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Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
Alexandre Ponchaut dans les matières Aménagement du territoire, Gestion du patrimoine, Politique de la Ville, et Stratégie/Management
Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
Bertrand Ippersiel dans la matière Aménagement du territoire
Emmanuelle Jouniaux dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux
Marie-Sophie Burton dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux

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Aménagement du territoire

Calcul de la distance séparant les habitations

La dérogation prévue à l'article 112 du Cwatup, autrefois dénommée règle du comblement, suppose la réalisation d'un certain nombre de conditions. En ce qui concerne ces dernières, qu'en est-il du calcul de la distance entre habitations existantes, de la suffisance de l'équipement d'une voirie en zone d'assainissement autonome, et de la notion d'habitat existant au moment de l'entrée en vigueur du plan de secteur?

14 Juillet 2005

Aménagement du territoire

Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement

28 Février 2005

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