Bien être animal: fonctionnement des refuges pour animaux et des centres de revalidation CREAVES en Wallonie
Mis en ligne le 23 Mars 2020
La Ministre de l’Environnement et du bien être animal, Céline Tellier a reconnu, par circulaire, le caractère particulier et essentiel de l'activité de refuge.
La circulaire permet l’activité des travailleurs et des bénévoles (dans des conditions sanitaires strictes) pour soigner les animaux. Les activités de prise en charge des animaux abandonnés et celle d’adoption restent autorisées mais sont strictement encadrées.
Celle-ci a été abrogée le 2 juin en raison de l’évolution du cadre réglementaire.
Annexes
Voir la circulaire
Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet
- Focus sur la procédure de demande de permis unique
- La gestion des sols et des terres excavées en pratique
- La lutte contre la délinquance environnementale, de l’avertissement à la sanction
- La motivation des actes en matière de sanctions administratives communales et environnementales
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le permis d’environnement en pratique