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Evaluation du Cwatupe: l’Union auditionnée par le Parlement wallon

Mis en ligne le 6 Juin 2011

En attendant l’avis de son Conseil d’administration, attendu pour octobre 2011 au départ des résultats de sa large enquête et des travaux soutenus de sa commission « aménagement du territoire », l’Union des Villes et Communes de Wallonie a présenté le 31 mai dernier en audition au Parlement wallon, dans le cadre de l’évaluation du Cwatupe, les balises posées par son mémorandum en aménagement du territoire.

L’Union a ainsi pu partager quelques réflexions et constats sur la politique de l’aménagement du territoire en Wallonie et évoquer les pistes qui paraissent devoir être suivies dans le cadre de l’évaluation du Cwatupe. Soucieuse de participer le plus activement possible à cette démarche, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a ainsi mis en place un processus d’évaluation en interne dont elle tient à partager les conclusions avec l’ensemble des acteurs concernés dans la perspective d’un débat constructif.

Ce processus d’évaluation, toujours en cours et dont les conclusions définitives sont attendues pour octobre, se déroule en trois temps:

-         de novembre 2010 à avril 2011, l’Union a réuni - à concurrence d’une demi-journée toutes les trois semaines - sa Commission Aménagement du Territoire composée pour partie de membres des services urbanisme des communes et pour partie de CATU. Ces réunions étaient structurées suivant les grands thèmes d’évaluation annoncés par le Gouvernement: la planification, les permis, les infractions, les avis et concertation et l’articulation entre polices administratives.

-         en parallèle, et pour compléter et consolider ces constats, l’Union réalise actuellement une grande enquête auprès de l’ensemble des communes wallonnes. Cette enquête est divisée en deux questionnaires distincts. L’un à destination des mandataires en charge de la matière et plus relatif à la "politique de l’aménagement du territoire", l’autre à destination des services communaux et plus centré sur le "Cwatupe".

-         sur la base de ces différents constats, et dans la continuité des propositions déjà émises au sein de sa Commission Aménagement du Territoire, l’Union réalise et espère clôturer pour octobre les propositions qui peuvent en découler.

Le lecteur trouvera en annexe l’intégralité de l’audition de l’Union au Parlement wallon.

L'auteur

Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.

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Date de mise en ligne
6 Juin 2011

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