Focus sur le permis d’urbanisation
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Aménagement du territoire

Focus sur le permis d’urbanisation

Approche théorique et pratique pour en maitriser son instruction et sa gestion dans le temps

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. Du gel désinfectant sera disponible sur place.

Suivant l'évolution de la situation, les formations sont susceptibles de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100 % distanciel, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d'inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas de contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

Le CoDT donne aux communes la pleine compétence pour connaitre des demandes de permis d’urbanisation sis sur leur territoire. Il apporte également des modifications substantielles sur le champ d’application, le contenu et la portée de l’outil qui vont, demain, modifier significativement l’aménagement urbanistique et architectural communal et auront un impact durable sur la qualité du cadre de vie.

Cette formation fera le tour des compétences communales en matière de suivi des permis d’urbanisation. Elle visera à faciliter l’appréciation de la qualité des projets déposés et à renforcer les motivations formelles de l’acte en conséquence.

Objectifs

Cette formation est un module de perfectionnement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser les règles applicables au permis d’urbanisation (champ d’application, contenu, effets, régime transitoire, etc.) ;
  • disposer des clés pour apprécier la qualité du contenu du dossier déposé et des aménagements proposés ;
  • assurer le suivi dans le temps des permis d’urbanisation et leurs conséquences sur les futurs permis d’urbanisme.

Public cible

Cette formation s’adresse à des praticiens qui sont amenés à apprécier la qualité des projets de permis d’urbanisation soumis à leur commune et souhaitent perfectionner leurs pratiques en la matière.

Prérequis

La formation nécessite que vous ayez déjà une expérience professionnelle dans le traitement de dossiers de demande de permis d’urbanisation.

Intervenant(s)

Thibault CEDER (Conseiller-expert - UVCW)

Bertrand IPPERSIEL (Attaché-urbaniste - Ville de Namur et Conseiller technique - UVCW)

PROGRAMME

Le champ d’application

La division notariale : principes et exemples

La réunion de projet

La composition de la demande

Éléments de procédure et points d’attention

Les conditions et charges d’urbanisme

Les effets des permis d’urbanisation

Valeur indicative, écarts et modifications

Exemples

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Dates et lieux

Le 10/3/23 à NAMUR
De 8h30 (accueil-café) à 16h30
Il reste 16 place(s) disponible(s)
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR » Fiche d'accès
Prix (membre/non-membre)
225 € / 340 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80