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Aménagement du territoire

Focus sur le permis d’urbanisation

Approche théorique et pratique pour en maitriser son instruction et sa gestion dans le temps

Le CoDT donne aux communes la pleine compétence pour connaitre des demandes de permis d’urbanisation sis sur leur territoire. Il apporte également des modifications substantielles sur le champ d’application, le contenu et la portée de l’outil qui vont, demain, modifier significativement l’aménagement urbanistique et architectural communal et auront un impact durable sur la qualité du cadre de vie.

Cette formation fera le tour des compétences communales en matière de suivi des permis d’urbanisation. Elle visera à faciliter l’appréciation de la qualité des projets déposés et à renforcer les motivations formelles de l’acte en conséquence.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser les règles applicables au permis d’urbanisation (champ d’application, contenu, effets, régime transitoire, etc.) ;
  • disposer des clés pour apprécier la qualité du contenu du dossier déposé et des aménagements proposés ;
  • assurer le suivi dans le temps des permis d’urbanisation et leurs conséquences sur les futurs permis d’urbanisme.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Le Code du développement territorial" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle dans le traitement de dossiers d’urbanisation.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANTS

Thibault CEDER (Conseiller-expert - UVCW)

Bertrand IPPERSIEL (Attaché-urbaniste - Ville de Namur et Conseiller technique - UVCW)

PROGRAMME

Le champ d’application

La division notariale : principes et exemples

La réunion de projet

La composition de la demande

Éléments de procédure et points d’attention

Les conditions et charges d’urbanisme

Les effets des permis d’urbanisation

Valeur indicative, écarts et modifications

Exemples

INFORMATIONS PRATIQUES

Si la formation est organisée en présentiel

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Le 16/11/21 à JAMBES

Centre Adeps La Mosane
Allée du Stade 3
5100 JAMBES
de 8h30 à 16h30

Prix (membre/non-membre) :
195 € / 270 €

 

Informations importantes
Nous privilégions la formule en présentiel et mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire, la formation est susceptible de passer en formule à distance

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

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