Environnement

Conditions à respecter par une commune lors de la préparation du matériel de pulvérisation de pesticides

Je dois préparer mon matériel afin de pulvériser des pesticides. Que dois-je respecter comme conditions lors de la manipulation ?

Lutte contre la délinquance environnementale : extension de la compétence des agents constatateurs et sanctionnateurs aux infractions à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Par le biais de l’article 18 d’un décret-programme adopté par le Parlement wallon le 11 décembre 2014, une modification du Code de l’environnement a été opérée de façon à ajouter la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans la liste des réglementations auxquelles la partie VIII du livre I de ce code s’applique. Ce décret est entré en vigueur au 1er janvier 2015.

Détention et ventes d'animaux

Quelles situations doivent être couvertes par un permis d'environnement?

Détention et utilisation d’animaux dans les cirques : nouvelle interdiction concernant les animaux sauvages

Une nouvelle loi a récemment été adoptée par le Parlement fédéral pour interdire, en principe, la détention et l’utilisation d’animaux dans les cirques et les expositions itinérantes.

Modèle d’attestation pour les demandes de phytolicence

Modèle d’attestation pour les demandes de phytolicence

Depuis le 1er septembre 2013, il est possible de solliciter sa phytolicence auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, sur base d’une expérience de deux ans dans l’utilisation de produits. Nous mettons à la disposition de nos membres des modèles pour les aider dans l'exécution de ces tâches.

Détention d’animaux exotiques non domestiques : publication des conditions sectorielles et des conditions intégrales d’exploitation

Dans la foulée des modifications apportées au niveau de la soumission à permis d’environnement des détentions d’animaux exotiques non domestiques (A.G.W. 11.7.2013), le Gouvernement wallon a adopté, le 16 janvier 2014, un arrêté déterminant les conditions sectorielles applicables aux détentions d’animaux soumises à permis d’environnement et un arrêté déterminant les conditions intégrales applicables aux détentions d’animaux soumises à simple déclaration.

Les pesticides bannis des espaces publics - Première étape : 1er juin 2014

Le paysage wallon de la gestion des espaces publics entre dans une phase de profondes modifications du fait de l'interdiction d'ici le 31 mai 2019 du recours aux produits phytopharmaceutiques (dont les herbicides) pour l'entretien ou la gestion de ces espaces.

Détention et vente d’animaux: quelles situations doivent être couvertes par un permis d’environnement?

Jusqu’il y a peu, la détention de tout animal exotique par un particulier (plus exactement dans une installation non ouverte au public) était assimilée à une ménagerie permanente visée par la rubrique 92.53.01 de l’arrêté du 4 juillet 2002 et, dès lors, soumise à un permis d’environnement de classe 2. Cette procédure pouvait s’avérer particulièrement lourde lorsque la détention du ou des animaux exotiques n’avait que très peu d’impacts sur l’homme ou l’environnement.

Détention et vente d’animaux : modification du champ d’application de l’obligation d’être couvert par un permis d’environnement

Le Gouvernement wallon a adopté, le 11 juillet 2013, un arrêté dont le but est, d’une part, de ne plus soumettre à permis toute détention par un particulier d’un animal exotique et, d’autre part, de mieux encadrer la détention et le commerce d’animaux appartenant à certaines espèces identifiées.

Le « Zéro pesticide » arrive aux portes de nos villes et villages: mode d’emploi pour un accueil réussi

Futur décret ou Plan Maya, les villes et communes vont devoir, dans un futur proche, passer au régime sans pesticides.

L'accueil des cirques sur le territoire communal: quelles règles à faire valoir en matière de bien-être animal?

Le bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes fait l’objet d’un arrêté royal du 2 septembre 2005, dit "arrêté Cirques", qui impose des normes minimales pour l'hébergement de ces animaux.

Mesures contre la prolifération des chats: l’Union demande la suspension de l’arrêté royal

L'Union a pris connaissance du projet d’arrêté royal portant des mesures contre la prolifération des chats retournés à l’état sauvage. En l'absence de moyens de financement adéquats, l'Union demande de suspendre l'adoption de cet arrêté royal ou, à tout le moins, de rendre ses dispositions facultatives pour les pouvoirs locaux.

Clôture des cours d'eau longeant ou traversant la pâture

Un agriculteur est-il tenu de clôturer les berges du cours d'eau longeant ou traversant la pâture dans laquelle paît son bétail?

A chaque ville, à chaque commune, ses hirondelles…

Dans cet article, nous proposons aux villes et communes de Wallonie de mettre en place des campagnes simples mais efficaces pour assurer la protection de ces sympathiques oiseaux.

Le récit d’un sauvetage amphibien réussi: un bel exemple de collaboration fructueuse entre population et pouvoirs locaux

Un citoyen a tiré la sonnette d’alarme, la commune a réagi. Un groupe s’est formé, un objectif a été fixé et atteint. Il est très important pour une commune de pouvoir rester à l’écoute de ses citoyens et ainsi de pouvoir travailler ensemble pour atteindre un objectif commun.

Les hirondelles de fenêtre: mesures simples et efficaces de protection à l'échelon local

Le nombre d’hirondelles de fenêtre diminue de manière inquiétante dans nos régions. Les causes en sont multiples: utilisation excessive des pesticides, désertification en Afrique, difficultés accrues pour nicher, …

Détention ou commerce des « nouveaux animaux de compagnie »

Quelles sont les formalités à respecter pour la détention et/ou le commerce de certains animaux, regroupés sous la dénomination de « nouveaux animaux de compagnie », tels que mygale, python, singe, ou encore crocodile?