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Finances et fiscalité

Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale - Normes SEC : "Le Pacte de stabilité ne doit pas envoyer de contre-message"

Depuis plusieurs années, le standard comptable SEC plane comme une menace sur le volume d'investissement des pouvoirs locaux. Par ailleurs, les nouvelles contraintes budgétaires européennes exigent des Etats membres davantage d'informations en matière budgétaire. Suite à cette double pression exercée par l'Union européenne, la Région wallonne a réagi en imposant aux communes de nouvelles règles budgétaires, notamment à travers l'imposition de balises d'emprunt. Depuis deux ans, le niveau des investissements réalisés par les communes wallonnes est quant à lui en chute libre. Pour l'UVCW, un adaptation des normes comptables européennes aiderait grandement à soutenir les communes en ces temps de ralentissement économique. Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale de l'UVCW, s'est exprimé dans ce sens.

10 Juin 2015
Logement

Le logement public wallon, gravement sous-financé, va dans le mur! Le secteur veut un logement social décent pour tous

Les acteurs du logement public wallon, volontaristes, combatifs et imaginatifs, mais malmenés, aspirent à une double bouffée d’oxygène financière : une intervention régionale et une réforme du loyer social.

10 Juin 2015
Finances et fiscalité

TVA - Dons d’invendus alimentaires aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux

Par une décision du 21 mai 2015, l’Administration de la TVA confirme l’extension aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux, de l’exemption de TVA déjà admise sur les dons d’invendus alimentaires aux Banques alimentaires.

9 Juin 2015
Logement

Audit des SLSP: l’UVCW exige la suspension

L'UVCW a pris connaissance de la reprise d'un cycle complet d'audits des SLSP par la DGO4. Dans la mesure où ce nouveau cycle occasionne une charge administrative conséquente pour le secteur, l'UVCW exige sa suspension jusqu'à la détermination, par les SLSP elles-mêmes, des normes de fonctionnement sur lesquelles il devra se réaliser.

3 Juin 2015
Mobilité

Plan régional de mobilité - Quels impacts pour les commues ?

Le Gouvernement wallon a pris acte, le 15 mai 2014, du projet de Plan régional de mobilité, en organisant, par ailleurs, une consultation des acteurs dont l'Union des Villes et Communes de Wallonie fait partie. Au vu des conséquences, pour les communes, en terme d'orientation stratégique, de financement et de gouvernance, et de l'impact de celui-ci sur les politiques de l'aménagement du territoire, de la sécurité routière, de la gestion des voiries, ou de la desserte du territoire par les opérateurs de transport, l'Union des Villes et Communes de Wallonie organisait, avec l'appui de la Région wallonne, un cycle de conférence-débat sur le sujet les 20, 27 et 29 avril derniers à Namur, Esneux et La Louvière. Et ce, dans le but d'informer les communes quant à la teneur, aux ambitions et aux lignes directrices de ce Plan.

1er Juin 2015
Mobilité

La parole au Gouvernement - Maxime Prévot, Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre des travaux publics, de la santé, de l'action sociale et du patrimoine

Notre rubrique "La Parole au Gouvernement" s'intéresse ce mois-ci à Maxime Prévot, Ministre wallon des Travaux Publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine. Alors que le Mouvement communal rencontrait le Bourgmestre de Namur en mars 2013, peu après les élections locales, c'est aujourd'hui le Vice-Président du Gouvernement wallon qui prend la parole pour nous entretenir de quelques chantiers importants pour la législature: action sociale et santé, bien évidemment, mais aussi les sujets des travaux publics et du patrimoine, parmi lesquels, notamment, la mise en oeuvre du Plan Infrastructures, les conventions de domanialité publique, la sécurité routière ou les services d'hiver.

1er Juin 2015
Environnement

Pesticides : Précautions d’utilisation et gestion des effluents : nouvelles mesures réglementaires ce 1er juin 2015

Le décret « Utilisation durable des pesticides » et son arrêté , du mois de juillet 2013 précisent le cadre dans lequel les manipulations de produits phytopharmaceutiques doivent se faire. Ces instructions vont des précautions à prendre lors de la préparation des produits à la gestion des effluents issus des pulvérisations. Cinq nouvelles mesures, destinées afin de protéger les ressources en eaux lors des étapes de manipulation et de gestion des effluents prennent leurs effets en date de ce 1er juin 2015.

1er Juin 2015
Stratégie/Management

L'archivage en mouvement : une réflexion sur la conservation des documents comptables dans les commumnes et les CPAS

La crise que connaissent aujourd'hui les finances locales rendent toujours plus complexes les conditions de travail dans les communes et les centres publics d'action sociale. Anticipant les conjonctures difficiles ou contraintes de s'adapter pour subsister, ces institutions ont opté pour une nouvelle philosophie des services rendus à la population et s'orientent vers la modernisation de leurs outils, les synergies, les fusions, les rationalisations, les bonnes pratiques et autres économies d'échelle. Inévitablement, l'ensemble des services administratifs sont appelés, avec de moins en moins de moyens, à faire leur la devise olympique "Plus vite, plus haut, plus fort".

1er Juin 2015
Stratégie/Management

L'archivage en mouvement : une réflexion sur la conservation des documents comptables dans les commumnes et les CPAS

La crise que connaissent aujourd'hui les finances locales rendent toujours plus complexes les conditions de travail dans les communes et les centres publics d'action sociale. Anticipant les conjonctures difficiles ou contraintes de s'adapter pour subsister, ces institutions ont opté pour une nouvelle philosophie des services rendus à la population et s'orientent vers la modernisation de leurs outils, les synergies, les fusions, les rationalisations, les bonnes pratiques et autres économies d'échelle. Inévitablement, l'ensemble des services administratifs sont appelés, avec plus ou moins de moyens, à faire leur la devise olympique "Plus vite, plus haut, plus fort".

1er Juin 2015
Stratégie/Management Mandataires

Assemblée générale de l’UVCW: les nouveaux outils de management communal en exergue

Ce 29 mai à Namur, les décideurs locaux wallons (mandataires communaux, directeurs généraux et directeurs financiers) se sont intéressés de près aux nouveaux outils de management communal, thème central du colloque de l’AG de l’Union.

29 Mai 2015
Police administrative

Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics: l’UVCW auditionnée par le Parlement

Le 21 mai 2015, l'UVCW a été sollicitée pour évoquer avec le Parlement l’opportunité d’une interdiction de la publicité présente sur le domaine public. L’UVCW a ainsi démontré l'atteinte à l'autonomie locale sans précédent qui surviendrait alors. L’UVCW exigerait, dès lors, une compensation complète et dynamique des pertes et manques à gagner au niveau local.

26 Mai 2015
Mandataires

Activité autorisée des pensionnés: l’ensemble de la réglementation est désormais publiée

Nous l'annoncions dans notre actualité du 27 janvier 2015, la réforme de la réglementation relative à l'activité autorisée des pensionnés était partiellement publiée au Moniteur belge. Manquait encore l'adaptation de la loi applicable aux bénéficiaires d'une pension publique: c'est désormais chose faite.

26 Mai 2015
Europe/international

Trajectoire budgétaire: l’UVCW, la VVSG et l’AVCB demandent la prise en compte des investissements publics

Dans le cadre des critères de convergence fixés à la Belgique par le Pacte européen de stabilité, les contraintes qui pèsent sur notre pays limitent assez fortement les investissements publics, et tout particulièrement ceux des pouvoirs locaux. L’UVCW, la VVSG et l’AVCB ont donc demandé au Premier Ministre de tenir compte de ce prorata d'investissements, ce qui allégerait raisonnablement la trop forte pression qui pèse sur les investissements communaux.

26 Mai 2015
Communication Inter(supra)communalité Nouvelles technologies

IMIO en visite à l'UVCW

IMIO, l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle, était en visite à l’UVCW pour une longue réunion d’échanges. Pour IMIO, il s’agit de brasser trois années de mutation marquées par un travail intensif et salué.

20 Mai 2015
Environnement

Ecowal aide les communes dans leurs projets de végétalisation

Ecowal est une asbl engagée dans la promotion des aménagements favorables à la biodiversité et à la préservation des abeilles domestiques et sauvages. Les communes peuvent bénéficier de nombreux conseils pour la réalisation de l’aménagement de leurs espaces verts et pour la mise en œuvre de leur Plan Maya par exemple.

20 Mai 2015
Environnement

Dossier: Entretenir un cimetière sans pesticide ! Comment faire ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé quatre demi-journées de formation à destination des communes sur la thématique ô combien délicate de l’entretien des cimetières sans pesticide. Au vu de son succès, nous avons décidé de prolonger la transmission de l’information délivrée durant ces matinées en mettant à votre disposition une version commentée des présentations des différents intervenants.

7 Mai 2015
Environnement

Dossier: Entretenir un cimetière sans pesticide ! Comment faire ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé quatre demi-journées de formation à destination des communes sur la thématique ô combien délicate de l’entretien des cimetières sans pesticide. Au vu de son succès, nous avons décidé de prolonger la transmission de l’information délivrée durant ces matinées en mettant à votre disposition une version commentée des présentations des différents intervenants.

7 Mai 2015
Aménagement du territoire

Réforme des implantations commerciales – Entrée en vigueur le 1er juin 2015

Les 28 et 29 avril 2015 ont été publiés les arrêtés d’exécution du décret du 5 février 2015 relatif à la réforme des implantations commerciales. Ces arrêtés actent l’entrée en vigueur au 1er juin 2015. Ils précisent également les (sous-)critères à prendre en considération lors de l'examen des projets d'implantations commerciales.

30 Avril 2015
Energie

PEB : changements au 1er mai 2015

L’entrée en vigueur du nouveau décret PEB le 1er mai 2015 entraîne plusieurs changements notamment en matière de procédure et de contrôle pour les communes.

28 Avril 2015
Police administrative

Arrêt 44/2015 de la Cour constitutionnelle concernant le recours en annulation de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

Fin de l’année 2013, un recours a été introduit auprès de la Cour par plusieurs asbl défenderesses des droits de l’homme à l’encontre de la loi sur les sanctions administratives communales du 24 juin 2013. La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt le 25 avril 2015.

27 Avril 2015