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Modèle de ROI du Conseil communal - Décembre 2024

Commentaire ROI Conseil communal

Nouveau modèle de Règlement d'ordre intérieur pour le Collège communal

L’UVCW a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de ROI du Collège communal.

Abaissement du seuil à 200 m² pour les projets commerciaux soumis à permis (MODELE)

Les projets d’implantation commerciale de plus de 400 m² sont soumis à un permis d’urbanisme. Le conseil communal peut abaisser ce seuil à 200 m². L'UVCW propose un modèle de délibération.

Petit rappel PAC 2023-2027: L'appel à projets "Infrastructures sylvicoles" financés à 100% se clôturera le 1er juin 2025

Cet appel à projets s'adressent aux communes et CPAS forestiers qui souhaiteraient développer des infrastuctures sylvicoles en bénéficiant d'un subventionnement à 100%.

Activités ambulantes et foraines : suppression de la carte « ambulant »

Le Gouvernement wallon a décidé de supprimer, à partir du 20 décembre 2024, les autorisations d’activités ambulantes et les autorisations d’activités foraines, visées par la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines.

ROI des organes délibérants du CPAS - mise à jour 18/12/2024

La Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants (mise à jour au 18/12/2024).

Modèle de ROI du Collège communal

L’UVCW a le plaisir de mettre désormais à disposition de ses membres un modèle de R.O.I. du Collège communal.

Réforme des services de taxis en Wallonie

Le régime juridique applicable aux taxis en Région wallonne a subi une grande réforme qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2024.

Une école prototype en bois certifié PEFC voit le jour à Gosselies.

A Gosselies, la Fédération Wallonie-Bruxelles construit une école prototype avec du bois certifié PEFC. Ce bâtiment est le premier d'une série de nouvelles écoles prônant pour une large utilisation du bois.

UREBA exceptionnel PWI 2019

Prolongation du délai pour la réception des travaux et la demande de liquidation.

L’UVCW compare les systèmes de droit de tirage existants et en tire des premières recommandations

Notre association vient d’adresser au Ministre des Pouvoirs Locaux ses recommandations en matière de droit de tirage. Ces recommandations sont issues d’un travail de comparaison que nous avons mené sur base de six dispositifs qui ont été développés selon le principe du droit de tirage.

Nouveau délai de traitement en marchés publics : comment accélérer les paiements au sein des communes et des CPAS ?

Lors d’un récent webinaire consacré à cette thématique (14 novembre 2024), Martine Rademaker, Directrice financière à Oupeye, attirait notre attention sur plusieurs points essentiels dans le processus de vérification et de paiement et suggérait plusieurs bonnes pratiques. Comme annoncé à cette occasion, nous proposons aux villes, communes et CPAS un modèle de note de service intégrant les différentes étapes menant au paiement, sous l’angle des marchés publics et du cycle des paiements.

Acceptation des dons par acte authentique et legs : modèles de délégation (COMMUNE ET CPAS)

Nous mettons à disposition de nos membres un modèle de délégation de la compétence relative à l’acceptation des donations par acte authentique et legs.

Prime printemps - montant et communication (màj: 11.12.2024)

La Fédération des CPAS a interrogé l'Aviq quant au montant de la prime printemps et de la communication attendue dans les services concernés

Le versement du pécule de sortie aux mandataires exécutifs locaux non-réélus

La réglementation prévoit qu’en cas de fin de mandat exécutif est payé un pécule de sortie dans le courant du mois qui suit la fin du mandat.

Echevins de la jeunesse et/ou de l'enfance - Appel aux candidatures - Commission générale d’avis pour les centres de vacances

Si vous êtes Echevin en charge de l’enfance ou de la jeunesse au sein de votre commune, peut-être serez-vous intéressé à participer aux réunions de la Commission générale d’avis pour les centres de vacances

Focus sur la commune: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour

L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen.

Manifeste "En route vers des villes et communes durables 2030"

L'UVCW a mis à jour son Manifeste "En route vers des villes et communes durables 2030".

Cycle de formation pour les Collèges communaux, les Codirs et les nouveaux élus : des sessions interactives pour transformer vos ambitions locales en actions concrètes

L’UVCW propose des formations sur-mesure, organisées directement au sein de votre entité locale.