Habitat léger : comment répondre aux demandes de permis visant la création d’habitations légères sur votre territoire ?

Cette formation vous permettra d’acquérir toutes les connaissances utiles afin d’apprécier la qualité des projets d’implantation d’habitations légères sur votre territoire.

Nous définirons ce qu’est l’habitat léger : critères du CWHD et types d’habitation. Nous préciserons les conditions à respecter pour tout projet d’habitations légères en ce qui concerne sa localisation, l’obtention d’un permis d’urbanisme, le respect des critères de salubrité et des exigences PEB. Il s’agira enfin de réfléchir aux éléments concrets qui permettront d’apprécier la qualité du projet et son intégration dans le paysage.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• identifier les différentes formes d’habitat léger et leurs caractéristiques (concept, champ d’application, critères, …),
• identifier les conditions minimales à respecter : localisation, permis d’urbanisme, salubrité, … ,
• motiver une remise d’avis (intégration paysagère et qualité du projet).

Public cible

Cette formation s’adresse aux agents des services Urbanisme qui souhaitent perfectionner leurs connaissance des conditions à respecter dans le cadre des projets de création d’habitats légers  et améliorer leurs pratiques en matière de motivation des décisions portant sur la création de ce type d’habitats.

Prérequis

Cette formation nécessite que vous ayez déjà une expérience professionnelle dans la motivation des demandes de permis d’urbanisme.

Programme

Vue d’ensemble sur le cadre législatif et définition

• Le Code wallon de l’habitation durable : définition de l’habitation légère et ses critères
• Le Code du développement territorial
• Le Code wallon du Tourisme
•  Articulation des différentes législations
• Autonomie communale : SDT, GCU, règlement communal

Le permis d’urbanisme et de location

• Points d’attention particuliers relatifs aux habitations légères :outils urbanistiques et planologiques, implantation, accessibilité, densité, dispense d’architecte, bon aménagement des lieux, intégration paysagère, …
• Critère de salubrité
• Exigence PEB
•  La domiciliation

La qualité du projet et la motivation de la décision

• Objectiver la qualité d’un projet et son intégration dans le paysage
• Bonnes pratiques en matière de motivation de la décision

Formateur(s) / Intervenant(s)

Lancelot JACOB (Avocat - Arius Law)

Louis VANSNICK (Avocat - Arius Law)