Finances et fiscalité

Le budget des zones de secours

Revenus et subsides octroyés à des tiers (année de revenus 2022 – exercice fiscal 2023) : fiches fiscales

Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d’un avis au Moniteur belge, conformément à l’article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu’ils en sont requis par l’Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat.

Budget fédéral - conclave budgétaire fédéral 2023 -2024* : une ténacité de longue haleine qui paie pour les dossiers police et zones de secours

Des bonnes nouvelles mais (beaucoup) de demi-teintes.

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

Communication au SPF Finances de certains revenus octroyés par les pouvoirs locaux

Comme chaque année, un avis a été publié au Moniteur belge (15.2.2022), rappelant aux débiteurs « services publics » de certains revenus (honoraires, travaux, subsides, …) leur obligation de communiquer les informations les concernant au SPF Finances.

Plan de relance : quelles retombées pour les pouvoirs locaux ?

Doté d'un budget de plus de 7 milliards €, le Plan de Relance de la Wallonie comporte plus de 300 mesures qui doivent permettre à la Région de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels ainsi qu'aux impacts des différentes crises (Covid, inondations). Quelle part de ce plan de relance bénéficiera aux pouvoirs locaux ? Analyse

Réforme APE - Activation de l'espace employeur et notification du maintien des cessions (deadline)

Dans le cadre de la réforme APE, il apparaît qu'un certain nombre de communes et de CPAS n'ont pas encore activé leur espace employeur et/ou n'ont toujours pas notifié au Forem leur décision de maintenir la cession de points APE. Ces démarches deviennent urgentes.

Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : l’appel à projets « transition numérique » 2021 est lancé

Pour l’année 2021, un budget de 5 millions d’euros est consacré à un appel à projets visant la transition numérique locale : améliorer l’orientation usager et la transparence administrative, la gouvernance des données, l’infrastructure informatique, la dématérialisation des processus internes et externes,…

Fonds des frontaliers luxembourgeois : de 34 à 48 millions !

Excellente nouvelle pour l'ensemble des communes qui en bénéficient, le Fonds des frontaliers luxembourgeois va passer de 34 à 48 millions annuels dès 2022. En outre, la logique de seuil est supprimée, ce qui signifie que toutes les communes où résident des travailleurs frontaliers luxembourgeois en profiteront.

Ethias : Rapport non financier 2020

2020, une année hors du commun lors de laquelle Ethias et ses 1900 collaborateurs se sont mobilisés pour soutenir et protéger les citoyens et les secteurs dans le besoin. Cet engagement d’Ethias au sein de la société belge se décline dans ce rapport qui présente le bilan annuel des actions autour de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans trois domaines : People, Profitability et Planet, auxquels s’ajoutent un large chapitre sur sa stratégie d’investissement durable et sa gouvernance.

Les communes wallonnes en chiffres: les dépenses d'investissement

Découvrez l'article complet sur les dépenses d'investissement, rédigé dans notre Mouvement Communal hebdomadaire.

Faillite virtuelle des CPAS ? La Fédération des CPAS remet 12 propositions concrètes pour améliorer les finances des CPAS

La Fédération des CPAS a été contactée par plusieurs Directeurs généraux relativement à leur situation budgétaire, suite à l’élaboration du budget 2020. Suite à ces signaux alarmants, nous avons sensibilisé le monde médiatique et politique sur la situation, notamment en indiquant que nonobstant la bonne gestion des institutions et surtout dans les grandes villes, les CPAS étaient en « faillite virtuelle ».

Invité du mois: Jean-Marie Bréban (Belfius)

L’invité de ce mois de novembre est Jean-Marie Bréban, Directeur Wallonie chez Belfius Banque. Ce dernier aborde une étude récemment publiée par Belfius concernant les finances locales et les enjeux de la nouvelle législature, ainsi que les défis sociétaux auxquels sont confrontés les nouveaux élus.

Les communes wallonnes en chiffres : le solde de financement des pouvoirs locaux (déficit public)

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

Pressions sur les finances communales en 2018 et perspectives

Chaque année, notre association met à jour sa veille fédérale, régionale et communautaire. Celle-ci a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Vue d’ensemble sur l’état des finances communales et sur les enjeux financiers de cette nouvelle mandature

À l’aube de cette nouvelle mandature communale, il nous a paru utile de faire le point sur la situation financière actuelle des communes wallonnes. C’est en effet dans un contexte financier tendu que nos mandataires doivent chaque année parvenir à présenter un budget à l’équilibre, dans lequel les dépenses ne peuvent dépasser les recettes.

Nouvel ouvrage UVCW - Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Cet ouvrage s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours.

Prévisions budgétaires pluriannuelles : l’arrêté du Gouvernement wallon vient de paraître au Moniteur belge

Le 11 octobre dernier, le Gouvernement wallon a pris un arrêté qui détermine les modalités relatives aux prévisions budgétaires pluriannuelles. Cet arrêté vient de paraître ce 29 octobre au Moniteur belge.

Le point sur la 6e réforme de l’État: quelles conséquences pour les pouvoirs locaux?

Cet article est l’occasion de faire le point sur l’ensemble des compétences transférées ou qui doivent encore être transférées au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019, et qui représentent des implications concrètes pour les pouvoirs locaux.