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Permis d'urbanisme Tourisme Schéma de développement territorial (SDT)

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Aménagement du territoire

Implantations commerciales - Modèle d’affiche pour enquête publique

Nous mettons à disposition de nos membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

9 Juin 2016
Aménagement du territoire

Implantations commerciales – Modèles d’affiches pour enquête publique

L'UVCW met à disposition de ses membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

9 Juin 2016
Environnement

Attention aux permis sollicités à proximité des captages d’eau !

L’administration attire l’attention des communes sur la présence éventuelle de captages d’eau potabilisable dans les zones concernées par des demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou de permis unique.

28 Avril 2016
Mobilité Sport & loisirs

Modification de la législation applicable aux trains touristiques miniatures circulant sur la voie publique

Suite à la parution d’une loi modificative au Moniteur du 18 janvier 2016 quelques modifications ont été apportées au régime juridique applicable aux trains miniatures touristiques.

22 Janvier 2016
Aménagement du territoire Logement

Namur et Herstal - Charte relative aux charges d’urbanisme : une solution en matière de logement public

Quelques communes wallonnes se sont désormais dotées d’une charte en matière de charges urbanistiques, définissant notamment les conditions que les promoteurs immobiliers se voient imposées dans le cadre des projets envisagés sur le territoire communal.

14 Décembre 2015
Environnement

Permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole

Le Service public de Wallonie, DGO3 – Direction du développement rural (DDR) organise une formation sur les avis et les nouvelles procédures en matière de permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole.

4 Novembre 2015
Ruralité

CoDT: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté formant la partie règlementaire du CoDT. Trois points ont plus particulièrement attiré l’attention du Conseil d’administration de l’UVCW: les charges d’urbanisme, les actes et travaux d’impacts limités et les subventions en général.

21 Septembre 2015
Aménagement du territoire Environnement

Permis d’urbanisme et d’environnement: dans quelles hypothèses faut-il procéder à l’organisation d’une nouvelle enquête publique ?

Le Conseil d’Etat est très attentif à la qualité des enquêtes publiques et au caractère actuel des données sur lesquelles elles portent.

7 Juillet 2015
Aménagement du territoire

CoDT: l’UVCW pour quelques amendements vers encore plus de maîtrise

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet de décret formant le Code du développement territorial (CoDT). Elle a ainsi identifié sept points au sujet desquels elle souhaite exprimer sa plus vive inquiétude quant à leurs conséquences pratiques. Ces derniers doivent encore faire l’objet d’amendements afin de tendre vers un équilibre général encore plus fin, entre souplesse et maîtrise, rapidité et praticabilité.

17 Mars 2015
Environnement

Dématérialisation administrative en matière urbanistique et environnementale

En réaction aux diverses initiatives existantes en matière de dématérialisation administrative et considérant la volonté affichée dans la Déclaration de politique régionale de poursuivre dans la voie de l'e-gouvernement, l'Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite exposer de façon globale les lignes de force qui doivent guider l'ensemble des initiatives prises en la matière. Elle a identifié 13 qualités essentielles que la dématérialisation devra revêtir afin d'être pleinement accessible et opérationnelle.

1er Février 2015
Aménagement du territoire

Droit civil dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme ou d’urbanisation

Le Collège communal doit-il tenir compte de questions de droit civil dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme ou d’urbanisation ?

15 Janvier 2015
Finances et fiscalité

Règlement-taxe sur l’absence d’emplacements de parcage

La taxe sur l’absence d’emplacements de parcage a fait son retour dans la nomenclature des taxes a priori admises par l’Autorité de tutelle, dès lors que sa légalité a été confirmée par le Conseil d’Etat (arrêt n° 196.982 du 15.10.2009).

12 Septembre 2014
Aménagement du territoire

CoDT - L’Union refuse la délivrance tacite de permis

Dans le cadre des négociations autour de la formation du futur Gouvernement wallon, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tient à souligner une nouvelle fois l’importance de la procédure d’instruction des permis pour la qualité du cadre de vie et la nécessité d’en garantir l’effectivité.

10 Juillet 2014
Aménagement du territoire

Avant-projet d’arrêté CoDT – partie règlementaire: l’avis de l’UVCW

L'UVCW vient de donner son avis sur l’avant-projet d’arrêté formant le CoDT– partie règlementaire. Dans le cadre de l’analyse effectuée, trois parties ont particulièrement attiré l’attention de l’UVCW. Il s’agit du périmètre U, de l’instauration de nouvelles directions extérieures et des subventions octroyées pour les plans, schémas et guides.

15 Avril 2014
Aménagement du territoire

Projet de CoDT: l’Union auditionnée par le Parlement wallon

L’UVCW a été auditionnée par le Parlement wallon le 18 février 2014 concernant le projet de CoDT. Deux points sont considérés comme essentiels, pour lesquels les réponses apportées ne permettent pas actuellement de rencontrer les attentes des villes et communes: les délais de rigueur et la nouvelle portée juridique et politique de ce schéma régional.

19 Février 2014
Voirie/travaux

Circulaire du 11 décembre 2013 concernant les panneaux publicitaires diffusant des messages dynamiques sur écrans numériques

La circulaire du 11 décembre 2013 a pour but d'encadrer le placement de panneaux publicitaires sur des écrans de type LED sur le domaine public régional.

27 Janvier 2014
Environnement

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement: transposition de la directive IED

Le Parlement wallon a adopté le 24 octobre 2013 un décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles.

22 Novembre 2013
Aménagement du territoire

Réforme du Cwatupe – 2ème lecture du CoDT: l’avis de l’UVCW

La deuxième lecture du CoDT contient des avancées qui permettent d'apaiser certaines craintes des villes et communes. Les inquiétudes de l’UVCW restent cependant vives face à la formalisation actuelle du délai de rigueur. L’UVCW continue également de soutenir qu'un parallélisme plus poussé avec le permis d'environnement reste indispensable.

15 Novembre 2013
Aménagement du territoire

Réforme du Cwatupe – Avant-projet de CoDT: l’UVCW interpelle le Ministre

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet de décret abrogeant le Cwatupe et formant le Code du Développement territorial (CoDT). Elle a ainsi tenu à faire part au Ministre Henry de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos.

27 Juin 2013
Aménagement du territoire

Le permis d'urbanisation a son vade-mecum

Le vade-mecum relatif au permis d'urbanisation a été présenté ce lundi 6 février 2012 par le Ministre Henry. Illustré et didactique, il vise à expliciter la démarche urbanistique du permis d'urbanisation tout en proposant certaines bonnes pratiques.

8 Février 2012