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Permis d'urbanisation: publication de la circulaire et des nouveaux formulaires

Mis en ligne le 20 Juillet 2010

Le permis d’urbanisation, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années.

De par leur portée, ces nouveaux principes d’urbanisation vont modifier significativement l’aménagement urbanistique et architectural de notre environnement et avoir un impact durable sur la qualité de notre cadre de vie. Ils imposeront, de surcroit, une réévaluation globale de travail des acteurs concernés.

Soucieuse de soutenir au mieux ses membres dans la compréhension et l'implémentation de ces réformes, l'Union des Villes et communes de Wallonie avait proposé au Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, Philippe Henry, la mise en place de moyens assurant l'interprétation de cette nouvelle réforme.

La rédaction d'une circulaire ministérielle constituait dans ce cadre une étape importante dans la clarification, l'explication et la précision des règles nouvelles et favorisait l'uniformisation de leur interprétation au niveau régional.

Cette circulaire fut adoptée le 3 juin 2010 et présentée lors des formations organisée par l'Union des Villes et Communes de Wallonie les 8 et 10 juin 2010. 

Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, cette avancée ne doit cependant pas remettre en cause la nécessité de continuer l'information relative à la portée de ces nouvelles dispositions afin de répondre au mieux aux attentes des différents acteurs de terrain. L'adoption d'un vade-mecum (en cours de rédaction), didactique et illustré de nombreux exemples, s'inscrit dans cette continuité.

Soulignons par ailleurs la parution au Moniteur belge, aussi ce 19 juillet 2010, de l'arrêté du 3 juin 2010 déterminant la forme des décisions relatives au permis d'urbanisation. Cet arrêté reprend les nouvelles annexes 13 (formulaire H), 14 (formulaires I, P et Q), 31 (formulaires B et C), et 32 (formulaires E et F), ainsi que les nouvelles annexes 13 bis (formulaire Hbis) et 14 bis (formulaire Ibis).

Pour rappel, les formulaires M et N, relatifs à la demande de (modification de) permis d'urbanisation furent publiés dans l'arrêté du 30 juin 2010 relatif au permis d'urbanisation.

L'auteur

Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.

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Date de mise en ligne
20 Juillet 2010

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