouvoirs adjudicateurs doit rester la priorité.

Certains chantiers ont déjà repris, d’autres vont redémarrer ou démarrer.

De nombreux adjudicataires ont dénoncé les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire. Il est important de rappeler que les adjudicataires ont l’obligation de reprendre les travaux interrompus avant tout accord sur le montant d’une éventuelle indemnisation. Ils ne peuvent se prévaloir des discussions en cours concernant l’application d’une clause de réexamen pour ralentir le rythme d’exécution, interrompre l’exécution du marché ou ne pas reprendre celle-ci.

Pour permettre une reprise, totale ou partielle, de chantier, il convient que les adjudicataires précisent aux pouvoirs adjudicateurs dans les plus brefs délais :

  • le détail des travaux qu’ils envisagent de reprendre en cas de reprise partielle ;
  • le détail des aménagements/modifications des modalités d’exécution qu'ils proposent d’appliquer ;
  • une planification estimée.

Il convient plus particulièrement que les adjudicataires :

  • confirment, par écrit et sans réserve, qu’ils ont désormais la capacité de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de leurs travailleurs ainsi que de toute personne qui devrait intervenir sur le chantier dans le contexte de la crise sanitaire ;
  • communiquent en conséquence au coordinateur sécurité-santé, pour approbation ou remarques, la mise à jour de leur plan particulier de sécurité et de santé ;
  • s’engagent, par écrit et sans réserve, à mettre en œuvre toutes les mesures de leur PPSS mis à jour ainsi que celles qui seraient recommandées par le coordinateur sécurité-santé ;
  • fournissent, sans reconnaissance préjudiciable de la part des pouvoirs adjudicateurs, une estimation aussi précise que possible du coût de ces mesures.

 

La circulaire du 23 mars 2020 conseille de prévoir un délai de 15 jours calendriers afin de permettre une remobilisation de l’entreprise à l’issue de la période de crise.  Dans le cadre de la concertation toujours préconisée avec l’adjudicataire, ce délai peut être plus court.

Nous vous rappelons dès lors que, par cette actualité du 22 avril 2020, nous mettions à votre disposition deux canevas de courriers à utiliser dans le cadre d’une reprise totale ou partielle des marchés publics de travaux (fruit de la collaboration entre le SPW Secrétariat général, le SPW Mobilité et Infrastructure, le SPW Intérieur et Action sociale et l’Union des Villes et Communes de Wallonie). Ces canevas sont bien évidemment à adapter aux particularités de vos marchés.

 

L'auteur

Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié en droit et titulaire d'un master complémentaire en science politique (orientation affaires publiques), Mathieu est principalement en charge des matières des marchés publics et de la fiscalité locale. Il est membre effectif des Commissions wallonne et fédérale des marchés publics. Il a (co-)présidé le « focus groupe » et le « réseau thématique » marchés publics et concessions du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), chargés du suivi de l’adoption des directives 2014 et leur transposition dans les Etats membres.

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Date de mise en ligne

4 Mai 2020

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