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Environnement

Agent constatateur Trouble de voisinage Ordre public Recours

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Avant-projet d'Arrêté - Délinquance environnementale: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis sur l’Avant-projet d'Arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du décret du 06/05/2019 relatif à la délinquance environnementale. Dans la mesure où son positionnement global est favorable, il en va de même à l’égard de ce projet d’arrêté qui ne fait que concrétiser les options prises dans le décret. Plusieurs éléments ont néanmoins particulièrement retenu l’attention de l’UVCW.

La baignade dans les carrières : pouvoirs des communes

Ma commune s’interroge sur la possibilité d’intervenir en vue de préserver une carrière désaffectée ou non de la baignade afin de prévenir les accidents et au vu de la situation pandémique actuelle.

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW

L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.

Prolongation de la possibilité d’organiser les RIP de façon virtuelle

Par arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour le demandeur d’opter pour une réunion d’information préalable sous forme de présentation vidéo mise en ligne sur internet, que la RIP ait lieu dans le cadre du code de l’environnement ou d’une révision de plan de secteur.

18 Décembre 2020

Circulaire sur l’impact de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement

Le SPW ARNE a publié une circulaire relative aux impacts de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement, que vous retrouverez ici.

15 Avril 2020

Impacts de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) en matière de permis d’environnement

Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon a adopté en extrême urgence un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci. Quelles sont les conséquences en matière de permis d'environnement?

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) s’applique-t-il en matière de lutte contre la délinquance environnementale ?

Quelles sont les conséquences pour les procédures en matière de lutte contre la délinquance environnementale, suite à l'adoption en extrême urgence d'un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci?

Projet d'arrêté - Gestion et traçabilité des sédiments: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière. Elle a attiré l'attention du Ministre sur la coexistence de deux régimes, et donc de deux types de seuils à considérer, ce que la logique de la révision du régime de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 visait à supprimer.

L’importance de la participation des vétérinaires dans la politique de maintien de l’ordre par les communes et les zones de secours

Nous ne cessons de répéter la nécessité de faire appel aux experts dans le cadre de la mise en place de mesures destinées à la prévention des incidents et au maintien de l’ordre public.

27 Novembre 2018

Saisie administrative des animaux

Un nouveau décret du 21 juin 2018 est venu modifier la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux quant à la procédure de saisie des animaux.

Modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique

Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique?

9 Février 2018

Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement du subventionnement

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des agents constatateurs en matière de délinquance environnementale soit maintenu et étendu aux agents nouvellement désignés par les autorités communales.

Publicité des décisions en matière environnementale

Le Code de l’environnement impose aux communes d’afficher notamment les décisions relatives aux projets de catégorie B ou C qu’elles ont elles-mêmes prises ou qui les concernent à un autre titre.

24 Novembre 2016

Les outils légaux à disposition des communes pour lutter contre les espèces indésirables ou favoriser le retour (ou le maintien) d’une espèce bienvenue

La gestion des espèces animales et végétales sur le territoire d’une commune a des aspects multiples et dépasse aujourd’hui largement la seule question du maintien de l’ordre public. Il s’agit non seulement d’éviter les troubles mais également d’assurer une gestion qualitative, en faveur de la biodiversité.

Délinquance environnementale: augmentation du montant de la transaction en cas d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum

Cette mesure vise à lutter contre les délits environnementaux les plus courants et à dissuader au maximum les auteurs de ceux-ci.

Bien-être animal: l’UVCW pour la compétence communale sur base volontaire

La matière du bien-être animal est appelée à faire l’objet d’une refonte dans le cadre d’un nouveau Code pour 2017. L’UVCW a souhaité prendre position quant au rôle des communes dans cette problématique, dans la mesure où il tend à excéder ce qui est requis par le maintien de l’ordre public, mission première des communes, et qu’il ne s’accompagne pas de moyens financiers supplémentaires.

Quelles sont les infractions environnementales qui peuvent être reprises dans un règlement communal et sanctionnées par le fonctionnaire sanctionnateur communal

Conformément aux articles D.161 et D.167 du Code de l’environnement, le conseil communal peut reprendre dans un règlement communal certaines infractions établies dans les règlementations régionales visées à l’article D.138 du même Code.

Délinquance environnementale : les agents constatateurs en matière d’environnement peuvent-ils avoir accès au registre de l’immatriculation des véhicules (DIV)?

Il arrive fréquemment, surtout en cas d’abandon de déchets , qu’un agent constatateur ne dispose que du numéro d’immatriculation du véhicule à partir duquel une infraction environnementale a été commise.

Lutte contre la délinquance environnementale : extension de la compétence des agents constatateurs et sanctionnateurs aux infractions à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Par le biais de l’article 18 d’un décret-programme adopté par le Parlement wallon le 11 décembre 2014, une modification du Code de l’environnement a été opérée de façon à ajouter la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans la liste des réglementations auxquelles la partie VIII du livre I de ce code s’applique. Ce décret est entré en vigueur au 1er janvier 2015.

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