Environnement

« Libre cour, libre jardin » : comment optimiser les espaces publics en cas de fortes chaleurs ?

Découvrez l’expérience innovante de la Métropole Européenne de Lille.

Subsides en matière de prévention et de gestion des déchets : le Ministre annonce une période transitoire

L’UVCW vient de prendre connaissance du courrier envoyé aux communes par Monsieur le Ministre de l’Environnement, les informant d’une période transitoire s’agissant de l’octroi des subsides dans le cadre de l’AGW du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Subvention PGRI : délai supplémentaire accordé à l'administration pour la validation des projets

Le délai octroyé à l’administration régionale afin de valider les projets déposés par les communes dans le cadre de la subvention PGRI pour la résilience est désormais prolongé et fixé au 30 juin 2025 par arrêtés ministériels.

De nouvelles règles pour la création et la gestion des réserves naturelles et des cavités souterraines d’intérêt scientifique

L’arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique a été publié au Moniteur belge du 18 novembre 2024.

Nouvel arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la restauration de sites et le renforcement des services écosystémiques

L’ AGW du 16 mai 2024 relatif aux subventions pour la restauration de sites et le renforcement des services écosystémiques est entré en vigueur suite à sa publication au Moniteur belge du 30 juillet 2024.

La gestion des déchets

Dans quelle mesure la commune peut-elle imposer des taxes à un site récepteur, une installation autorisée au sens de l’AGW Terres ou à un centre d’enfouissement technique ?

S'il est important de permettre le développement de sites récepteurs et d’installations autorisées au sens de l'AGW Terres, il est, néanmoins, vrai que lorsqu’un tel site ou une telle installation se crée sur le territoire d’une commune, celui-ci ou celle-ci va entrainer certains désagréments, dont un charroi important ayant pour conséquence des dégradations des voiries avoisinantes. Dans ce cadre, il peut être envisagé d’imposer une taxe communale sur lesdits sites et lesdites installations, sans pour autant que cette taxe soit dissuasive pour ces derniers. En effet, l’objectif n’est pas de freiner leur développement au vu du besoin existant dans le cadre de la gestion des terres excavées.

Projet d’arrêté - Code du tourisme - Partie réglementaire : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon formant la partie réglementaire du nouveau Code wallon du tourisme. Elle demande notamment que l’avis des communes concernées soit sollicité sur l’autorisation d’itinéraire permanent. Le lecteur trouvera, ci-après, les remarques formulées par article.

Projet d'arrêté - Subventions en matière de prévention et de gestion des déchets : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Dans la mesure où l’octroi de l’ensemble des subventions est conditionné au respect des exigences du service minimum, l’UVCW a ainsi réitéré sa demande de supprimer de ce service la distribution de sacs ou de vignettes prépayés, qui pose d’importants problèmes logistiques pour de nombreuses communes. Le lecteur trouvera, pour le reste, les remarques de l’UVCW par type de subvention.

Subvention aux communes en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales

La Ministre de l’environnement, Céline Tellier, a octroyé une subvention aux communes disposant d’au moins un agent constatateur en matière d’environnement, en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales.

Avant-projet d'arrêté - Partie réglementaire du livre Ier du Code de l'environnement : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'environnement. Elle a ainsi émis un certain nombre de remarques sur plusieurs dispositions, formulées ci-après par article.

Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière d'Environnement: un texte essentiellement technique mais pas exclusivement

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret qui vise avant tout à améliorer et corriger de façon ponctuelle différentes réglementations régionales en matière d’environnement de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal.

YES WE PLANT : Fourniture d’un accompagnement technique gratuit pour la plantation d’arbres, de haies et de vergers

Le Service Public de Wallonie a mis en place, via un marché public de services, une structure d’accompagnement afin d’amplifier les projets de plantation au niveau régional.

Taxation des résidences secondaires utilisées partiellement au titre d’hébergement touristique

L’Union met à la disposition de ses membres un nouveau modèle de règlement-taxe sur les secondes résidences, prévoyant une majoration de la taxe en cas de mise à disposition de la seconde résidence à des tiers, pratiquement pour de l’hébergement touristique.

Nouveau régime d’aide pour les communes en faveur du bien-être animal

Le Gouvernement de Wallonie, sur proposition de la Ministre Céline Tellier, a décidé de renouveler le régime d’aide aux communes en matière de bien-être animal et d’augmenter le montant des aides accordées.

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique

Le Gouvernement wallon a adopté récemment un arrêté qui pérennise le mécanisme de subventionnement existant pour la réalisation de campagnes de mesure de la propreté et pour la réalisation d’un plan local de propreté.

Gestion des déchets ménagers – Augmentation des coûts : l’UVCW réclame une politique à long terme

La gestion des déchets ménagers n’échappe pas aux effets de la crise actuelle, au premier rang desquels figure l’explosion des prix de l’énergie et l’indexation des salaires. Ces effets vont conduire à une augmentation inexorable et constante des coûts de gestion des déchets ménagers, et donc de la taxe relative à la gestion des déchets ménagers, en application du principe du coût-vérité. Pour l’UVCW, il semble essentiel de travailler sur deux axes : une meilleure maitrise des coûts d’une part, et une meilleure communication vers le citoyen d’autre part.

Nouveau régime de subventionnement pour l’engagement ou le maintien en fonction d’un agent constatateur communal en matière d’environnement

L’arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale a notamment instauré un nouveau régime de subventionnement pour l’engagement ou le maintien en fonction d’un agent constatateur communal en matière d’environnement.

Ventes de bois : rappel des délais légaux de publication

Il est utile de rappeler qu’il existe un délai légal de publicité préalable à respecter avant les ventes de bois sous peine de recours potentiels.

Le Commissariat général au Tourisme lance 3 appels à projets

Dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, le Gouvernement wallon a décidé de mettre sur pied plusieurs appels à projet visant à soutenir le tourisme wallon. Ils portent respectivement sur l'aménagement de sites dédiés aux VTT, l'amélioration de l'offre en aires publiques pour les motor-homes et le développement de l'offre des infrastructures fluviales. Date limite pour introduire une candidature : le 14 octobre 2022.