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Vos questions: fonctionnement des organes

Dans l'état actuel du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les collèges communaux ont-ils l'obligation d'arrêter un règlement d'ordre intérieur de collège?

Quelles performances énergétiques viser lors de la rénovation de logements sociaux? L’expérience de Fribourg

À Fribourg, une société de logements sociaux a décidé de rénover différemment deux bâtiments sur le plan énergétique afin de comparer les coûts de rénovation et les économies d’énergie réalisées.

Cadre institutionnel et principales notions en matière de tutelle administrative

Responsabilité pénale des élus - Dualité des fautes pénale et civile ou responsabilité pénale des communes

Le municipaliste trouvera dans les lignes qui suivent les arguments défendus par l'Union pour plaider en faveur de la dualité des fautes et pour mettre en garde politiquement contre la théorie de la responsabilité pénale des communes.

La directive-cadre sur l'eau: quelles implications pour les communes

Consciente du fait que l'eau n'est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel , l'Union européenne a engagé, au milieu des années 1990, un processus de restructuration de la politique communautaire qui a abouti, dès l’an 2000, à la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau , appelée la "directive-cadre sur l'eau".

La sauvegarde de la biodiversité! Sujet à la mode ou urgence vitale?

Produits chimiques, pollution, aire d’habitat de plus en plus restreinte, niches écologiques en disparition, espèces invasives, imperméabilisation des sols, … Il est temps de mettre en place un ensemble d’actions concertées afin d’endiguer l'érosion de la biodiversité.

Bail à ferme

Un agriculteur, titulaire d'un bail à ferme conclu avec la commune, est devenu échevin: le bail en cours peut-il perdurer?

Arrêté de démolition et permis d'urbanisme

L'exécution d'un arrêté de démolition du bourgmestre nécessite-t-il un permis d'urbanisme préalable?

Les sanctions administratives à Seneffe: préventives avant tout

A Seneffe, les sanctions administratives sont une réalité. Nathalie Ponsart y a, en effet, accepté un poste de fonctionnaire sanctionnateur depuis 2005. Elle est donc chargée des suites judiciaires à donner aux procès-verbaux dressés en matière d'amendes administratives.

Se débarrasser des organismes et insectes nuisibles sans pesticides: c'est possible!

Un programme de lutte intégrée a été mis en place en 2001 dans les serres communales à Vedrin, afin d’éviter le recours aux pesticides dans le cadre de la lutte contre divers ravageurs tels que les mouches blanches, pucerons, thrips, chenilles, cochenilles, araignées rouges, mouches du terreau,... affectant régulièrement les cultures.

Une maison de l'enfance basse consommation énergie à Genval

La commune de Rixensart a construit une nouvelle crèche dans une logique d’économies d’énergie et plus généralement de développement durable.

Bastogne et Beauvechain: des efforts conséquents, à la mesure des réalités locales

Energie+, un outil précieux pour aider les gestionnaires à économiser l’énergie dans les bâtiments

Les installations techniques des bâtiments ne sont pas toujours exemplaires sur le plan énergétique et présentent souvent un important potentiel d’économies, à la fois financières et en termes de consommations d’énergie.

Modifier son établissement par une activité ou une installation de classe 3

Quelles formalités l'exploitant d'un établissement soumis à permis d'environnement doit-il remplir lorsqu'il désire modifier son établissement par une activité ou une installation de classe 3?

Les règles comptables et le contrôle financier des régies et des asbl paracommunales: un aperçu des dispositions légales

L’objectif de cet article est de résumer les règles de gestion comptable qui s’imposent aux principaux modes de gestion rencontrés, ceci afin d’apprécier la qualité des documents chargés de rendre compte de la situation financière de chaque structure et de leur compatibilité avec les règles de la nouvelle comptabilité communale.

A chaque ville, à chaque commune, ses hirondelles…

Dans cet article, nous proposons aux villes et communes de Wallonie de mettre en place des campagnes simples mais efficaces pour assurer la protection de ces sympathiques oiseaux.

Pourquoi fleurir ma commune?

En France, le Concours national des Villes et Villages Fleuris est organisé depuis plus de quarante ans. Il est devenu, au fil des années, un véritable phénomène de société puisque plus de 12000 communes contribuent à donner une image positive au pays.

Exercice de mandats locaux: mise en place de l'outil régional de contrôle

Au Moniteur belge du 24 janvier dernier sont parus deux arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 qui mettent sur pieds un régime de contrôle des mandats des élus locaux: l'un vise les mandataires communaux et provinciaux, l'autre vise les mandataires de CPAS.

Signature de la charte des "Communes énerg-éthiques"

Ce 14 février 2008, dans le cadre du Salon des Mandataires, les bourgmestres et représentants de 95 communes ont cosigné la charte des "Communes énerg-éthiques" avec les Ministres André Antoine et Jean-Claude Marcourt.

Le récit d’un sauvetage amphibien réussi: un bel exemple de collaboration fructueuse entre population et pouvoirs locaux

Un citoyen a tiré la sonnette d’alarme, la commune a réagi. Un groupe s’est formé, un objectif a été fixé et atteint. Il est très important pour une commune de pouvoir rester à l’écoute de ses citoyens et ainsi de pouvoir travailler ensemble pour atteindre un objectif commun.