Aménagement du territoire: mise en place d'une plate-forme informatique centralisée
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Mis en ligne le 23 Février 2010

Lors des discussions des modifications décrétale concernant le certificat d’urbanisme n°, un ambitieux projet de simplification administrative avait été envisagé: la création d'une plate-forme informatique centralisée reprenant l'ensemble des données recherchées par les notaires dans le cadre des informations notariales et des certificats d'urbanisme n°1.  

L’UVCW a également repris cette demande de plateforme dans son mémorandum.

Depuis l'entrée en vigueur des modifications décrétales, le projet n’a cependant pas encore connu de formalisation concrète.

Les récentes évolutions du Cwatup ont cependant ravivé l'intérêt de cet outil et confirmé la pertinence de mettre à disposition d'un ensemble d'acteurs de la politique de l'aménagement du territoire de telles informations.

Pour les communes, il s'agit d'une opportunité majeure qu'il s'avère nécessaire de saisir afin de favoriser une rationalisation de leurs missions par une nécessaire simplification administrative dans la recherche liée à l'information notariale et à la nouvelle composition des demandes de permis.

Dans cette perspective, l’UVCW continue de plaider pour la mise en place, dans les meilleurs délais, d'une plate-forme accessible, efficace et pertinente, à l'information complète et valable d'un point de vue juridique.

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Date de mise en ligne
23 Février 2010

Type de contenu

Matière(s)

Aménagement du territoire
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