Focus sur le permis d’urbanisation
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Aménagement du territoire

Focus sur le permis d’urbanisation

Approche théorique et pratique pour en maitriser son instruction et sa gestion dans le temps

Le CoDT donne aux communes la pleine compétence pour connaitre des demandes de permis d’urbanisation sis sur leur territoire. Il apporte également des modifications substantielles sur le champ d’application, le contenu et la portée de l’outil qui vont, demain, modifier significativement l’aménagement urbanistique et architectural communal et auront un impact durable sur la qualité du cadre de vie.

Cette formation fera le tour des compétences communales en matière de suivi des permis d’urbanisation. Elle visera à faciliter l’appréciation de la qualité des projets déposés et à renforcer les motivations formelles de l’acte en conséquence.

Objectifs

Cette formation est un module de perfectionnement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser les règles applicables au permis d’urbanisation (champ d’application, contenu, effets, régime transitoire, etc.) ;
  • disposer des clés pour apprécier la qualité du contenu du dossier déposé et des aménagements proposés ;
  • assurer le suivi dans le temps des permis d’urbanisation et leurs conséquences sur les futurs permis d’urbanisme.

Public cible

Cette formation s’adresse à des praticiens qui sont amenés à apprécier la qualité des projets de permis d’urbanisation soumis à leur commune et souhaitent perfectionner leurs pratiques en la matière.

Prérequis

La formation nécessite que vous ayez déjà une expérience professionnelle dans le traitement de dossiers de demande de permis d’urbanisation.

Intervenant(s)

Thibault CEDER (Conseiller-expert - UVCW)

Bertrand IPPERSIEL (Attaché-urbaniste - Ville de Namur et Conseiller technique - UVCW)

PROGRAMME

Le champ d’application

La division notariale : principes et exemples

La réunion de projet

La composition de la demande

Éléments de procédure et points d’attention

Les conditions et charges d’urbanisme

Les effets des permis d’urbanisation

Valeur indicative, écarts et modifications

Exemples

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

195 / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80