Introduire une demande de permis public : points d’attention pour les services communaux en charge de l’urbanisme
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Aménagement du territoire

Introduire une demande de permis public : points d’attention pour les services communaux en charge de l’urbanisme

Spécificités procédurales et focus sur les projets mixtes

Habituellement chargés d’instruire les demandes de permis d’urbanisme ou d’urbanisation, les services urbanisme des communes peuvent aussi être demandeur d’un permis public auprès du fonctionnaire-délégué. Il est donc essentiel pour les agents communaux de bien distinguer ces différentes procédures afin d’éviter des erreurs préjudiciables pour leurs communes.

Cette formation pointera les spécificités d’une demande de permis public par rapport aux procédures « classiques et s’intéressera également aux particularités d’une demande qui s’inscrit dans le cadre d’un projet mixte.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les spécificités de la procédure de demande de permis public,
  • identifier les particularités d’une demande de permis public dans le cadre d’un projet mixte.

Public cible

Cette formation s’adresse uniquement aux agents des services communaux d’urbanisme qui sont amenés à introduire une demande de permis public.

Prérequis

La formation est un module d’approfondissement qui nécessite que vous ayez suivi la formation " Clés pour introduire une demande de permis public " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de demande de projets publics.

Intervenant(s)

Gautier BEAUJEAN (Avocat - BV Avocats)

PROGRAMME

Quelles sont les spécificités procédurales d’une demande de permis public ?

Permis public dans le cadre d’un projet mixte : quelles particularités ?

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

95 / 195 €

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80