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Aménagement du territoire

Les permis publics

Tenants et aboutissants d’une procédure devant le fonctionnaire-délégué

Le CoDT a confirmé la compétence spécifique du fonctionnaire-délégué pour un certain nombre de projets, que ce soit en raison de la qualité du demandeur du permis, la finalité du projet ou sa localisation.

Cette demi-journée permettra à tous les acteurs susceptibles de porter un projet dit "public",  qui relève donc de la compétence exclusive du fonctionnaire-délégué, de comprendre et maitriser les étapes-clés de cette procédure particulière.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser le nouveau champ de compétence du fonctionnaire-délégué (projet mixte, projet à finalité d’intérêt général, etc.) ;
  • cerner les étapes-clés de la procédure (réunion de projets, délais, recours, etc.) ;
  • disposer des clés pour rédiger au mieux la demande de permis.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Le Code du développement territorial" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de suivi des projets publics.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANT

Gautier BEAUJEAN (Avocat - BV Avocats)

PROGRAMME

  • Qu'est ce qu'un permis public ?
  • Quelles spécificités procédurales ?
  • Comment bien préparer son dossier de demande de permis public ?
  • Bref aperçu de la procédure d'instruction de la demande de permis public
  • Les effets du permis d'urbanisme et les formalités post-délivrances

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 12h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Le 9/11/21 à NAMUR

Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR
de 8h30 à 12h30

 

Informations importantes
Nous privilégions la formule en présentiel et mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire, la formation est susceptible de passer en formule à distance

Prix (membres/non-membres)

95 / 195 €

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

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