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Aménagement du territoire

Les permis publics

Tenants et aboutissants d’une procédure devant le fonctionnaire-délégué

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel. Nous mettons tout en œuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire et des règles en vigueur, nous pourrons exiger que vous présentiez votre CST, PCR négatif effectué dans les 48 heures, test antigénique effectué dans les 24 heures en pharmacie (QR code requis) ou certificat de rétablissement Covid datant de 180 jours maximum. Ces obligations sont susceptibles d’évoluer sur base de nouvelles dispositions qui pourraient être prises par les niveaux de pouvoirs compétents. La formation est donc susceptible de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100% à distance, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d’inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

Le CoDT a confirmé la compétence spécifique du fonctionnaire-délégué pour un certain nombre de projets, que ce soit en raison de la qualité du demandeur du permis, la finalité du projet ou sa localisation.

Cette demi-journée permettra à tous les acteurs susceptibles de porter un projet dit "public",  qui relève donc de la compétence exclusive du fonctionnaire-délégué, de comprendre et maitriser les étapes-clés de cette procédure particulière.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser le nouveau champ de compétence du fonctionnaire-délégué (projet mixte, projet à finalité d’intérêt général, etc.) ;
  • cerner les étapes-clés de la procédure (réunion de projets, délais, recours, etc.) ;
  • disposer des clés pour rédiger au mieux la demande de permis.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Le Code du développement territorial" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de suivi des projets publics.

Méthodologie

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

Intervenant(s)

Gautier BEAUJEAN (Avocat - BV Avocats)

PROGRAMME

  • Qu'est ce qu'un permis public ?
  • Quelles spécificités procédurales ?
  • Comment bien préparer son dossier de demande de permis public ?
  • Bref aperçu de la procédure d'instruction de la demande de permis public
  • Les effets du permis d'urbanisme et les formalités post-délivrances

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

La formation est organisée de 9h00 à 12h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Le 31/3/22 à NAMUR
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR » Fiche d'accès
de 8h30 (accueil-café) à 12h30
Prix (membre/non-membre)
95 € / 195 €

 

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80